Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le \u201cGuide pratique des contentieux forestiers en mati\u00e8re p\u00e9nale\u201d, fruit d\u2019une coop\u00e9ration entre la Cour de cassation et l\u2019Agence nationale des eaux et for\u00eats (ANEF), a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 mercredi \u00e0 Rabat.<\/p>\n\n\n\n
Ce guide a pour objectif principal d\u2019encadrer et d\u2019am\u00e9liorer la gestion des contentieux forestiers en mati\u00e8re p\u00e9nale, \u00e0 travers la consolidation et la simplification du cadre juridique et r\u00e9glementaire, pr\u00e9sent\u00e9 sous une forme pratique et accessible \u00e0 l\u2019ensemble des intervenants.<\/p>\n\n\n\n
Le m\u00eame document permettra d\u2019harmoniser les pratiques par la ma\u00eetrise des proc\u00e9dures et d\u00e9marches relatives \u00e0 la constatation et \u00e0 l\u2019instruction des infractions foresti\u00e8res, en vue de r\u00e9duire les divergences d\u2019interpr\u00e9tation et de garantir une application rigoureuse du droit.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, le guide contribue \u00e0 renforcer l\u2019efficacit\u00e9 judiciaire et administrative en conciliant c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 de traitement des affaires et respect des garanties l\u00e9gales, tout en consolidant la coordination et la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre l\u2019autorit\u00e9 judiciaire et l\u2019ANEF afin d\u2019am\u00e9liorer la pratique professionnelle des intervenants gr\u00e2ce \u00e0 un outil de r\u00e9f\u00e9rence fond\u00e9 sur les orientations jurisprudentielles les plus r\u00e9centes de la Cour de cassation.<\/p>\n\n\n\n
Dans une allocution \u00e0 cette occasion, le Premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation, pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a soulign\u00e9 que l\u2019\u00e9laboration du \u201cguide pratique des contentieux forestiers en mati\u00e8re p\u00e9nale\u201d a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 une commission mixte compos\u00e9e d\u2019\u00e9minents magistrats et experts de la Cour de cassation et de l\u2019ANEF.<\/p>\n\n\n\n
Fruit d\u2019un effort institutionnel collectif de qualit\u00e9, le guide repr\u00e9sente une r\u00e9f\u00e9rence pratique int\u00e9gr\u00e9e qui r\u00e9pond aux besoins et attentes des praticiens et les aide \u00e0 bien appliquer la loi aux contentieux forestiers, tout en permettant d\u2019unifier l\u2019action juridique selon les arr\u00eats de la Cour de cassation inclus dans ce guide, a relev\u00e9 M. Abdennabaoui.<\/p>\n\n\n\n
Cette rencontre, a-t-il poursuivi, marque une nouvelle \u00e9tape dans la coop\u00e9ration entre les deux institutions dans le but de consolider les fondements d\u2019une gestion efficace des contentieux forestiers, dans le cadre de la convention de partenariat sign\u00e9e en 2022 entre les deux parties.<\/p>\n\n\n\n
Le pouvoir judiciaire accorde une importance particuli\u00e8re \u00e0 la protection des ressources foresti\u00e8res nationales, en ce sens que les services administratifs comp\u00e9tents du CSPJ assurent en permanence le suivi des affaires foresti\u00e8res pour d\u00e9tecter les probl\u00e9matiques y aff\u00e9rentes, a-t-il affirm\u00e9, notant que que la Cour de cassation veille \u00e0 encadrer et harmoniser la jurisprudence dans ce genre de contentieux et \u00e0 publier les arr\u00eats \u00e9mis en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ANEF, Abderrahim Houmy, s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 du partenariat r\u00e9ussi entre les deux institutions, soulignant que cette r\u00e9ussite se refl\u00e8te dans l\u2019impact positif des recommandations issues des tables rondes organis\u00e9es par les deux institutions (13 tables rondes en 3 ans) sur la gestion des affaires foresti\u00e8res, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, et des contentieux forestiers en particulier.<\/p>\n\n\n\n
M. Houmy a \u00e9galement mis l\u2019accent sur l\u2019importance des publications scientifiques issues de ces rencontres concernant la protection de la richesse foresti\u00e8re nationale, faisant remarquer que le \u201cGuide pratique des contentieux forestiers en mati\u00e8re p\u00e9nale\u201d vient enrichir les biblioth\u00e8ques des deux institutions avec un contenu juridique rigoureux et approfondi.<\/p>\n\n\n\n
La c\u00e9r\u00e9monie de pr\u00e9sentation du guide a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une pr\u00e9sentation intitul\u00e9e \u201cLa convention de partenariat et de coop\u00e9ration sign\u00e9e entre la Cour de cassation et l\u2019ANEF : un partenariat solide et une vision renouvel\u00e9e vers une gestion durable de la richesse foresti\u00e8re\u201d, donn\u00e9e par Ghizlane El Idrissi, cheffe du service de r\u00e8glement des litiges \u00e0 l\u2019ANEF.<\/p>\n\n\n\n
Dans cet expos\u00e9, Mme El Idrissi a mis en avant le contexte g\u00e9n\u00e9ral de la convention de partenariat et pass\u00e9 en revue le bilan de trois ans de travail conjoint, avec un focus sur la contribution de la Cour de cassation \u00e0 la valorisation des missions de la police foresti\u00e8re, ainsi que le programme d\u2019action commune pour 2026.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant du contenu du guide, Mme El Idrissi a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il s\u2019articule autour de dix axes principaux, dont le cadre l\u00e9gal et conceptuel de l\u2019infraction foresti\u00e8re, les proc\u00e9dures de recherche, d\u2019investigation et de gestion de la sc\u00e8ne de crime avec l\u2019appui des techniciens de la S\u00fbret\u00e9 nationale et de la Gendarmerie Royale, ainsi que la d\u00e9signation des autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der aux constatations.<\/p>\n\n\n\n
Le guide s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre du partenariat constructif liant les deux institutions et dans le prolongement du plan strat\u00e9gique du CSPJ 2021-2026, relatif au renforcement de la coordination et de la communication avec les diff\u00e9rents acteurs institutionnels, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 juridique et d\u2019accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 judiciaire et administrative dans la lutte contre les infractions foresti\u00e8res.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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