Dpress<\/p>\n\n\n\n
Plusieurs groupes et groupements parlementaires \u00e0 la Chambre des conseillers ont salu\u00e9, mercredi, les dispositions du projet de loi n\u00b0 32.26 compl\u00e9tant l\u2019article 193 de la loi n\u00b0 65.99 relative au Code du travail, qui constitue un pas important sur la voie de l\u2019am\u00e9lioration des conditions des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e et de renforcement de leurs droits.<\/p>\n\n\n\n
Lors d\u2019une r\u00e9union de la Commission de l\u2019enseignement et des affaires culturelles et sociales, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019examen de ce texte, en pr\u00e9sence du ministre de l\u2019Inclusion \u00e9conomique, de la Petite entreprise, de l\u2019Emploi et des Comp\u00e9tences Younes Sekkouri, les repr\u00e9sentants de diff\u00e9rents groupes et groupements parlementaires ont soulign\u00e9 que ce texte s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre des conclusions du dialogue social et de la promotion des principes du travail d\u00e9cent.<\/p>\n\n\n\n
Ils ont insist\u00e9 sur l\u2019importance de garantir l\u2019application effective de ces nouvelles dispositions, tout en renfor\u00e7ant les m\u00e9canismes de contr\u00f4le, de formation et de protection sociale au profit des travailleurs de ce secteur.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, le groupe du Rassemblement national des ind\u00e9pendants (RNI) a estim\u00e9 que ce projet marque un tournant dans le processus de r\u00e9vision du cadre r\u00e9glementaire des relations de travail.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi offre une protection accrue aux salari\u00e9s contre l\u2019exploitation et la pr\u00e9carit\u00e9, notamment en ce qui concerne les contrats de sous-traitance, tout en mettant \u00e0 la disposition des employeurs un cadre l\u00e9gal plus clair en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines en toute flexibilit\u00e9 et de renforcement de la stabilit\u00e9 de l\u2019environnement de travail, a affirm\u00e9 le groupe.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, le groupe Authenticit\u00e9 et modernit\u00e9 a jug\u00e9 que le texte comporte une dimension humaine et sociale visant \u00e0 pr\u00e9server la dignit\u00e9 des salari\u00e9s et \u00e0 am\u00e9liorer leurs conditions de travail, assurant que l\u2019adoption d\u2019une dur\u00e9e normale de travail de huit heures permettrait \u00e0 cette cat\u00e9gorie de concilier travail et vie familiale.<\/p>\n\n\n\n
Le succ\u00e8s de cette r\u00e9forme reste tributaire de son application optimale sur le terrain, en particulier face \u00e0 la multiplicit\u00e9 des intervenants dans le secteur, a relev\u00e9 le groupe, notant que ce projet de loi s\u2019inscrit dans le processus de la cons\u00e9cration de la justice sociale et du travail d\u00e9cent.<\/p>\n\n\n\n
Le groupe Istiqlalien de l\u2019unit\u00e9 et de l\u2019\u00e9galitarisme a quant \u00e0 lui salu\u00e9 les dispositions de ce texte l\u00e9gislatif, compte tenu du r\u00f4le crucial que jouent les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e au sein des institutions publiques et priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Le groupe a appel\u00e9 \u00e0 poursuivre l\u2019organisation de ce secteur en plein \u00e9volution, tout en prenant en compte les contraintes li\u00e9es aux sites de travail et le co\u00fbt pour les entreprises de l\u2019application des dispositions \u00e0 caract\u00e8re social introduites par le texte.<\/p>\n\n\n\n
Le groupe de l\u2019Union marocaine du travail (UMT) a relev\u00e9 que ce projet constitue une r\u00e9ponse \u00e0 une revendication sociale et syndicale l\u00e9gitime, alors qu\u2019un grand nombre d\u2019agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e travaillent jusqu\u2019\u00e0 12 heures par jour dans des conditions professionnelles difficiles.<\/p>\n\n\n\n
Il a, dans ce sens, appel\u00e9 \u00e0 un traitement global de la situation des travailleurs du secteur et des cat\u00e9gories similaires telles que les agents d\u2019entretien et d\u2019accueil, tout en renfor\u00e7ant le contr\u00f4le du respect des engagements en mati\u00e8re de salaire minimum et de d\u00e9claration \u00e0 la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CNSS), ainsi qu\u2019en r\u00e9duisant la p\u00e9riode transitoire pr\u00e9vue pour la r\u00e9gularisation des contrats en cours.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le groupement de l\u2019Union nationale du travail au Maroc (UNTM) a appel\u00e9 \u00e0 poursuivre le traitement des diff\u00e9rents probl\u00e9matiques li\u00e9es au secteur, notamment celle touchant \u00e0 la formation, \u00e0 la protection juridique et aux conditions de travail, tout en dotant les organes d\u2019inspection du travail des moyens n\u00e9cessaires pour veiller au respect des dispositions de la loi.<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9ponse \u00e0 ces propos, M. Sekkouri a affirm\u00e9 que les nouvelles dispositions de ce projet de loi s\u2019appliqueront imm\u00e9diatement aux nouveaux contrats, tandis que les contrats et march\u00e9s en cours b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un d\u00e9lai maximum de 12 mois, lequel permettra aux administrations et institutions concern\u00e9es de r\u00e9viser leurs budgets et leurs cahiers des charges et de lancer de nouveaux appels d\u2019offres conform\u00e9ment aux nouvelles dispositions.<\/p>\n\n\n\n
Il a fait \u00e9tat d\u2019une coordination avec le minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 du Budget et d\u2019autres secteurs minist\u00e9riels concern\u00e9s ainsi qu\u2019avec le priv\u00e9, pour prendre les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9vision des cahiers des charges li\u00e9s aux services de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Le minist\u00e8re de l\u2019Inclusion \u00e9conomique, de la Petite entreprise, de l\u2019Emploi et des Comp\u00e9tences mobilisera les inspecteurs du travail pour accompagner la mise en \u0153uvre de la loi et contr\u00f4ler le respect de ses dispositions, a-t-il relev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Des m\u00e9canismes seront adopt\u00e9s pour contr\u00f4ler la d\u00e9claration des salaires et s\u2019assurer de leur conformit\u00e9 avec les r\u00e9mun\u00e9rations r\u00e9elles per\u00e7ues par les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, a-t-il not\u00e9, ajoutant que, dans certains cas, la signature de l\u2019agent de s\u00e9curit\u00e9 sur les fiches de paie sera exig\u00e9e avant le versement des dus des entreprises contractantes, avec la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier les contrats en cas de constatation d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet de loi, qui concerne environ 500.000 agents de s\u00e9curit\u00e9 dans les secteurs public et priv\u00e9, vise \u00e0 exclure cette cat\u00e9gorie des dispositions du travail intermittent pr\u00e9vues par l\u2019article 193 du Code du travail, leur permettant ainsi d\u2019\u00eatre soumis aux dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la dur\u00e9e normale du travail, a indiqu\u00e9 M. Sekkouri.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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