Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil de gouvernement a adopt\u00e9, jeudi, le projet de loi n\u00b041.26 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b058.23 relative au r\u00e9gime des Aides Sociales Directes (ASD) pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, charg\u00e9 du Budget.<\/p>\n\n\n\n
Ledit projet vise \u00e0 consolider le processus d\u2019accompagnement du r\u00e9gime des ASD \u00e0 travers l\u2019\u00e9largissement de la base des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection sociale et le renforcement de l\u2019inclusion \u00e9conomique, dans le cadre d\u2019une compl\u00e9mentarit\u00e9 fonctionnelle entre les m\u00e9canismes de soutien social et ceux d\u2019emploi, afin d\u2019assurer un \u00e9quilibre entre les imp\u00e9ratifs de justice sociale et les exigences du d\u00e9veloppement \u00e9conomique, a indiqu\u00e9 le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d\u2019un point de presse tenu \u00e0 l\u2019issue de la r\u00e9union hebdomadaire du Conseil.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019inscrit \u00e9galement dans le cadre des dispositions de l\u2019article 18 de la loi-cadre n\u00b009.21 relative \u00e0 la protection sociale qui pr\u00e9voit la r\u00e9vision et l\u2019actualisation du syst\u00e8me juridique et r\u00e9glementaire y aff\u00e9rent, de mani\u00e8re \u00e0 garantir son efficacit\u00e9 et son ad\u00e9quation avec les mutations \u00e9conomiques et sociales, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre.<\/p>\n\n\n\n
Et de souligner que ce projet de loi vise \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 certaines probl\u00e9matiques r\u00e9v\u00e9l\u00e9es par la mise en \u0153uvre du r\u00e9gime des ASD depuis son adoption en 2023, \u00e0 travers l\u2019instauration d\u2019une prime exceptionnelle accord\u00e9e une seule fois au profit des m\u00e9nages, devenus in\u00e9ligibles \u00e0 ce r\u00e9gime en raison de la d\u00e9claration du chef de m\u00e9nage ou de l\u2019un des conjoints au r\u00e9gime de s\u00e9curit\u00e9 sociale en vigueur dans le secteur priv\u00e9, pour une dur\u00e9e qui sera fix\u00e9e par un texte r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n
Cette orientation vise \u00e0 encourager la d\u00e9claration du travail et \u00e0 inciter les m\u00e9nages \u00e0 int\u00e9grer le march\u00e9 du travail formel, \u00e0 travers l\u2019octroi d\u2019un soutien transitoire leur garantissant la stabilit\u00e9 sociale n\u00e9cessaire pour s\u2019ins\u00e9rer dans le secteur formel, tout en leur permettant d\u2019\u00e9voluer progressivement vers des niveaux sociaux plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le ministre a fait savoir qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de reporter l\u2019examen du projet de loi n\u00b006.25 portant transformation de l\u2019Office national des a\u00e9roports (ONDA) en soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 une prochaine r\u00e9union du Conseil du gouvernement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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