Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le ph\u00e9nom\u00e8ne de diffamation sur les sites web et les nouveaux m\u00e9dias sera trait\u00e9 de mani\u00e8re \u201cstricte\u201d, a assur\u00e9 lundi, le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, soulignant que \u201cla dignit\u00e9 des gens et leur vie intime sont sacr\u00e9es et intouchables\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 une question \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants portant sur le \u201cph\u00e9nom\u00e8ne de diffamation \u00e9lectronique au Maroc\u201d, pr\u00e9sent\u00e9e par le groupe du Rassemblement national des ind\u00e9pendants, M. Ouahbi a indiqu\u00e9 que la Cour de cassation a rendu un arr\u00eat, la semaine pr\u00e9c\u00e9dente, qu\u2019il consid\u00e8re comme \u201cun important pas en avant\u201d, expliquant que ce qui est publi\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux ne rel\u00e8ve pas des pr\u00e9rogatives du Code de la presse et de l\u2019\u00e9dition, mais du Code p\u00e9nal.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a \u00e9galement estim\u00e9 que cette jurisprudence \u201cpoussera le minist\u00e8re public vers l\u2019application de la loi p\u00e9nale sur les r\u00e9seaux sociaux\u201d, notant que le projet de loi p\u00e9nale, qui sera pr\u00e9sent\u00e9 prochainement \u00e0 l\u2019institution l\u00e9gislative, comporte des dispositions qui \u201crenforcent la r\u00e9pression contre les atteintes aux libert\u00e9s individuelles\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le ministre a not\u00e9 que la Convention de Budapest sur la lutte contre la cybercriminalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re par le Maroc, faisant observer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une convention contraignante.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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