Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9, lundi \u00e0 la majorit\u00e9, le projet de loi n 34.21 modifiant et compl\u00e9tant la loi n 25.90 relative aux lotissements, groupes d\u2019habitations et morcellements.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte, approuv\u00e9 par 120 voix pour, avec 50 abstentions et sans aucune voix contre, s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre des recommandations issues du Dialogue national sur l\u2019urbanisme et l\u2019habitat, a indiqu\u00e9 le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 de l\u2019Habitat, Adib Benbrahim, qui pr\u00e9sentait ledit projet.<\/p>\n\n\n\n
Il refl\u00e8te \u00e9galement l’engagement du gouvernement \u00e0 interagir positivement avec les initiatives l\u00e9gislatives et les propositions visant \u00e0 d\u00e9velopper le cadre juridique r\u00e9gissant ce secteur, a-t-il expliqu\u00e9, notant que les mutations qu\u2019a connues le Royaume durant les derni\u00e8re d\u00e9cennies, ainsi que l\u2019expansion urbaine acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e qui les a accompagn\u00e9es, ont mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9viser plusieurs dispositions de la loi n 25.90 depuis son adoption en 1992.<\/p>\n\n\n\n
Et de souligner que le nouveau texte pr\u00e9voit d’adapter les d\u00e9lais de r\u00e9alisation des projets de lotissement en fonction de leur taille et de leur nature, allant de 3 ans pour les lotissements dont la superficie est inf\u00e9rieure \u00e0 20 hectares, \u00e0 15 ans pour ceux dont la superficie d\u00e9passe 400 hectares, en vue de garantir l\u2019efficacit\u00e9 dans l\u2019ex\u00e9cution, ainsi que de renforcer la cr\u00e9ation d\u2019infrastructures et d\u2019\u00e9quipements publics au sein des lotissements dans le but de garantir un environnement urbain int\u00e9gr\u00e9 au profit des citoyens.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi pr\u00e9voit \u00e9galement de garantir le transfert automatique des \u00e9quipements publics au domaine public communal d\u00e8s la r\u00e9ception provisoire des travaux et d’engager la responsabilit\u00e9 des promoteurs immobiliers dans la r\u00e9paration des imperfections et d\u00e9fauts pouvant appara\u00eetre apr\u00e8s la r\u00e9alisation du projet, a indiqu\u00e9 M. Benbrahim, ajoutant qu\u2019il s\u2019agit \u00e9galement de fournir des solutions juridiques pour faire face aux situations sociales d’urgence, particuli\u00e8rement en ce qui concerne le relogement des victimes de catastrophes naturelles et la lutte contre l’habitat insalubre.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 des dispositions visant \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures administratives et \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9lais de d\u00e9livrance des autorisations, \u00e0 m\u00eame de faciliter la r\u00e9alisation des projets et stimuler le climat d\u2019affaires et d\u2019investissement, soulignant l\u2019impact direct de cette r\u00e9forme l\u00e9gislative en termes d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des quartiers r\u00e9sidentiels, de disponibilit\u00e9 des infrastructures et \u00e9quipements de base, du renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 juridique des biens immobiliers et d’am\u00e9lioration du cadre de vie.<\/p>\n\n\n\n
Le projet offre, de m\u00eame, une vision plus claire, des proc\u00e9dures plus simples et transparentes, ainsi que des d\u00e9lais plus adapt\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des projets, permettant de renforcer la confiance, d’encourager l’investissement, de cr\u00e9er des emplois et de stimuler la dynamique \u00e9conomique, a-t-il poursuivi.<\/p>\n\n\n\n
Pour leur part, les groupes de la majorit\u00e9 ont consid\u00e9r\u00e9 que les nouvelles dispositions jettent les bases d’un nouveau cadre l\u00e9gislatif en phase avec les mutations \u00e9conomiques, sociales et urbaines que connait le Maroc, et adoss\u00e9 \u00e0 une nouvelle vision dans la gestion du secteur, bas\u00e9e sur l’\u00e9quilibre entre la promotion de l\u2019investissement, la protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n
Ils ont \u00e9galement mis en avant la port\u00e9e des nouveaut\u00e9s introduites par cette loi, au premier rang desquelles la r\u00e9vision des d\u00e9lais l\u00e9gaux li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des lotissements, notant que le projet a adopt\u00e9 une nouvelle approche liant le d\u00e9lai \u00e0 la superficie et \u00e0 la nature du projet, \u00ab\u00a0apr\u00e8s que la r\u00e9alit\u00e9 a prouv\u00e9 que le d\u00e9lai de trois ans n’\u00e9tait plus suffisant pour accompagner l’ampleur et la complexit\u00e9 des grands projets\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
De leur c\u00f4t\u00e9, les groupes et groupements de l’opposition ont soulign\u00e9 l’importance de la r\u00e9forme du cadre juridique r\u00e9gissant les lotissements, particuli\u00e8rement apr\u00e8s que \u00ab\u00a0l’application de la loi actuelle a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 des dysfonctionnements li\u00e9s \u00e0 la lenteur des proc\u00e9dures, \u00e0 la pl\u00e9thore des intervenants, au chevauchement des comp\u00e9tences et \u00e0 la faiblesse de la coordination\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019opposition a salu\u00e9 les dispositions visant \u00e0 fixer de nouveaux d\u00e9lais pour l\u2019autorisation de lotir, \u00e0 permettre la suspension de ces d\u00e9lais en cas d\u2019interruption impr\u00e9vue des travaux, et \u00e0 habiliter le pr\u00e9sident du conseil communal \u00e0 recouvrer les frais li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9paration des d\u00e9fauts susceptibles d\u2019appara\u00eetre apr\u00e8s la r\u00e9ception provisoire des travaux d\u2019am\u00e9nagement des infrastructures publiques.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, l’opposition a estim\u00e9 que certaines dispositions du projet soul\u00e8vent nombre d’interrogations, mettant en garde contre le risque que \u00ab\u00a0la simplification des proc\u00e9dures ne se traduise par une remise en cause des garanties juridiques et des m\u00e9canismes de contr\u00f4le (…) et que l’investissement immobilier ne soit plac\u00e9 au-dessus de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et du droit \u00e0 un logement d\u00e9cent\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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