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Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Conf\u00e9rence de La Haye de droit international priv\u00e9 (HCCH), Christophe Bernasconi, a salu\u00e9 mardi \u00e0 Marrakech, le r\u00f4le jou\u00e9 par le Maroc dans la modernisation de l\u2019administration publique et le renforcement de la coop\u00e9ration juridique internationale.<\/p>\n\n\n\n
Intervenant \u00e0 l\u2019ouverture du 14e Forum international sur le programme Apostille \u00e9lectronique (e-APP), M. Bernasconi a mis en avant l\u2019engagement du Royaume dans la dynamique mondiale visant \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures de l\u00e9galisation des documents et \u00e0 d\u00e9velopper les services y aff\u00e9rents \u00e0 travers la num\u00e9risation.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cadre, il a soulign\u00e9 que l\u2019adoption de la Convention Apostille de 1961 a constitu\u00e9 \u201cune transformation majeure\u201d dans le domaine de la reconnaissance des documents publics entre les \u00c9tats, gr\u00e2ce \u00e0 la suppression de la longue cha\u00eene des proc\u00e9dures traditionnelles de l\u00e9galisation au profit d\u2019un certificat unique standardis\u00e9 facilitant la circulation des documents au-del\u00e0 des fronti\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
Et de relever que cette convention a connu une large adh\u00e9sion \u00e0 travers les continents, regroupant aujourd\u2019hui 129 \u00c9tats et parties contractantes, avec plus de 35 millions de certificats Apostille d\u00e9livr\u00e9s chaque ann\u00e9e, ce qui \u201crefl\u00e8te l\u2019ampleur de son adoption et son importance pratique dans la facilitation des \u00e9changes juridiques et administratifs entre les \u00c9tats\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, il a indiqu\u00e9 que le Maroc, en tant qu\u2019\u00c9tat partie \u00e0 cette convention, s\u2019est engag\u00e9 activement dans le programme e-Apostille, fond\u00e9 sur deux piliers essentiels, \u00e0 savoir la d\u00e9livrance num\u00e9rique de l\u2019Apostille et la mise en place de registres \u00e9lectroniques permettant une v\u00e9rification instantan\u00e9e de l\u2019authenticit\u00e9 des documents et de leur origine, saluant les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le Royaume dans la mise en \u0153uvre d\u2019une partie importante de ce programme, notamment \u00e0 travers l\u2019instauration d\u2019un syst\u00e8me de registres \u00e9lectroniques, renfor\u00e7ant ainsi la transparence et la confiance dans les documents \u00e9chang\u00e9s entre les pays.<\/p>\n\n\n\n
\u201cL\u2019appui du Maroc \u00e0 ce chantier, notamment \u00e0 travers la cr\u00e9ation d\u2019un bureau r\u00e9gional de la HCCH \u00e0 Rabat, constitue une initiative remarquable traduisant l\u2019engagement du Royaume en faveur du renforcement de la coop\u00e9ration internationale dans ce domaine, tout en consolidant sa position en tant qu\u2019acteur cl\u00e9 du d\u00e9veloppement de la justice num\u00e9rique aux niveaux r\u00e9gional et international\u201d, a affirm\u00e9 M. Bernasconi.<\/p>\n\n\n\n
La 14e \u00e9dition du Forum international sur l\u2019e-Apostille, premi\u00e8re \u00e9dition organis\u00e9e sur le continent africain, constitue une occasion d\u2019\u00e9change d\u2019exp\u00e9riences et d\u2019expertises autour des moyens de d\u00e9velopper les services \u00e9lectroniques de l\u2019Apostille.<\/p>\n\n\n\n
Cette rencontre, initi\u00e9e par le bureau r\u00e9gional de la Conf\u00e9rence de La Haye de droit international priv\u00e9 pour l\u2019Afrique, avec le soutien du minist\u00e8re de la Justice, se tient sur deux jours afin de pr\u00e9senter les meilleures pratiques en mati\u00e8re de num\u00e9risation des proc\u00e9dures de certification et de l\u00e9galisation, ainsi que d\u2019accompagner les mutations rapides que connaissent les domaines de la justice et des services administratifs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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