Dpress<\/p>\n\n\n\n
Des membres de la Commission de l\u2019enseignement, des affaires culturelles et sociales \u00e0 la Chambre des conseillers ont appel\u00e9, mercredi lors de l\u2019examen du projet de loi n\u00b0 09.26 portant r\u00e9organisation du Conseil national de la presse (CNP), \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un texte \u00e9quilibr\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un large consensus des professionnels, pour une autor\u00e9gulation d\u00e9mocratique et ind\u00e9pendante de la presse.<\/p>\n\n\n\n
Intervenant \u00e0 l\u2019occasion de la discussion de ce texte \u00e0 la suite de la mise en conformit\u00e9 de certaines de ses dispositions avec la d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle ayant d\u00e9clar\u00e9 inconstitutionnels plusieurs articles, les conseillers ont soulign\u00e9 qu\u2019outre la composition du CNP, le d\u00e9bat doit \u00e9galement porter sur les fondements m\u00eames de l\u2019autor\u00e9gulation du secteur ainsi que sur les garanties d\u2019une repr\u00e9sentation professionnelle \u00e9quitable et \u00e9quilibr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, Fatima Idrissi, du groupe de l\u2019Union marocaine du travail (UMT), a appel\u00e9 \u00e0 une clarification de la nature juridique du Conseil national de la presse en tant que personne morale de droit public, afin de mieux d\u00e9finir son statut, ses comp\u00e9tences et ses rapports avec les autres institutions publiques.<\/p>\n\n\n\n
Elle a, par ailleurs, formul\u00e9 des r\u00e9serves concernant le choix du scrutin uninominal pour l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants des journalistes professionnels, soulignant le r\u00f4le central des syndicats et des organisations professionnelles dans l\u2019encadrement du secteur, la d\u00e9fense des droits de ses professionnels et la promotion de leurs int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, Fatima Zougagh, du groupe de la Conf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9mocratique du travail (CDT), a insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place un Conseil national de la presse \u00e9lu dans le respect des principes d\u2019ind\u00e9pendance, de d\u00e9mocratie, de pluralisme et d\u2019\u00e9quit\u00e9 repr\u00e9sentative entre les diff\u00e9rentes composantes de la profession, dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche \u00e0 m\u00eame de renforcer le r\u00f4le de l\u2019instance en mati\u00e8re de d\u00e9fense de l\u2019\u00e9thique journalistique et les droits des professionnels.<\/p>\n\n\n\n
Elle a appel\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server l\u2019esprit et la philosophie de l\u2019autor\u00e9gulation de la profession, tout en s\u2019opposant notamment au m\u00e9canisme de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des \u00e9diteurs fond\u00e9 sur le chiffre d\u2019affaires des entreprises de presse.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, Khalid Satti, de l\u2019Union nationale du travail au Maroc (UNTM), a estim\u00e9 que la profession journalistique requiert davantage d\u2019efforts pour une v\u00e9ritable autor\u00e9gulation \u00e0 la hauteur de son r\u00f4le et de sa place dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les amendements introduits par le projet de loi ne r\u00e9pondent pas \u00e0 plusieurs probl\u00e9matiques de fond toujours en suspens, notamment en ce qui concerne le mode d\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants des journalistes au sein du CNP, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9agissant \u00e0 ces observations, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a indiqu\u00e9 que le gouvernement a retenu plusieurs amendements propos\u00e9s par les groupes de la majorit\u00e9 et de l\u2019opposition dans le cadre de la r\u00e9vision du texte et de sa mise en conformit\u00e9 avec la d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n
\u201cL\u2019essentiel est que le Conseil puisse poursuivre ses missions. Sa cr\u00e9ation a constitu\u00e9 une \u00e9tape importante et il ne serait pas souhaitable de revenir en arri\u00e8re en privant la presse et les m\u00e9dias d\u2019une instance repr\u00e9sentative\u201d, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a pr\u00e9sent\u00e9 les principaux amendements introduits sur le projet de loi, notamment la r\u00e9duction du nombre des membres du Conseil de 19 \u00e0 17 \u00e0 travers la suppression des deux si\u00e8ges r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la cat\u00e9gorie des \u00e9diteurs \u201csages\u201d pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 5, que lui m\u00eame a \u00e9t\u00e9 reformul\u00e9 afin de garantir l\u2019attribution d\u2019au moins un si\u00e8ge \u00e0 une femme au sein de toute organisation professionnelle ayant obtenu plus d\u2019un si\u00e8ge dans la cat\u00e9gorie des repr\u00e9sentants des \u00e9diteurs.<\/p>\n\n\n\n
Le dernier alin\u00e9a de l\u2019article 4 a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 afin d\u2019assurer sa coh\u00e9rence avec la l\u2019article 5 dans sa nouvelle formulation, alors que l\u2019article 49 a \u00e9t\u00e9 revu pour instaurer un mode de repr\u00e9sentation fond\u00e9 sur le principe de la proportionnalit\u00e9 dans la r\u00e9partition des si\u00e8ges, a expliqu\u00e9 M. Bensaid, ajoutant que les amendements portent \u00e9galement sur l\u2019article 93, qui exclut d\u00e9sormais le pr\u00e9sident et les membres de la Commission de d\u00e9ontologie et des affaires disciplinaires de la composition de la Commission d\u2019appel disciplinaire.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019article 96 a, pour sa part, \u00e9t\u00e9 reformul\u00e9 afin de pr\u00e9voir la cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle commission charg\u00e9e de superviser l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants des journalistes et la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des \u00e9diteurs au sein du CNP, en remplacement de la commission provisoire dont le mandat est arriv\u00e9 \u00e0 terme.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi pr\u00e9voit enfin la mise en place, \u00e0 titre transitoire, d\u2019une commission temporaire charg\u00e9e d\u2019exercer les attributions du Conseil national de la presse, de pr\u00e9parer et d\u2019organiser l\u2019\u00e9lection des repr\u00e9sentants des journalistes professionnels et la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des \u00e9diteurs ainsi que de proclamer les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs apr\u00e8s la publication de cette loi au Bulletin officiel.<\/p>\n\n\n\n
Cette commission est compos\u00e9e d\u2019un pr\u00e9sident en la personne d\u2019un juge d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire, d\u2019un membre d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil national des droits de l\u2019Homme, d\u2019un membre d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil \u00e9conomique, social et environnemental, ainsi que de deux personnalit\u00e9s nomm\u00e9es par le Chef du gouvernement : l\u2019une repr\u00e9sentant les \u00e9diteurs et l\u2019autre les journalistes professionnels, choisies parmi des personnes reconnues pour leur int\u00e9grit\u00e9, leur comp\u00e9tence et leur exp\u00e9rience dans les domaines de la presse et de l\u2019\u00e9dition.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dpress Des membres de la Commission de l\u2019enseignement, des affaires culturelles et sociales \u00e0 la Chambre des conseillers ont appel\u00e9, mercredi lors de l\u2019examen du projet de loi n\u00b0 09.26 portant r\u00e9organisation du Conseil national de la presse (CNP), \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un texte \u00e9quilibr\u00e9, b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un large consensus des professionnels, pour une autor\u00e9gulation d\u00e9mocratique et …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":32716,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[26],"tags":[],"class_list":["post-32715","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politiques"],"yoast_head":"\n