Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Chambre des conseillers a approuv\u00e9, lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re l\u00e9gislative tenue mardi, le projet de loi N\u00b0 82.21 relatif \u00e0 l\u2019autoproduction d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentant le projet de loi au nom de la ministre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et du d\u00e9veloppement durable, Leila Benali, le ministre de l\u2019\u00e9ducation nationale, du pr\u00e9scolaire et des sports, Chakib Benmoussa, a indiqu\u00e9 que ce texte permettra aux acteurs publics et priv\u00e9s de d\u00e9velopper des installations d\u2019autoproduction, notamment \u00e0 partir de ressources renouvelables, ce qui va de pair avec les orientations strat\u00e9giques du Royaume et les recommandations du Nouveau Mod\u00e8le de D\u00e9veloppement relatives au d\u00e9veloppement de la production d\u00e9centralis\u00e9e d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et d\u2019une \u00e9conomie nationale verte bas carbone, outre l\u2019am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet de loi, poursuit-il, vise \u00e0 organiser l\u2019activit\u00e9 d\u2019autoproduction d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique \u00e0 des fins d\u2019autoconsommation, quelque soit la source de production, la nature du r\u00e9seau, le niveau de tension et la capacit\u00e9 de l\u2019installation utilis\u00e9e, tout en assurant la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau \u00e9lectrique national et en veillant au respect des principes de transparence et d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre l\u2019ensemble des parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n
M. Benmoussa a, par ailleurs, expliqu\u00e9 que les exigences des dispositions phares de cette loi consistent \u00e0 permettre aux personnes physiques ou morales de droit public ou priv\u00e9 de d\u00e9velopper des installations d\u2019autoproduction d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique, dont les citoyens et les petites, moyennes et grandes entreprises, et \u00e0 autoriser l\u2019autoproduction avec la capacit\u00e9 totale des installations, toutes les sources de production et au niveau de tous les r\u00e9seaux, tout en accordant le droit d\u2019y acc\u00e9der pour le transfert de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite des sites de production vers les sites de consommation.<\/p>\n\n\n\n
Les dispositions de cette loi pr\u00e9voient \u00e9galement la possibilit\u00e9 de vendre 20% de l\u2019autoproduction en exc\u00e9dent aux g\u00e9rants de tous les r\u00e9seaux \u00e9lectriques, avec la possibilit\u00e9 de relever ce plafond \u00e0 la demande de l\u2019auto-producteur et de stipuler l\u2019approvisionnement de ces sites en compteurs intelligents.<\/p>\n\n\n\n
Afin de renforcer la transparence, le texte conf\u00e8re \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 Nationale de R\u00e9gulation de l\u2019Electricit\u00e9 (ANRE) la mission de d\u00e9termination des services de distribution et de la capacit\u00e9 du r\u00e9seau \u00e9lectrique, a relev\u00e9 M. Benmoussa, faisant remarquer que le projet de loi pr\u00e9voit de fixer un d\u00e9lai maximum de quatre ans pour la promulgation des textes r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente loi, \u00e0 compter de la date de sa publication au Bulletin Officiel.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de la simplification des d\u00e9marches et proc\u00e9dures administratives et dans le respect des principes de Charte Nationale de la D\u00e9concentration Administrative, ce projet \u00e9nonce la num\u00e9risation des d\u00e9marches li\u00e9es aux syst\u00e8mes d\u2019autoproduction afin de permettre aux auto-producteurs d\u2019acc\u00e9der aux informations li\u00e9es \u00e0 leurs demandes, et les diff\u00e9rentes proc\u00e9dures y aff\u00e9rentes, a-t-il fait savoir.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi constituera un nouveau catalyseur et une occasion pour cr\u00e9er de nouvelles opportunit\u00e9s d\u2019emplois et encourager le secteur priv\u00e9 \u00e0 investir davantage dans le domaine de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, outre la disponibilit\u00e9 de produits qui r\u00e9pondent aux normes de d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dpress La Chambre des conseillers a approuv\u00e9, lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re l\u00e9gislative tenue mardi, le projet de loi N\u00b0 82.21 relatif \u00e0 l\u2019autoproduction d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique. Pr\u00e9sentant le projet de loi au nom de la ministre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et du d\u00e9veloppement durable, Leila Benali, le ministre de l\u2019\u00e9ducation nationale, du pr\u00e9scolaire et des sports, …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":2002,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[34],"tags":[],"class_list":["post-3299","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-diplomatie-parlementaire"],"yoast_head":"\n