Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil de gouvernement a adopt\u00e9, jeudi, le projet de loi n\u00b0013.26 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b02.00 relative aux droits d\u2019auteurs et droits voisins, pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet entend accompagner les mutations technologiques et num\u00e9riques acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019exploitation des \u0153uvres litt\u00e9raires et artistique, \u00e0 travers l\u2019adaptation des dispositions de la loi n\u00b02.00 avec ces d\u00e9veloppements, indique un communiqu\u00e9 du minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Il vise, selon la m\u00eame source, \u00e0 consolider la protection des droits d\u2019auteurs et les doits voisins en instaurant davantage de clart\u00e9 conceptuelle dans le syst\u00e8me juridique en proc\u00e9dant \u00e0 la r\u00e9vision et l\u2019actualisation d\u2019un nombre de notions fondamentales, afin de mieux accompagner les mutations technologiques acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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