Dpress<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public a publi\u00e9 une nouvelle circulaire concernant l\u2019adoption du dispositif de notification des d\u00e9cisions de classement sans suite par SMS et courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Cette mesure fait l\u2019objet d\u2019une circulaire adress\u00e9e au Premier avocat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de cassation, aux procureurs g\u00e9n\u00e9raux du Roi pr\u00e8s les Cours d\u2019appel ainsi qu\u2019aux procureurs du Roi pr\u00e8s les tribunaux de premi\u00e8re instance, dans le cadre de la modernisation des services judiciaires et du rapprochement de l\u2019administration judiciaire du citoyen.<\/p>\n\n\n\n
La circulaire souligne que la notification des d\u00e9cisions de classement sans suite constitue un levier essentiel pour renforcer la confiance des citoyens et des usagers dans la justice, permettant aux plaignants d\u2019\u00eatre inform\u00e9s de l\u2019issue des plaintes d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du Parquet ou des officiers de police judiciaire, afin qu\u2019ils puissent engager, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les proc\u00e9dures appropri\u00e9es pour sauvegarder leurs droits.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette perspective et conform\u00e9ment au plan strat\u00e9gique de la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public, notamment la mesure 257 relative au recours aux technologies modernes dans la communication avec les usagers, une plateforme informatique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e pour assurer l\u2019envoi automatique des notifications de classement sans suite aux plaignants et aux victimes, soit par SMS ou courrier \u00e9lectronique. L\u2019objectif est de garantir davantage de c\u00e9l\u00e9rit\u00e9, d\u2019efficacit\u00e9 et un acc\u00e8s simplifi\u00e9 \u00e0 l\u2019information judiciaire sans se d\u00e9placer au tribunal.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette circulaire, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de cassation, Pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public, Hicham Balaoui a affirm\u00e9 que l\u2019information des plaignants et des victimes sur le traitement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 leurs plaintes constitue un pilier fondamental du renforcement de la confiance dans la justice et de la consolidation des principes de transparence et de communication institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement rappel\u00e9 que cette d\u00e9marche s\u2019inscrit dans le prolongement des nouvelles dispositions introduites par la loi n 03.23 modifiant le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment celles relatives au droit des plaignants de suivre l\u2019\u00e9volution de leurs plaintes et d\u2019exercer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les voies de recours pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n
Afin d\u2019assurer la r\u00e9ussite de ce dispositif, le pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public a invit\u00e9 les parties concern\u00e9es par cette circulaire \u00e0 veiller \u00e0 ce que les plaignants ou leurs avocats communiquent syst\u00e9matiquement leurs coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques lors du d\u00e9p\u00f4t des plaintes, appelant les officiers de police judiciaire \u00e0 adopter la m\u00eame d\u00e9marche lors de l\u2019\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux d\u2019audition des victimes ou des plaignants.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, les fonctionnaires des bureaux des plaintes et des proc\u00e8s-verbaux sont appel\u00e9s \u00e0 int\u00e9grer les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone figurant dans les plaintes et proc\u00e8s-verbaux dans les donn\u00e9es relatives aux parties au sein du syst\u00e8me de gestion des affaires p\u00e9nales \u201cs@j2\u201d.<\/p>\n\n\n\n
La circulaire pr\u00e9voit \u00e9galement l\u2019abandon progressif des notifications papier pour les dossiers contenant des coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques ou \u00e9lectroniques d\u00fbment enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique. Les notifications physiques resteront provisoirement limit\u00e9es aux plaintes et proc\u00e8s-verbaux ne comportant pas de coordonn\u00e9es exploitables ou n\u2019ayant pas encore \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s au syst\u00e8me, en attendant la g\u00e9n\u00e9ralisation compl\u00e8te de ce dispositif.<\/p>\n\n\n\n
Cette initiative s\u2019inscrit dans la poursuite de la strat\u00e9gie de digitalisation des services judiciaires engag\u00e9e par la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public, visant \u00e0 simplifier les proc\u00e9dures, \u00e0 moderniser les m\u00e9canismes de communication avec les citoyens et \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 ainsi que la qualit\u00e9 des prestations judiciaires.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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