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La pratique marocaine de la restructuration des entreprises en difficult\u00e9, \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019une approche compar\u00e9e avec le droit de l\u2019Union europ\u00e9enne et l\u2019exp\u00e9rience fran\u00e7aise en particulier, a \u00e9t\u00e9 au centre de la 4\u00e8me \u00e9dition des Journ\u00e9es Restructuring de F\u00e8s, tenue jeudi \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Euromed.<\/p>\n\n\n\n
Organis\u00e9e par la Sorbonne \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Euromed de F\u00e8s, cette rencontre a r\u00e9uni plus de 300 participants, dont des juristes, avocats, universitaires et praticiens marocains et \u00e9trangers, autour des m\u00e9canismes juridiques permettant d\u2019anticiper les difficult\u00e9s des entreprises, de favoriser la n\u00e9gociation avec les cr\u00e9anciers et de pr\u00e9server la continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
La table ronde inaugurale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tude compar\u00e9e du droit de la restructuration, avec un accent particulier sur la pr\u00e9sentation du cadre juridique marocain applicable aux entreprises en difficult\u00e9, \u00e0 travers les m\u00e9canismes pr\u00e9vus par le livre V du Code de commerce et leur mise en \u0153uvre pratique.<\/p>\n\n\n\n
Les travaux ont permis de mettre en d\u00e9bat les outils existants en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, de traitement des difficult\u00e9s et de restructuration des dettes, dans un contexte o\u00f9 l\u2019efficacit\u00e9 de ces dispositifs d\u00e9pend autant de la qualit\u00e9 des textes que de leur appropriation par les praticiens.<\/p>\n\n\n\n
Intervenant \u00e0 cette occasion, Fran\u00e7ois-Xavier Lucas, professeur de droit \u00e0 l\u2019Ecole de droit de la Sorbonne et \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Euromed de F\u00e8s, a estim\u00e9 que le Maroc dispose d\u2019un cadre juridique solide en mati\u00e8re de traitement des entreprises en difficult\u00e9, \u00e0 travers un code de commerce bien structur\u00e9 et des outils pertinents pour accompagner les op\u00e9rations de restructuration.<\/p>\n\n\n\n
Il a, toutefois, relev\u00e9 que l\u2019enjeu r\u00e9side d\u00e9sormais dans le d\u00e9veloppement d\u2019une pratique plus affirm\u00e9e de la restructuration au Maroc, \u00e0 m\u00eame de permettre aux praticiens de s\u2019approprier davantage ces dispositifs l\u00e9gaux et de les mobiliser plus efficacement dans le traitement des difficult\u00e9s des entreprises.<\/p>\n\n\n\n
Et d\u2019ajouter, dans une d\u00e9claration \u00e0 la MAP, que l\u2019originalit\u00e9 de l\u2019\u00e9dition 2026 tient au choix d\u2019ouvrir les travaux par une s\u00e9quence de droit compar\u00e9 associant des juristes marocains, qui ont pr\u00e9sent\u00e9 les instruments pr\u00e9vus par le droit national, ainsi que des cas pratiques illustrant les possibilit\u00e9s offertes par le cadre juridique marocain.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, Le\u00efla Slassi, dirigeante d\u2019un cabinet de conseil juridique, a indiqu\u00e9 que la restructuration consiste \u00e0 accompagner les entreprises en difficult\u00e9 dans la recherche de solutions avec leurs cr\u00e9anciers, notamment \u00e0 travers la n\u00e9gociation, en vue de pr\u00e9server l\u2019activit\u00e9 et d\u2019\u00e9viter l\u2019aggravation des difficult\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Elle a mis en lumi\u00e8re le panorama du droit marocain des entreprises en difficult\u00e9, mettant en avant les m\u00e9canismes pr\u00e9vus par le livre V du Code de commerce et les apports de la r\u00e9forme de 2018, qui a dot\u00e9 le Maroc d\u2019outils juridiques de qualit\u00e9 dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n
Mme Slassi a, toutefois, relev\u00e9 que ces m\u00e9canismes demeurent encore moins mobilis\u00e9s dans la pratique judiciaire que dans certaines exp\u00e9riences europ\u00e9ennes, en raison notamment des sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie nationale et de la culture marocaine qui donne la part belle aux discussions en amont entre d\u00e9biteurs et cr\u00e9anciers, hors du cadre judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Cette rencontre a offert un espace de dialogue entre praticiens marocains et \u00e9trangers autour d\u2019un enjeu appel\u00e9 \u00e0 prendre davantage d\u2019importance au Maroc, celui de faire de la restructuration un instrument d\u2019anticipation, de n\u00e9gociation et de sauvegarde de la valeur \u00e9conomique des entreprises en difficult\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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