Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Cour de cassation de Rabat a abrit\u00e9, mercredi, des s\u00e9ances de travail avec une d\u00e9l\u00e9gation judiciaire burkinab\u00e8 de haut niveau, conduite par le pr\u00e9sident de la Cour de cassation du Burkina Faso, Pascal Bamouni, et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s de cette m\u00eame cour, Sanou Ars\u00e8ne Francis, en visite de travail dans le Royaume.<\/p>\n\n\n\n
Initi\u00e9es dans le cadre du renforcement des relations de coop\u00e9ration judiciaire solides entre le Royaume du Maroc et la R\u00e9publique du Burkina Faso, ces rencontres interviennent en ex\u00e9cution des dispositions du protocole d\u2019accord sign\u00e9 entre les deux institutions judiciaires, indique le Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cette occasion, le Premier pr\u00e9sident de la Cour de Cassation, pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui, a eu des entretiens approfondis avec la d\u00e9l\u00e9gation judiciaire burkinab\u00e8, au cours desquels les deux parties ont abord\u00e9 les moyens de renforcer et de d\u00e9velopper les relations judiciaires bilat\u00e9rales au service de la justice dans les deux pays.<\/p>\n\n\n\n
Cette rencontre a notamment port\u00e9 sur le suivi de la mise en \u0153uvre des dispositions du m\u00e9morandum d\u2019entente et de coop\u00e9ration sign\u00e9 entre les deux institutions, les deux parties ayant r\u00e9affirm\u00e9 leur volont\u00e9 de renforcer ce partenariat en y incluant l\u2019\u00e9change d\u2019exp\u00e9riences dans les domaines de l\u2019administration judiciaire, de la transformation num\u00e9rique et de la modernisation des m\u00e9canismes de l\u2019action judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cadre, la cour de Cassation a abrit\u00e9 des s\u00e9ances de travail qui ont \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019approfondir le d\u00e9bat sur les questions d\u2019int\u00e9r\u00eat commun, pr\u00e9cise la m\u00eame source, notant que les \u00e9changes ont port\u00e9 sur l\u2019\u00e9tude compar\u00e9e de l\u2019\u00e9volution du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature au Burkina Faso (CSM), notamment les mutations de sa composition et de son mode de gestion dans le sillage des r\u00e9formes de 2015 et 2023-2024. Cette \u00e9volution du CSM a fait l\u2019objet d\u2019une analyse compar\u00e9e par rapport \u00e0 son homologue au Maroc.<\/p>\n\n\n\n
Ces s\u00e9ances de travail ont port\u00e9 sur l\u2019analyse des processus de traitement des pourvois en cassation et des comp\u00e9tences des Chambres, tout en mettant la lumi\u00e8re sur les pr\u00e9rogatives judiciaires du Premier Pr\u00e9sident de la Cour de Cassation, ainsi que les sp\u00e9cificit\u00e9s du pourvoi en mati\u00e8re p\u00e9nale et les proc\u00e9dures sp\u00e9ciales y aff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, les deux parties ont \u00e9chang\u00e9 les points de vue sur les similitudes et les diff\u00e9rences au sein du syst\u00e8me du privil\u00e8ge de juridiction, outre un examen minutieux des comp\u00e9tences de la Chambre du statut personnel et des successions.<\/p>\n\n\n\n
Le m\u00e9morandum d\u2019entente, sign\u00e9 entre les deux parties le 12 juin 2023 dans l\u2019objectif d\u2019\u00e9changer les connaissances, les exp\u00e9riences et les bonnes pratiques au service des int\u00e9r\u00eats des deux Cours, porte sur des sujets relatifs aux litiges relevant de la comp\u00e9tence des deux juridictions, l\u2019organisation, les proc\u00e9dures et l\u2019\u00e9tablissement d\u2019\u00e9changes r\u00e9guliers, a ajout\u00e9 la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n
Cet m\u00e9morandum concerne \u00e9galement l\u2019organisation de s\u00e9minaires et d\u2019activit\u00e9s conjointes sur le r\u00f4le de la Cour de Cassation, la modernisation de son fonctionnement et de sa gestion par rapport \u00e0 des th\u00e9matiques constituant un d\u00e9fi international, telles que la lutte contre la corruption, le terrorisme et les crimes internationaux, le droit des contrats, le d\u00e9veloppement d\u2019Internet, l\u2019introduction de l\u2019intelligence artificielle et la diffusion de la jurisprudence judiciaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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