Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public a appel\u00e9 \u00e0 faire preuve de fermet\u00e9 et de rigueur face \u00e0 tous les actes et pratiques susceptibles de porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 la transparence du processus d\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n
Dans une circulaire relative aux \u201cinfractions commises \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales g\u00e9n\u00e9rales\u201d adress\u00e9e aux procureurs g\u00e9n\u00e9raux du Roi pr\u00e8s les cours d\u2019appel et aux procureurs du Roi pr\u00e8s les tribunaux de premi\u00e8re instance, il souligne que \u201cl\u2019op\u00e9ration d\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales rev\u00eat une importance particuli\u00e8re, en ce qu\u2019elle constitue l\u2019\u00e9tape fondamentale permettant de d\u00e9terminer le corps \u00e9lectoral et le principal moyen pour les citoyens en vue d\u2019exercer leurs droits \u00e9lectoraux, apr\u00e8s avoir rempli les conditions l\u00e9gales requises\u201d.<\/p>\n\n\n\n
\u201cDans le souci de garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des op\u00e9rations d\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales g\u00e9n\u00e9rales et de pr\u00e9venir toute irr\u00e9gularit\u00e9 susceptible d\u2019affecter la cr\u00e9dibilit\u00e9 et la r\u00e9gularit\u00e9 des autres op\u00e9rations \u00e9lectorales, je vous exhorte \u00e0 veiller \u00e0 faire face avec la fermet\u00e9 et la rigueur n\u00e9cessaires \u00e0 tous les actes et pratiques visant \u00e0 compromettre la probit\u00e9 et la transparence du processus d\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales, notamment en mettant en \u0153uvre l\u2019ensemble des mesures l\u00e9gales permettant de dissuader les contrevenants\u201d, ajoute le Pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public.<\/p>\n\n\n\n
Il rappelle \u00e0 cet \u00e9gard la loi n\u00b0 57.11 relative aux listes \u00e9lectorales g\u00e9n\u00e9rales, aux op\u00e9rations de r\u00e9f\u00e9rendums et \u00e0 l\u2019utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes \u00e9lectorales et r\u00e9f\u00e9rendaires, telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 55.25, qui incrimine un ensemble d\u2019actes et de pratiques et pr\u00e9voit \u00e0 leur encontre des sanctions dissuasives, afin d\u2019assurer la protection p\u00e9nale n\u00e9cessaire \u00e0 cette \u00e9tape du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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