Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9, mardi, trois projets de loi relatifs \u00e0 l\u2019Agence nationale d\u2019\u00e9valuation et d\u2019assurance qualit\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche scientifique, \u00e0 l\u2019Agence nationale des plantes m\u00e9dicinales et aromatiques, ainsi qu\u2019au Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST).<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, la Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9 le projet de loi n\u00b068.25 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b080.12 relative \u00e0 l\u2019Agence nationale d\u2019\u00e9valuation et d\u2019assurance qualit\u00e9 de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et de la recherche scientifique, ainsi que le projet de loi n\u00b0038.25 portant dissolution et liquidation de l\u2019Agence nationale des plantes m\u00e9dicinales et aromatiques, par 69 voix pour, 10 contre et 15 abstentions.<\/p>\n\n\n\n
La Chambre a \u00e9galement adopt\u00e9 le projet de loi n\u00b057.25 modifiant et compl\u00e9tant les dispositions de la loi n\u00b080.00 relative au CNRST, par 69 voix pour, quatre contre et 21 abstentions.<\/p>\n\n\n\n
Intervenant \u00e0 cette occasion, le ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la Recherche scientifique et de l\u2019Innovation, Azzedine El Midaoui, a indiqu\u00e9, dans une pr\u00e9sentation de ces projets, que les trois textes s\u2019inscrivent dans le cadre de la mise en \u0153uvre des dispositions de la loi-cadre n\u00b051.17 relative au syst\u00e8me d\u2019\u00e9ducation, de formation et de recherche scientifique, impliquant la mise \u00e0 jour de l\u2019arsenal juridique encadrant les institutions et instances nationales charg\u00e9es de l\u2019appui et de la coordination.<\/p>\n\n\n\n
Il a soulign\u00e9, \u00e0 cet \u00e9gard, que cette loi-cadre pr\u00e9voit l\u2019adoption de quatre lois pour l\u2019application de ses dispositions.<\/p>\n\n\n\n
M. El Midaoui a relev\u00e9 que le minist\u00e8re s\u2019est employ\u00e9, de mani\u00e8re continue et responsable, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires issus de la loi-cadre, au premier rang desquels figure la loi n\u00b059.24 relative \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur et \u00e0 la recherche scientifique, outre les trois projets de loi pr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019adoption du projet de loi relatif \u00e0 l\u2019Office national des \u0153uvres universitaires, sociales et culturelles permettra au gouvernement de parachever la mise en \u0153uvre de l\u2019ensemble des lois pr\u00e9vues par la loi-cadre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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