Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Chambre des Conseillers a adopt\u00e9, lundi \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le projet de loi n\u00b0 40-19 compl\u00e9tant et modifiant la loi n\u00b0 13-09 relative aux \u00e9nergies renouvelables et la loi n\u00b0 48-15 relative \u00e0 la r\u00e9gulation du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019Autorit\u00e9 Nationale de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de l\u2019\u00c9ducation nationale, du pr\u00e9scolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, qui a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi au nom de la ministre de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique et du D\u00e9veloppement durable, Leila Benali, a d\u00e9clar\u00e9 que compte tenu du d\u00e9veloppement que conna\u00eet le secteur des \u00e9nergies renouvelables au niveaux national et international, ainsi que les contraintes techniques li\u00e9es au syst\u00e8me \u00e9lectrique national pour lui permettre d\u2019accueillir un nombre important de projets d\u2019\u00e9nergies renouvelables, le minist\u00e8re de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et du d\u00e9veloppement durable a pris l\u2019initiative de revoir le cadre l\u00e9gislatif pour la r\u00e9alisation des installations de production d\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir de sources renouvelables par le secteur priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il a expliqu\u00e9 que les principales dispositions de ce projet de loi se refl\u00e8tent dans la \u201cdiffusion de la capacit\u00e9 d\u2019absorption\u201d du syst\u00e8me \u00e9lectrique national pour int\u00e9grer les \u00e9nergies renouvelables, apr\u00e8s approbation par l\u2019Autorit\u00e9 nationale de R\u00e9gulation de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ce qui permettra d\u2019am\u00e9liorer la transparence et donner la vision n\u00e9cessaire aux particuliers sur les opportunit\u00e9s d\u2019investissement li\u00e9es aux \u00e9nergies renouvelables.<\/p>\n\n\n\n
Les plus importantes dispositions de ce texte, selon le ministre, se manifestent dans l\u2019\u00e9tablissement de la transparence en ce qui concerne les co\u00fbts des \u201cservices syst\u00e8me\u201d, qui sont l\u2019ensemble des services fournis par l\u2019Office national de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de l\u2019eau potable pour maintenir la fr\u00e9quence, l\u2019effort et les \u00e9changes avec les pays voisins gr\u00e2ce aux moyens dont dispose le syst\u00e8me, ainsi que la gestion des fluctuations des \u00e9nergies d\u2019origine renouvelable associ\u00e9es aux r\u00e9seaux \u00e9lectriques, o\u00f9 le tarif de ces prestations sera d\u00e9termin\u00e9 par l\u2019Autorit\u00e9 Nationale de R\u00e9gulation de l\u2019\u00c9lectricit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le texte pr\u00e9voit la d\u00e9livrance d\u2019un certificat appel\u00e9 \u201cCertificat d\u2019Origine\u201d prouvant que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 utilis\u00e9e provient de sources d\u2019\u00e9nergie renouvelables, ce qui permettra d\u2019exploiter de nouvelles opportunit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la commercialisation de produits propres sur le march\u00e9 national et international, ainsi que permettant \u00e0 l\u2019exploitant de d\u00e9velopper sans restriction une installation ou des installations de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de sources renouvelables soumises au r\u00e9gime des autorisations.<\/p>\n\n\n\n
Le texte permettra \u00e9galement aux acteurs priv\u00e9s de compl\u00e9ter les installations de stockage d\u2019\u00e9nergie et de b\u00e9n\u00e9ficier de services de stockage, ce qui permettra d\u2019am\u00e9liorer la rentabilit\u00e9 des projets d\u2019\u00e9nergies renouvelables et de renforcer la flexibilit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9lectrique national, tout en autorisant l\u2019administration \u00e0 recourir \u00e0 des appels d\u2019offres pour mettre en \u0153uvre des projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable, afin d\u2019encourager les petites et moyennes entreprises, en particulier nationales, de renforcer l\u2019int\u00e9gration industrielle locale et de cr\u00e9er des opportunit\u00e9s d\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n
Les dispositions du projet de loi pr\u00e9voient \u00e9galement la possibilit\u00e9 pour le gestionnaire du r\u00e9seau national de transport de r\u00e9duire temporairement le pompage de l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique produite vers le r\u00e9seau \u00e9lectrique dans la limite d\u2019un seuil d\u00e9termin\u00e9 par un texte r\u00e9glementaire, ainsi que de permettre aux gestionnaires du r\u00e9seau de distribution \u00e9lectrique \u00e0 approvisionner aupr\u00e8s de l\u2019exploitant d\u2019installations d\u2019\u00e9nergies renouvelables et \u00e0 acqu\u00e9rir une partie de cette \u00e9nergie, dans la limite de 40 % de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 totale produite dans leurs zones d\u2019influence.<\/p>\n\n\n\n
M. Benmoussa a soulign\u00e9 que la mise en oeuvre de ce projet de loi aura un impact positif sur la r\u00e9alisation des objectifs strat\u00e9giques du Royaume dans le domaine des \u00e9nergies renouvelables, en favorisant l\u2019investissement priv\u00e9 local et international, en donnant la vision n\u00e9cessaire aux investisseurs et en renfor\u00e7ant les capacit\u00e9s nationales. Elle contribuera \u00e9galement \u00e0 mettre en oeuvre les Hautes Orientations Royales visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables afin de renforcer la souverainet\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, r\u00e9duire le co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie et se positionner dans une \u00e9conomie d\u00e9carbon\u00e9e dans les d\u00e9cennies \u00e0 venir.<\/p>\n\n\n\n
Ledit projet de loi vise \u00e0 am\u00e9liorer le cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire r\u00e9gissant l\u2019activit\u00e9 de mise en \u0153uvre de projets d\u2019\u00e9nergies renouvelables par des particuliers, tout en garantissant la s\u00e9curit\u00e9 et la validit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9lectrique national et l\u2019\u00e9quilibre de l\u2019ensemble de ses composantes.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019inscrit dans le cadre des orientations du Royaume, visant principalement \u00e0 am\u00e9liorer le climat des affaires, \u00e0 renforcer la transparence, \u00e0 faciliter l\u2019acc\u00e8s aux informations relatives aux opportunit\u00e9s d\u2019investissement, \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures d\u2019octroi d\u2019autorisations et \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9lais l\u00e9gaux relatifs aux d\u00e9cisions de leur demande, ce qui renforcera l\u2019attractivit\u00e9 du secteur des \u00e9nergies renouvelables pour les investissements priv\u00e9s nationaux et internationaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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