Dpress<\/p>\n\n\n\n
L\u2019exp\u00e9rience marocaine en mati\u00e8re de mise en \u0153uvre de la convention Apostille a constitu\u00e9 un chantier int\u00e9gr\u00e9 de modernisation du syst\u00e8me juridique et administratif et de renforcement de la num\u00e9risation dans le domaine de la justice, et ce dans le cadre de l\u2019adh\u00e9sion du Royaume \u00e0 la dynamique internationale impuls\u00e9e par la Conf\u00e9rence de La Haye de droit international priv\u00e9, a affirm\u00e9, mardi \u00e0 Marrakech, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.<\/p>\n\n\n\n
Intervenant \u00e0 l\u2019ouverture du 14e Forum International sur le Programme Apostille \u00e9lectronique (e-APP), M. Ouahbi a indiqu\u00e9 que le Royaume, depuis son adh\u00e9sion \u00e0 la Convention Apostille en 2016, a \u0153uvr\u00e9 \u00e0 la mise en place d\u2019un cadre institutionnel assurant l\u2019efficience et la performance dans la gestion de ce chantier, \u00e0 travers la d\u00e9signation des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes charg\u00e9es de la d\u00e9livrance du certificat d\u2019apostille selon une r\u00e9partition pr\u00e9cise des pr\u00e9rogatives couvrant les diff\u00e9rentes juridictions du Royaume et les autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019exp\u00e9rience marocaine, a-t-il poursuivi, ne s\u2019est pas limit\u00e9e \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures administratives li\u00e9es \u00e0 la circulation des documents publics, mais s\u2019est \u00e9tendue au lancement de r\u00e9formes l\u00e9gislatives et structurelles profondes visant \u00e0 moderniser le syst\u00e8me judiciaire et \u00e0 renforcer l\u2019attractivit\u00e9 du Royaume en tant qu\u2019espace juridique et d\u2019investissement ouvert et s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, M. Ouahbi a relev\u00e9 que le Maroc a poursuivi la r\u00e9forme du syst\u00e8me de justice civile et commerciale \u00e0 travers l\u2019adoption des moyens technologiques modernes, le d\u00e9veloppement des m\u00e9canismes de contentieux num\u00e9rique et le renforcement de l\u2019efficacit\u00e9 judiciaire, parall\u00e8lement \u00e0 la modernisation du r\u00e9gime des difficult\u00e9s des entreprises et au d\u00e9veloppement des m\u00e9canismes d\u2019arbitrage et de m\u00e9diation conventionnelle conform\u00e9ment \u00e0 des l\u00e9gislations modernes r\u00e9pondant aux exigences de l\u2019investissement international.<\/p>\n\n\n\n
La construction d\u2019espaces juridiques africains int\u00e9gr\u00e9s et harmonis\u00e9s est devenue une n\u00e9cessit\u00e9 strat\u00e9gique pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 juridique et r\u00e9aliser un d\u00e9veloppement \u00e9conomique commun, a-t-il insist\u00e9, faisant remarquer que le Royaume aspire \u00e0 consolider sa position en tant que plateforme africaine d\u2019\u00e9change d\u2019expertises juridiques et judiciaires, de renforcement de la coop\u00e9ration Sud-Sud et d\u2019accompagnement des pays africains dans l\u2019\u00e9dification de syst\u00e8mes juridiques modernes et en interaction avec les mutations num\u00e9riques et \u00e9conomiques mondiales.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public, Ahmed Ouali Alami, a indiqu\u00e9 que les donn\u00e9es enregistr\u00e9es au niveau du Minist\u00e8re public aupr\u00e8s des diff\u00e9rents tribunaux de premi\u00e8re instance du Royaume t\u00e9moignent des efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour la mise en \u0153uvre des dispositions de la Convention Apostille, pr\u00e9cisant qu\u2019environ 637.503 certificats d\u2019apostille ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s durant l\u2019ann\u00e9e 2025.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cadre, M. Ouali Alami a assur\u00e9 que la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public, convaincue de l\u2019importance de la coop\u00e9ration et de la coordination avec les minist\u00e8res de la Justice et de l\u2019Int\u00e9rieur, a accompagn\u00e9 le chantier de l\u2019e-Apostille \u00e0 travers l\u2019organisation d\u2019une s\u00e9rie de r\u00e9unions visant \u00e0 surmonter les difficult\u00e9s techniques et juridiques et \u00e0 qualifier les ressources humaines afin de garantir une mise en \u0153uvre optimale de ce chantier.<\/p>\n\n\n\n
Cette \u00e9volution num\u00e9rique, a-t-il poursuivi, refl\u00e8te l\u2019engagement du Royaume dans la mise en \u0153uvre des conventions internationales qu\u2019il a ratifi\u00e9es, ainsi que sa volont\u00e9 de renforcer la coop\u00e9ration judiciaire et juridique au service des int\u00e9r\u00eats des parties concern\u00e9es, tout en r\u00e9alisant les objectifs pour lesquels ces conventions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies et en consacrant, en m\u00eame temps, les partenariats internationaux dans le domaine de la justice num\u00e9rique.<\/p>\n\n\n\n
\u201cL\u2019unification et l\u2019harmonisation des proc\u00e9dures ne constituent pas une simple exigence technique, mais un choix strat\u00e9gique ayant pour but d\u2019am\u00e9liorer l\u2019exp\u00e9rience du citoyen, de le placer au c\u0153ur de toutes les r\u00e9formes et de renforcer sa confiance dans les institutions\u201d, a-t-il conclu.<\/p>\n\n\n\n
La 14e \u00e9dition du Forum international sur l\u2019e-Apostille, premi\u00e8re \u00e0 \u00eatre organis\u00e9e sur le continent africain, se veut une occasion d\u2019\u00e9change d\u2019exp\u00e9riences et d\u2019expertises autour des moyens de d\u00e9veloppement des services d\u2019e-Apostille.<\/p>\n\n\n\n
Cette \u00e9dition, organis\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative du Bureau r\u00e9gional pour l\u2019Afrique de la Conf\u00e9rence de La Haye de droit international priv\u00e9 (HCCH) avec le concours du minist\u00e8re de la Justice, se tient durant deux jours afin de pr\u00e9senter les meilleures pratiques en mati\u00e8re de num\u00e9risation des proc\u00e9dures de certification et d\u2019authentification et d\u2019accompagner les mutations acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es que connaissent la justice et les services administratifs \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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