Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le th\u00e8me des \u201cContentieux douaniers\u201d a \u00e9t\u00e9 au centre d\u2019une journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude organis\u00e9e, vendredi \u00e0 Tanger, par la Cour d\u2019appel administrative de Tanger, en partenariat avec l\u2019Administration des douanes et imp\u00f4ts indirects (ADII).<\/p>\n\n\n\n
Cette rencontre, \u00e0 laquelle ont pris part plusieurs responsables judiciaires, cadres douaniers, chercheurs, sp\u00e9cialistes et \u00e9tudiants, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019examen de diff\u00e9rentes probl\u00e9matiques juridiques et judiciaires li\u00e9es aux litiges douaniers.<\/p>\n\n\n\n
A cette occasion, le Premier pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel administrative de Tanger, Abdelattak Fakir, a mis en avant la place importante qu\u2019occupe le syst\u00e8me douanier dans la politique marocaine depuis l\u2019ind\u00e9pendance, pr\u00e9cisant que ce syst\u00e8me assume d\u00e9sormais des r\u00f4les \u00e9conomiques d\u00e9passant sa mission traditionnelle de recouvrement fiscal, notamment \u00e0 travers la protection de l\u2019\u00e9conomie nationale, la lutte contre toutes les formes de criminalit\u00e9 \u00e9conomique et d\u2019activit\u00e9s illicites, ainsi que le contr\u00f4le des changes, consid\u00e9r\u00e9 comme une pierre angulaire dans la pr\u00e9servation de l\u2019\u00e9quilibre financier et \u00e9conomique de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Il a, par ailleurs, soulign\u00e9 l\u2019importance de ce type de rencontres, qui s\u2019inscrivent dans le cadre de la dynamisation du d\u00e9bat juridique et de la continuit\u00e9 de la formation continue pr\u00f4n\u00e9e par le plan strat\u00e9gique du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
M. Fakir a \u00e9galement relev\u00e9 que la question des contentieux douaniers requiert davantage d\u2019analyse approfondie, de clarification et de formation sp\u00e9cialis\u00e9e dans ce domaine, ajoutant que cette rencontre r\u00e9unit des comp\u00e9tences issues de divers horizons et disciplines, allant de la justice administrative et financi\u00e8re \u00e0 la justice p\u00e9nale, dans l\u2019objectif de simplifier les proc\u00e9dures et de rapprocher cette th\u00e9matique des justiciables ainsi que des \u00e9tudiants, consid\u00e9r\u00e9s comme le pari de l\u2019avenir.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ADII, Abdellatif Amrani, a not\u00e9 que la question des contentieux douaniers rev\u00eat une importance particuli\u00e8re au regard de la place centrale qu\u2019occupe l\u2019administration douani\u00e8re au sein du syst\u00e8me \u00e9conomique et financier national, ainsi qu\u2019en raison de l\u2019accroissement des d\u00e9fis li\u00e9s aux \u00e9changes commerciaux internationaux et \u00e0 l\u2019\u00e9volution des transactions commerciales et financi\u00e8res transfrontali\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Dans une allocution lue en son nom, M. Amrani a rappel\u00e9 le caract\u00e8re sp\u00e9cifique des contentieux douaniers, tant au niveau de leur nature juridique que des proc\u00e9dures et m\u00e9canismes qui les encadrent, ce qui en fait un domaine pr\u00e9cis et complexe n\u00e9cessitant une approche multidimensionnelle impliquant notamment la justice administrative, la justice financi\u00e8re et les avocats.<\/p>\n\n\n\n
Le responsable a insist\u00e9 sur le fait que la pr\u00e9servation de l\u2019\u00e9quilibre entre la protection des int\u00e9r\u00eats du Tr\u00e9sor public et la garantie des droits des usagers demeure l\u2019un des principaux d\u00e9fis dans le domaine des litiges douaniers, particuli\u00e8rement dans un contexte marqu\u00e9 par une volont\u00e9 croissante de consacrer les principes de bonne gouvernance, de s\u00e9curit\u00e9 juridique, de transparence administrative et de respect des droits de la d\u00e9fense.<\/p>\n\n\n\n
Il a ajout\u00e9 que le d\u00e9veloppement des m\u00e9canismes de pr\u00e9vention des litiges, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des r\u00e8glements amiables et le renforcement de la qualit\u00e9 des d\u00e9cisions administratives sont de nature \u00e0 limiter l\u2019aggravation des litiges et \u00e0 consolider la confiance entre les administrations et les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques.<\/p>\n\n\n\n
Les participants \u00e0 cette journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude d\u00e9battent de plusieurs th\u00e9matiques en lien avec les litiges douaniers, notamment \u201cLe contr\u00f4le du juge administratif en mati\u00e8re de contentieux douanier\u201d, \u201cLes litiges li\u00e9s aux r\u00e9gimes \u00e9conomiques en douane\u201d, \u201cLes litiges li\u00e9s \u00e0 l\u2019assiette fiscale en mati\u00e8re douani\u00e8re\u201d, \u201cLes probl\u00e9matiques pratiques et juridiques du recouvrement des cr\u00e9ances publiques\u201d, ainsi que \u201cLa nature juridique des amendes douani\u00e8res: effets juridiques et garanties l\u00e9gales\u201d.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dpress Le th\u00e8me des \u201cContentieux douaniers\u201d a \u00e9t\u00e9 au centre d\u2019une journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude organis\u00e9e, vendredi \u00e0 Tanger, par la Cour d\u2019appel administrative de Tanger, en partenariat avec l\u2019Administration des douanes et imp\u00f4ts indirects (ADII). Cette rencontre, \u00e0 laquelle ont pris part plusieurs responsables judiciaires, cadres douaniers, chercheurs, sp\u00e9cialistes et \u00e9tudiants, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par l\u2019examen …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":31301,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[40],"tags":[],"class_list":["post-31300","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe-et-regions"],"yoast_head":"\n