Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) rappelle que le 1er juin 2026 constitue le dernier d\u00e9lai pour le d\u00e9p\u00f4t de plusieurs d\u00e9clarations fiscales au titre du mois d\u2019avril 2026, appelant les cat\u00e9gories de contribuables concern\u00e9es \u00e0 effectuer leurs d\u00e9marches par voie \u00e9lectronique via les t\u00e9l\u00e9services \u201cSIMPL\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Ce d\u00e9lai concerne notamment \u201cles entreprises d\u2019assurances et de r\u00e9assurance et les interm\u00e9diaires d\u2019assurances\u201d, \u201cles entreprises de production du ciment\u201d, \u201cles soci\u00e9t\u00e9s de transport a\u00e9rien non r\u00e9sidentes qui n\u2019ont pas de si\u00e8ge social ou de repr\u00e9sentation au Maroc\u201d, fait savoir la DGI dans des communiqu\u00e9s relatifs aux obligations fiscales des contribuables.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit aussi \u201cdes exploitants de salles de spectacles cin\u00e9matographiques et des organismes charg\u00e9s de la gestion ou de la vente des espaces publicitaires sur \u00e9cran et autres entreprises\u201d, des \u201ccontribuables titulaires de revenus professionnels et agricoles soumis \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur le Revenu selon le r\u00e9gime du RNR (R\u00e9sultat Net R\u00e9el)\u201d et des \u201csoci\u00e9t\u00e9s de transport a\u00e9rien r\u00e9sidentes au Maroc\u201d, ajoute la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n
Pour les entreprises d\u2019assurances et de r\u00e9assurance et aux interm\u00e9diaires d\u2019assurances, la DGI rappelle aux qu\u2019elles sont tenues de proc\u00e9der au versement de la taxe de solidarit\u00e9 contre les \u00e9v\u00e9nements catastrophiques, par proc\u00e9d\u00e9 \u00e9lectronique, via l\u2019espace professionnel des t\u00e9l\u00e9services \u201cSIMPL-Autres taxes\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Le taux de la taxe est fix\u00e9 \u00e0 1,5% des primes, surprimes ou cotisations vers\u00e9es au titre des contrats d\u2019assurances relatifs aux op\u00e9rations pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2-24-1123. Toutefois, les primes, surprimes ou cotisations exigibles avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur du d\u00e9cret n\u00b0 2-24-1123, mais non encore r\u00e9gl\u00e9es, restent soumises \u00e0 l\u2019ancien taux de 1%.<\/p>\n\n\n\n
En outre, les entreprises d\u2019assurances et de r\u00e9assurance et les interm\u00e9diaires d\u2019assurances sont tenues de produire la d\u00e9claration de la liquidation de la taxe sur les contrats d\u2019assurances au titre du mois d\u2019avril dernier et de verser simultan\u00e9ment la taxe correspondante au plus tard le 1er juin 2026, par proc\u00e9d\u00e9 \u00e9lectronique, via l\u2019espace professionnel des t\u00e9l\u00e9services \u201cSIMPL-Autres taxes\u201d.<\/p>\n\n\n\n
A cet \u00e9gard, ces contribuables doivent souscrire le relev\u00e9 de la liquidation de la taxe sur les contrats d\u2019assurances et le relev\u00e9 des primes, surprimes et cotisations d\u00e9ductibles, \u00e9chues au cours du mois avril 2026.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce qui est des entreprises de production du ciment, elles sont tenues de souscrire la d\u00e9claration de la taxe sp\u00e9ciale sur le ciment au titre du mois d\u2019avril 2026 en pr\u00e9cisant notamment les quantit\u00e9s de ciment vendues et celles utilis\u00e9es pour la consommation interne comme mati\u00e8res interm\u00e9diaires, et de verser simultan\u00e9ment la taxe correspondante, fait savoir la direction, pr\u00e9cisant que le taux de la taxe sp\u00e9ciale sur le ciment est fix\u00e9 \u00e0 0,15 dirham par kilogramme de ciment.<\/p>\n\n\n\n
Quant aux soci\u00e9t\u00e9s de transport a\u00e9rien non r\u00e9sidentes ne disposant pas de si\u00e8ge social ou de repr\u00e9sentation au Maroc et qui sont en compte avec l\u2019Office National des A\u00e9roports (ONDA), elles sont tenues de d\u00e9poser la d\u00e9claration de la taxe a\u00e9rienne pour la solidarit\u00e9 et la promotion touristique au titre du mois d\u2019avril 2026, et de verser simultan\u00e9ment la taxe correspondante, aupr\u00e8s de l\u2019ONDA, selon le mod\u00e8le (ADM410B-22I) \u00e9tabli par l\u2019administration, au plus tard le 1er juin 2026.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, pour les soci\u00e9t\u00e9s susvis\u00e9es qui ne sont pas en compte avec l\u2019ONDA, elles sont tenues de d\u00e9poser la d\u00e9claration de la taxe a\u00e9rienne pour la solidarit\u00e9 et la promotion touristique au titre du mois d\u2019avril 2026, et de verser simultan\u00e9ment la taxe correspondante selon le mod\u00e8le (ADM420B-22I) \u00e9tabli par l\u2019administration, au plus tard le 1er juin 2026.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cet \u00e9gard, la d\u00e9claration doit indiquer le nombre de passagers transport\u00e9s au cours du mois d\u2019avril 2026 sur les vols dont le d\u00e9part est effectu\u00e9 \u00e0 partir du Maroc et le montant global de la taxe aff\u00e9rente<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, la DGI rappelle aux exploitants de salles de spectacles cin\u00e9matographiques, aux organismes charg\u00e9s de la gestion ou de la vente des espaces publicitaires sur \u00e9cran, ainsi qu\u2019aux autres entreprises, qu\u2019ils sont tenus de d\u00e9poser la d\u00e9claration des annonces publicitaires sur \u00e9cran au titre du mois d\u2019avril 2026 et de verser en m\u00eame temps les droits correspondants, et ce, au plus tard le 1er juin 2026, par proc\u00e9d\u00e9 \u00e9lectronique, via l\u2019Espace professionnel des t\u00e9l\u00e9services \u201cSIMPL-Enregistrement et Timbre\u201d.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, lorsque les annonces sont effectu\u00e9es aupr\u00e8s des organismes non-r\u00e9sidents charg\u00e9s de la gestion ou de la vente des espaces publicitaires sur \u00e9cran, le d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration et le paiement des droits de timbre incombent aux annonceurs de publicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant des contribuables titulaires de revenus professionnels et agricoles soumis \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur le Revenu selon le r\u00e9gime du RNR, et dont le b\u00e9n\u00e9fice annuel imposable est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 un million de dirhams (MDH) au titre du dernier exercice clos, ils sont tenus de souscrire par proc\u00e9d\u00e9 \u00e9lectronique la d\u00e9claration de la contribution sociale de solidarit\u00e9 sur les b\u00e9n\u00e9fices et les revenus au titre de l\u2019ann\u00e9e 2026 et de verser simultan\u00e9ment le montant de la contribution aff\u00e9rente, au plus tard le 1er juin 2026. Cette d\u00e9claration doit \u00eatre effectu\u00e9e par proc\u00e9d\u00e9 \u00e9lectronique via l\u2019espace professionnel des t\u00e9l\u00e9services \u201cSIMPL-IR\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Pour leur part, les soci\u00e9t\u00e9s de transport a\u00e9rien r\u00e9sidentes au Maroc sont tenues de souscrire la d\u00e9claration de la taxe a\u00e9rienne pour la solidarit\u00e9 et la promotion touristique sur les billets d\u2019avion, et de verser simultan\u00e9ment la taxe correspondante par proc\u00e9d\u00e9 \u00e9lectronique, via l\u2019espace professionnel des t\u00e9l\u00e9services \u201cSIMPL-Autres taxes\u201d.<\/p>\n\n\n\n
La d\u00e9claration doit notamment indiquer le nombre de passagers transport\u00e9s au cours du mois d\u2019avril 2026 sur les vols dont le d\u00e9part est effectu\u00e9 \u00e0 partir du Maroc et le montant global de la taxe y aff\u00e9rente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dpress La Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) rappelle que le 1er juin 2026 constitue le dernier d\u00e9lai pour le d\u00e9p\u00f4t de plusieurs d\u00e9clarations fiscales au titre du mois d\u2019avril 2026, appelant les cat\u00e9gories de contribuables concern\u00e9es \u00e0 effectuer leurs d\u00e9marches par voie \u00e9lectronique via les t\u00e9l\u00e9services \u201cSIMPL\u201d. Ce d\u00e9lai concerne notamment \u201cles entreprises d\u2019assurances et …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":31964,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[25],"tags":[],"class_list":["post-31963","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"yoast_head":"\n