Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9, lundi soir, \u00e0 la majorit\u00e9, le projet de loi organique N\u00b0 031.26 modifiant et compl\u00e9tant la loi organique N\u00b0 111.14 relative aux r\u00e9gions.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentant les principales nouveaut\u00e9s apport\u00e9es par ce texte, adopt\u00e9 par 110 voix pour, avec 46 abstentions, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Abdelouafi Laftit, a indiqu\u00e9 que ce projet marque l\u2019amorce d\u2019une nouvelle \u00e9tape dans le processus de r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, fond\u00e9e sur le renforcement des comp\u00e9tences strat\u00e9giques des r\u00e9gions, la modernisation des outils de gouvernance et de gestion, l\u2019am\u00e9lioration des m\u00e9canismes de planification et d\u2019ex\u00e9cution, ainsi que la consolidation des ressources financi\u00e8res, afin de permettre aux r\u00e9gions de s\u2019acquitter pleinement de leurs r\u00f4les en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement, en parfaite harmonie avec les Hautes Orientations Royales.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit d\u201d\u2018un moment de responsabilit\u00e9 collective qui nous impose, gouvernement, Parlement, institutions territoriales et diff\u00e9rents acteurs, d\u2019amorcer, dans le cadre de ce chantier, une nouvelle phase plac\u00e9e sous le signe de l\u2019efficacit\u00e9, de la clart\u00e9 et de la capacit\u00e9 de r\u00e9alisation\u201d, a affirm\u00e9 M. Laftit.<\/p>\n\n\n\n
Cette nouvelle phase consiste \u00e0 d\u00e9passer la logique de gestion des comp\u00e9tences de mani\u00e8re technique et administrative limit\u00e9e, pour l\u2019\u00e9dification d\u2019un mod\u00e8le territorial plus performant, faisant de la r\u00e9gion un v\u00e9ritable espace de production du d\u00e9veloppement, de cr\u00e9ation de richesse, d\u2019emplois et de promotion de l\u2019investissement, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet s\u2019inscrit \u00e9galement en droite ligne des Hautes Orientations Royales appelant \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de programmes int\u00e9gr\u00e9s de d\u00e9veloppement territorial, fond\u00e9s sur l\u2019efficacit\u00e9 dans la gestion, la valorisation des potentialit\u00e9s locales et la r\u00e9alisation d\u2019un impact \u00e9conomique et social tangible au profit des citoyens, tout en faisant du d\u00e9veloppement territorial un v\u00e9ritable levier de consolidation de la coh\u00e9sion sociale et du renforcement de la justice spatiale entre les diff\u00e9rentes r\u00e9gions du Royaume, a ajout\u00e9 le ministre.<\/p>\n\n\n\n
M. Laftit a pass\u00e9 en revue les principaux axes de ce projet, portant notamment sur la r\u00e9organisation des comp\u00e9tences des r\u00e9gions afin de d\u00e9finir de mani\u00e8re claire les r\u00f4les, de rem\u00e9dier aux chevauchements et de consacrer l\u2019efficacit\u00e9 institutionnelle, ainsi que sur la modernisation du m\u00e9canisme d\u2019ex\u00e9cution des projets en transformant l\u2019Agence R\u00e9gionale d\u2019Ex\u00e9cution des Projets (AREP) en soci\u00e9t\u00e9 anonyme.<\/p>\n\n\n\n
Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement, selon le ministre, le renforcement des ressources financi\u00e8res des r\u00e9gions, \u00e0 travers l\u2019augmentation des transferts financiers qui leur sont allou\u00e9s, \u00e0 hauteur d\u2019au moins 12 milliards de dirhams par an \u00e0 partir de 2027.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019exp\u00e9rience pr\u00e9c\u00e9dente a d\u00e9montr\u00e9 que \u201cle transfert des comp\u00e9tences sans ressources financi\u00e8res suffisantes demeure d\u2019un impact limit\u00e9\u201d, a-t-il soulign\u00e9, relevant que ce projet de loi consacre ainsi le principe de corr\u00e9lation entre comp\u00e9tences et moyens, ainsi que celui entre responsabilit\u00e9 et capacit\u00e9 de r\u00e9alisation, afin de b\u00e2tir des r\u00e9gions fortes capables de r\u00e9pondre aux attentes des citoyens et de concr\u00e9tiser la justice spatiale.<\/p>\n\n\n\n
Pour leur part, les groupes de la majorit\u00e9 ont rappel\u00e9 que l\u2019\u00e9laboration de ce texte intervient dans un contexte particulier, marqu\u00e9 par des enjeux croissants li\u00e9s \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 de la gestion territoriale, au renforcement de la d\u00e9centralisation administrative et \u00e0 la consolidation de la convergence des politiques publiques entre les diff\u00e9rents acteurs territoriaux, outre la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter le cadre juridique des r\u00e9gions aux mutations \u00e9conomiques, sociales et institutionnelles que conna\u00eet le Royaume, ainsi qu\u2019aux exigences et aux conclusions du nouveau mod\u00e8le de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette optique, la majorit\u00e9 a affirm\u00e9 que la r\u00e9vision de la loi organique relative aux r\u00e9gions constitue une v\u00e9ritable occasion d\u2019\u00e9valuer le bilan de plusieurs ann\u00e9es de mise en \u0153uvre du chantier de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, et de s\u2019attarder sur les diff\u00e9rentes contraintes et entraves ayant limit\u00e9 l\u2019efficacit\u00e9 requise dans l\u2019exercice par les r\u00e9gions de leurs missions, qu\u2019il s\u2019agisse des ressources financi\u00e8res limit\u00e9es, du chevauchement des comp\u00e9tences entre les diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s territoriales ou des disparit\u00e9s territoriales entre les r\u00e9gions.<\/p>\n\n\n\n
La majorit\u00e9 a accueilli favorablement la transformation de l\u2019AREP en soci\u00e9t\u00e9 anonyme, estimant que cette d\u00e9marche dotera la r\u00e9gion d\u2019un bras ex\u00e9cutif alliant la gouvernance publique \u00e0 la souplesse et \u00e0 la rapidit\u00e9 du secteur priv\u00e9, tout en comblant le d\u00e9ficit de financement gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019augmentation des transferts financiers \u00e0 12 milliards de dirhams et \u00e0 la r\u00e9vision des parts fiscales.<\/p>\n\n\n\n
De leur c\u00f4t\u00e9, les groupes et groupements de l\u2019opposition ont salu\u00e9 le changement du m\u00e9canisme d\u2019ex\u00e9cution introduit par le projet de loi, \u00e0 travers la transformation des AREP en soci\u00e9t\u00e9s anonymes, consid\u00e9rant qu\u2019il s\u2019agit \u201cd\u2019une orientation pertinente, car elle permet de concilier la rigueur du contr\u00f4le public et la flexibilit\u00e9 de gestion inspir\u00e9e du secteur priv\u00e9, afin d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le rythme de r\u00e9alisation et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des projets\u201d.<\/p>\n\n\n\n
En revanche, le groupe parlementaire de l\u2019opposition a soulev\u00e9 des questions concernant l\u2019exclusion du pr\u00e9sident de la r\u00e9gion du processus de nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme. L\u2019opposition a insist\u00e9 sur le fait que le renforcement des comp\u00e9tences de la r\u00e9gion doit s\u2019accompagner de la cons\u00e9cration d\u2019une culture de gestion libre et responsable ainsi que du renforcement des m\u00e9canismes de gouvernance et de transparence afin que la r\u00e9gion devienne un v\u00e9ritable espace de production de d\u00e9veloppement.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019opposition a \u00e9galement soulign\u00e9 que la cl\u00e9 du vo\u00fbte pour garantir le succ\u00e8s des programmes de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de d\u00e9veloppement r\u00e9side dans le renforcement de la d\u00e9centralisation et de la r\u00e9gionalisation, dans la consolidation des r\u00f4les, du statut et des comp\u00e9tences des instances \u00e9lues et des \u00e9lus, ainsi que dans la promotion de la d\u00e9mocratie territoriale.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 cet \u00e9gard, elle a mis l\u2019accent sur la responsabilit\u00e9 des partis politiques dans la qualification des comp\u00e9tences \u00e0 m\u00eame d\u2019assumer des responsabilit\u00e9s, car \u201cl\u2019am\u00e9lioration des performances des r\u00e9gions passe \u00e9galement par l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019action politique\u201d.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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