Dpress<\/p>\n\n\n\n
La commission de l\u2019Int\u00e9rieur, des Collectivit\u00e9s territoriales, de l\u2019Habitat et de la Politique de la ville et des Affaires administratives de la Chambre des repr\u00e9sentants a approuv\u00e9, vendredi \u00e0 Rabat, le projet de loi organique N\u00b0 031.26 modifiant et compl\u00e9tant la loi organique N\u00b0 111.14 relative aux r\u00e9gions.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi, qui a fait l\u2019objet de 66 amendements, a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par 12 d\u00e9put\u00e9s, avec l\u2019abstention de trois autres (le Groupe Socialiste \u2013 Opposition Ittihadi, le Groupe Haraki et le Groupement justice et d\u00e9veloppement).<\/p>\n\n\n\n
Les principaux amendements propos\u00e9s visent \u00e0 \u00e9largir les comp\u00e9tences propres des r\u00e9gions pour y inclure le d\u00e9veloppement culturel, ainsi que les comp\u00e9tences partag\u00e9es avec l\u2019\u00c9tat, pour y inclure la valorisation des atouts touristiques r\u00e9gionaux, ainsi que la participation des r\u00e9gions au financement des programmes et projets nationaux, outre l\u2019organisation de l\u2019Agence R\u00e9gionale d\u2019Ex\u00e9cution des Projets (AREP).<\/p>\n\n\n\n
Dans ce sens, le Groupe Socialiste \u2013 Opposition Ittihadi a propos\u00e9, lors de l\u2019examen de l\u2019article 82, un amendement visant \u00e0 inclure le \u201cd\u00e9veloppement culturel\u201d parmi les comp\u00e9tences propres des r\u00e9gions, soulignant l\u2019importance de cette comp\u00e9tence pour pr\u00e9server la sp\u00e9cificit\u00e9 de chaque r\u00e9gion, prendre soin du patrimoine et de la culture locale, contribuer \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 la promotion des sites arch\u00e9ologiques et l\u2019organisation des festivals culturels.<\/p>\n\n\n\n
R\u00e9agissant \u00e0 cette proposition, le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Abdelouafi Laftit, a affirm\u00e9 qu’\u201don ne peut pas laisser la r\u00e9gion jouer seule le r\u00f4le culturel\u201d, estimant que la phase actuelle exige de se concentrer d\u2019abord sur le d\u00e9veloppement, avant de passer, \u00e0 l\u2019avenir, au renforcement du domaine culturel apr\u00e8s avoir consolid\u00e9 les capacit\u00e9s des r\u00e9gions.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019industrie culturelle rel\u00e8ve essentiellement de la comp\u00e9tence \u00e9conomique des r\u00e9gions, a-t-il ajout\u00e9, citant l\u2019exemple de la ville de Ouarzazate, rappelant \u00e0 cet \u00e9gard, le caract\u00e8re essentiel du domaine culturel \u201cessentiel pour d\u00e9veloppement r\u00e9gional\u201d, malgr\u00e9 le fait qu’\u201dactuellement les priorit\u00e9s sont d\u00e9sormais diff\u00e9rentes\u201d.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le Groupe du Progr\u00e8s et du Socialisme a propos\u00e9 d\u2019\u00e9largir la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement \u00e9conomique pour y inclure le d\u00e9veloppement social, culturel et environnemental.<\/p>\n\n\n\n
Commentant cette proposition, le ministre a expliqu\u00e9 que l\u2019exp\u00e9rience ant\u00e9rieure avait d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019octroi de comp\u00e9tences \u00e9largies aux r\u00e9gions complique la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle sur le terrain, signalant que la vision actuelle repose sur des comp\u00e9tences \u201cint\u00e9gr\u00e9es et r\u00e9alisables rapidement\u201d, afin d\u2019en assurer le succ\u00e8s avant de passer progressivement \u00e0 un \u00e9largissement des comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n
M. Laftit a indiqu\u00e9 que l\u2019objectif \u00e0 terme demeure de \u201cde doter les r\u00e9gions de toutes les comp\u00e9tences\u201d, soulignant que cela \u201cn\u00e9cessite une approche progressive ainsi qu\u2019un regroupement de comp\u00e9tences applicables de mani\u00e8re effective et non th\u00e9orique\u201d.<\/p>\n\n\n\n
En outre, il a approuv\u00e9 un autre amendement propos\u00e9 par le Groupe du Progr\u00e8s et du Socialisme, portant sur la cr\u00e9ation et l\u2019organisation de zones d\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire dans le cadre des comp\u00e9tences li\u00e9es au d\u00e9veloppement \u00e9conomique, avec reformulation du texte, expliquant que la d\u00e9finition et l\u2019organisation des comp\u00e9tences de la r\u00e9gion \u201cfacilitent aussi bien l\u2019action du minist\u00e8re et de la r\u00e9gion\u201d.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019autre part, l\u2019amendement pr\u00e9sent\u00e9 par le Groupe Haraki \u00e0 l\u2019article 83 a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Il pr\u00e9voit l\u2019int\u00e9gration des secteurs culturel et environnemental parmi les secteurs engag\u00e9s dans les conventions conclues au niveau r\u00e9gional et accompagnant le programme de d\u00e9veloppement r\u00e9gional.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant de l\u2019article 91 relatif aux comp\u00e9tences partag\u00e9es entre la R\u00e9gion et l\u2019\u00c9tat, la proposition du Groupe Haraki portant sur l\u2019accentuation de la protection du patrimoine r\u00e9gional dans ses volets mat\u00e9riel et immat\u00e9riel a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement approuv\u00e9e, tout en ajoutant la valorisation des potentialit\u00e9s touristiques r\u00e9gionales aux comp\u00e9tences relatives \u00e0 la promotion du tourisme.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, la possibilit\u00e9 pour la r\u00e9gion de contribuer, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019\u00c9tat, au financement de la r\u00e9alisation d\u2019un projet ou programme national au sein de son ressort territorial, sans que celui-ci ne rel\u00e8ve de ses comp\u00e9tences propres, telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 93, a suscit\u00e9 un large d\u00e9bat parmi les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cadre, le Groupement justice et d\u00e9veloppement a propos\u00e9 un amendement visant \u00e0 ajouter la mention \u201cdans la limite de ses propres ressources\u201d, estimant que \u201cles ressources financi\u00e8res\u201d constituent un facteur d\u00e9terminant \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion de la r\u00e9gion au financement des projets nationaux. A cet effet, M. Laftit a r\u00e9affirm\u00e9 que \u201cl\u2019\u00c9tat a le droit de proposer, alors que la r\u00e9gion a le droit d\u2019accepter ou de s\u2019abstenir\u201d.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, l\u2019article 128 pr\u00e9voit la transformation de l\u2019Agence r\u00e9gionale d\u2019ex\u00e9cution des projets en soci\u00e9t\u00e9 anonyme sous l\u2019appellation \u201cSoci\u00e9t\u00e9 r\u00e9gionale d\u2019ex\u00e9cution des projets\u201d. \u00c0 ce titre, M. Laftit a approuv\u00e9 un amendement pr\u00e9sent\u00e9 par le Groupe Socialiste \u2013 Opposition Ittihadi, stipulant l\u2019\u00e9tablissement du si\u00e8ge social de cette soci\u00e9t\u00e9 dans la capitale de la r\u00e9gion, avec la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er des antennes dans les diff\u00e9rentes provinces de la r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n
Les discussions entre les d\u00e9put\u00e9s ont \u00e9galement port\u00e9 sur l\u2019objet social de la Soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9gionale d\u2019ex\u00e9cution des projets, ainsi que sur la question de l\u2019\u00e9largissement des cas d\u2019incompatibilit\u00e9 pour le directeur g\u00e9n\u00e9ral nomm\u00e9 par d\u00e9cision de l\u2019autorit\u00e9 gouvernementale charg\u00e9e de l\u2019Int\u00e9rieur. Les d\u00e9put\u00e9s ont ainsi appel\u00e9 \u00e0 renforcer la gouvernance et la transparence dans la gestion desdits soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9gionales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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