Dpress<\/p>\n\n\n\n
Les travaux du 14e Forum International sur le Programme Apostille \u00e9lectronique (e-APP) ont d\u00e9but\u00e9, mardi \u00e0 Marrakech, avec la participation d\u2019un parterre de responsables gouvernementaux et judiciaires, d\u2019experts et de repr\u00e9sentants d\u2019organisations r\u00e9gionales et internationales, venus d\u00e9battre des moyens \u00e0 m\u00eame de renforcer la coop\u00e9ration dans le domaine de la simplification et de l\u2019actualisation des proc\u00e9dures d\u2019authentification des documents publics.<\/p>\n\n\n\n
Premi\u00e8re \u00e0 \u00eatre accueillie sur le continent africain, cette \u00e9dition est organis\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative du Bureau r\u00e9gional pour l\u2019Afrique de la Conf\u00e9rence de La Haye de droit international priv\u00e9 (HCCH) avec le concours du minist\u00e8re de la Justice, dans le cadre d\u2019un rendez-vous international tenu g\u00e9n\u00e9ralement tous les deux ans, en phase avec les efforts visant \u00e0 d\u00e9ployer le programme de l\u2019e-Apostille et \u00e0 d\u00e9velopper les m\u00e9canismes d\u2019authentification des documents publics selon les standards num\u00e9riques modernes.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, la s\u00e9ance d\u2019ouverture s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence notamment du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, du Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de Cassation, Pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public, Hicham Balaoui, ainsi que du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la HCCH, Christophe Bernasconi, aux c\u00f4t\u00e9s de hauts repr\u00e9sentants des \u00c9tats parties \u00e0 la Convention de La Haye de 1961 supprimant l\u2019exigence de la l\u00e9galisation des actes publics \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n
Le forum constitue une occasion d\u2019\u00e9change d\u2019exp\u00e9riences et d\u2019expertises sur les moyens de d\u00e9velopper les services d\u2019e-Apostille et de pr\u00e9senter les meilleures pratiques adopt\u00e9es en mati\u00e8re de num\u00e9risation des proc\u00e9dures de certification et d\u2019authentification, afin d\u2019accompagner les transformations acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es que conna\u00eet le domaine de la justice et des services administratifs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale.<\/p>\n\n\n\n
Les participants ont soulign\u00e9, lors de la s\u00e9ance inaugurale, que l\u2019adoption des solutions num\u00e9riques dans le domaine de l\u2019authentification des documents publics se veut d\u00e9sormais un levier essentiel pour faciliter les transactions transfrontali\u00e8res, r\u00e9duire les d\u00e9lais et les co\u00fbts li\u00e9s aux proc\u00e9dures traditionnelles, ainsi que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique et prot\u00e9ger les documents contre les risques de falsification.<\/p>\n\n\n\n
Ils ont \u00e9galement relev\u00e9 que l\u2019accueil par le Maroc de ce forum d\u2019envergure incarne l\u2019engagement continu du Royaume dans les chantiers de modernisation de l\u2019administration publique et du syst\u00e8me judiciaire, ainsi que dans le renforcement de la coop\u00e9ration judiciaire et juridique internationale, particuli\u00e8rement en ce qui concerne le d\u00e9veloppement des services num\u00e9riques et la simplification des proc\u00e9dures au profit des usagers et des investisseurs.<\/p>\n\n\n\n
Le programme du forum pr\u00e9voit l\u2019organisation, deux jours durant, de sessions th\u00e9matiques et d\u2019ateliers techniques portant notamment sur l\u2019\u00e9volution du programme mondial de l\u2019e-Apostille et sa relation avec le climat des affaires et de l\u2019investissement, et sur la pr\u00e9sentation des exp\u00e9riences de plusieurs pays dans la mise en \u0153uvre des services d\u2019apostille num\u00e9rique et de registre \u00e9lectronique, parmi lesquels le Maroc, la France, l\u2019Ukraine, le Rwanda et la Chine.<\/p>\n\n\n\n
Au menu figurent \u00e9galement des sessions de discussion autour des meilleures pratiques techniques, des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la cybers\u00e9curit\u00e9 et des perspectives de renforcement de l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019\u00e9change de documents publics entre les \u00c9tats parties \u00e0 la Convention, tandis que les travaux du forum seront sanctionn\u00e9s par des recommandations pratiques dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n
Le programme de l\u2019e-Apostille, lanc\u00e9 par la HCCH, compte parmi les initiatives internationales ayant pour objectif de moderniser les proc\u00e9dures de d\u00e9livrance et de v\u00e9rification des certificats d\u2019apostille par voie \u00e9lectronique, l\u2019ultime finalit\u00e9 \u00e9tant de faciliter la circulation des documents officiels entre les \u00c9tats parties \u00e0 la Convention et de consolider l\u2019efficacit\u00e9 des services juridiques et administratifs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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