Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9, mardi, le projet de loi n\u00b0 87.21 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b0 103.12 relative aux \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et organismes assimil\u00e9s, ainsi que la loi n\u00b0 40.17 portant statut de Bank Al-Maghrib.<\/p>\n\n\n\n
A cette occasion, le ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la Recherche scientifique et de l\u2019Innovation, Azzedine El Midaoui, a indiqu\u00e9 que ce projet de loi, qui a r\u00e9colt\u00e9 66 votes positifs et et 28 votes n\u00e9gatifs, intervient dans une conjoncture nationale et internationale marqu\u00e9e par le besoin croissant de renforcer les m\u00e9canismes de pr\u00e9vention et de gestion proactive des risques auxquels peuvent \u00eatre confront\u00e9s les \u00e9tablissements bancaires, en particulier ceux ayant un caract\u00e8re syst\u00e9mique ou dont la d\u00e9faillance pourrait avoir un impact sur la stabilit\u00e9 financi\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Dans une allocution lue au nom de la ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, M. El Midaoui a pr\u00e9cis\u00e9 que ce texte l\u00e9gislatif intervient aussi dans un contexte de mutations \u00e9conomiques et financi\u00e8res acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es de par le monde, avec l\u2019interconnexion croissante des syst\u00e8mes financiers et le besoin accru en cadres juridiques et r\u00e9glementaires plus aptes \u00e0 faire face aux crises et \u00e0 en att\u00e9nuer les effets.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a soulign\u00e9, par ailleurs, que la mise en \u0153uvre optimale de ce projet de loi constitue un pilier essentiel pour compl\u00e9ter et renforcer le cadre juridique relatif au traitement des difficult\u00e9s des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, notant que cela passe par l\u2019\u00e9tablissement de m\u00e9canismes plus efficaces d\u2019intervention pr\u00e9coce et de r\u00e9solution et la mise \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes des moyens l\u00e9gaux et r\u00e9glementaires n\u00e9cessaires pour pr\u00e9server la stabilit\u00e9 du secteur bancaire et assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de ses fonctions vitales.<\/p>\n\n\n\n
La commission des finances et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants avait adopt\u00e9 ce projet de loi apr\u00e8s l\u2019introduction de plusieurs amendements visant notamment \u00e0 renforcer la gouvernance et la transparence dans l\u2019octroi et le retrait des agr\u00e9ments des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, \u00e0 pr\u00e9ciser certaines notions li\u00e9es aux risques syst\u00e9miques et \u00e0 la stabilit\u00e9 financi\u00e8re et \u00e0 clarifier la nature de l\u2019intervention du Fonds de garantie des d\u00e9p\u00f4ts et de financement de la r\u00e9solution des crises, en tant que contributeur au financement des mesures de r\u00e9solution selon une approche multi-sources.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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