Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Chambre des repr\u00e9sentants a approuv\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9, lundi soir, le projet de loi N\u00b0 09.26 portant r\u00e9organisation du Conseil national de la presse (CNP).<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentant ce texte adopt\u00e9 par 70 voix pour et 25 contre lors d\u2019une s\u00e9ance l\u00e9gislative, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a soulign\u00e9 que le projet de loi ne rel\u00e8ve pas des l\u00e9gislations ordinaires, mais constitue une \u00e9tape charni\u00e8re dans le processus de modernisation du paysage m\u00e9diatique national, ainsi qu\u2019une avanc\u00e9e significative vers le renforcement de l\u2019\u00c9tat de droit, la cons\u00e9cration des principes de bonne gouvernance et l\u2019ancrage des valeurs de transparence et de responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
M. Bensaid a \u00e9galement soulign\u00e9 que ce texte s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019une \u201c\u00e9valuation objective d\u2019une premi\u00e8re exp\u00e9rience en mati\u00e8re d\u2019autor\u00e9gulation de la profession de journaliste, une exp\u00e9rience pionni\u00e8re ayant constitu\u00e9 une avanc\u00e9e notable dans le processus d\u2019organisation du secteur\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a toutefois relev\u00e9 que cette exp\u00e9rience a \u201cmis en \u00e9vidence, dans la pratique, certaines lacunes et insuffisances juridiques, tout en donnant lieu \u00e0 des revendications professionnelles ax\u00e9es sur la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper le cadre juridique qui la r\u00e9gissant\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, M. Bensaid a indiqu\u00e9 que la nouvelle loi vise \u00e0 instaurer un \u00e9quilibre entre le renforcement de la libert\u00e9 de la presse, en tant que droit constitutionnel garanti, et la n\u00e9cessit\u00e9 de veiller au respect des r\u00e8gles et de l\u2019\u00e9thique de la profession.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte vise \u00e9galement \u00e0 combler certaines lacunes juridiques relev\u00e9es dans l\u2019exp\u00e9rience ant\u00e9rieure, notamment \u00e0 travers la cr\u00e9ation d\u2019une commission charg\u00e9e de superviser les op\u00e9rations \u00e9lectorales et de d\u00e9signation, de mani\u00e8re \u00e0 garantir leur gestion dans un cadre marqu\u00e9 par l\u2019autonomie et la transparence.<\/p>\n\n\n\n
Selon le ministre, ce texte l\u00e9gislatif inaugure une nouvelle \u00e9tape dans le processus d\u2019autor\u00e9gulation de la profession de journaliste, fond\u00e9e sur le renforcement de l\u2019autonomie du CNP et la cons\u00e9cration de son r\u00f4le dans l\u2019encadrement de la profession, afin de s\u2019adapter aux mutations rapides que conna\u00eet le paysage m\u00e9diatique, notamment face \u00e0 la mont\u00e9e des d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9sinformation, ainsi qu\u2019\u00e0 la prolif\u00e9ration de pratiques contraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique et aux r\u00e8gles r\u00e9gissant la profession.<\/p>\n\n\n\n
De leur c\u00f4t\u00e9, les groupes de la majorit\u00e9 ont accueilli favorablement les amendements introduits dans le projet, notamment ceux visant \u00e0 rem\u00e9dier aux dispositions ayant auparavant suscit\u00e9 des r\u00e9serves d\u2019ordre constitutionnel, \u00e0 pr\u00e9ciser les comp\u00e9tences, \u00e0 clarifier les m\u00e9canismes de gouvernance et \u00e0 renforcer le cadre institutionnel du CNP.<\/p>\n\n\n\n
La majorit\u00e9 parlementaire a \u00e9galement salu\u00e9 l\u2019interaction positive du gouvernement avec les observations formul\u00e9es par la Cour constitutionnelle dans sa d\u00e9cision N\u00b0261\/26, soulignant les \u201cam\u00e9liorations concr\u00e8tes apport\u00e9es tant \u00e0 la structure qu\u2019au contenu du projet de loi, lesquelles traduisent une volont\u00e9 claire d\u2019am\u00e9liorer et de perfectionner le texte\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Par la m\u00eame occasion, la majorit\u00e9 a soulev\u00e9 une s\u00e9rie de points sur lesquels la Cour constitutionnelle a insist\u00e9 et qui ont suscit\u00e9 des r\u00e9actions, notamment la garantie d\u2019une repr\u00e9sentation des diff\u00e9rentes composantes du corps journalistique, en pr\u00e9cisant que \u201cl\u2019autor\u00e9gulation de la presse ne se limite pas \u00e0 la simple cr\u00e9ation d\u2019organismes autonomes, mais suppose que ceux-ci reposent sur de v\u00e9ritables fondements d\u00e9mocratiques, bas\u00e9es sur l\u2019\u00e9quilibre de la repr\u00e9sentation entre les diff\u00e9rentes composantes professionnelles\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, les groupes de la majorit\u00e9 ont soulign\u00e9 que le succ\u00e8s de ce texte \u201cne r\u00e9side pas seulement dans sa formulation juridique, mais aussi dans sa mise en \u0153uvre sur le terrain et dans la mise en place des conditions n\u00e9cessaires pour permettre au Conseil d\u2019exercer ses fonctions dans les meilleures conditions\u201d, mettant l\u2019accent sur l\u2019importance du Conseil pour garantir l\u2019\u00e9quilibre entre l\u2019autonomie du corps professionnel, d\u2019une part, et la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 la moralisation du secteur, d\u2019autre part.<\/p>\n\n\n\n
De leur c\u00f4t\u00e9, les groupes de l\u2019opposition ont estim\u00e9 que cette loi, dans sa nouvelle version, \u201cn\u2019a pas corrig\u00e9 les dysfonctionnements fondamentaux ant\u00e9rieurs qui portent atteinte aux fondements de l\u2019autor\u00e9gulation pr\u00e9vue par la d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle\u201d, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 de ne pas dissocier l\u2019examen du nouveau texte du contexte constitutionnel qui l\u2019a vu na\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019opposition a, en outre, d\u00e9plor\u00e9 \u201cl\u2019absence d\u2019une r\u00e9vision en profondeur du texte afin de favoriser une organisation autonome et d\u00e9mocratique fond\u00e9e sur l\u2019\u00e9quilibre, le pluralisme et la repr\u00e9sentativit\u00e9, ainsi que l\u2019adoption d\u2019une approche consensuelle visant \u00e0 r\u00e9tablir la confiance dans le secteur\u201d, estimant que \u201cle projet s\u2019est content\u00e9 de modifications superficielles et s\u00e9lectives\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Elle s\u2019est \u00e9galement interrog\u00e9e sur le maintien du chiffre d\u2019affaires comme crit\u00e8re de repr\u00e9sentativit\u00e9 des repr\u00e9sentants des \u00e9diteurs, estimant qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une \u201clogique purement financi\u00e8re qui menace la pluralit\u00e9, sans compter qu\u2019elle conduit \u00e0 une repr\u00e9sentation d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e en combinant les m\u00e9canismes d\u2019\u00e9lection et de d\u00e9signation\u201d.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019opposition a enfin appel\u00e9 le gouvernement \u00e0 s\u2019ouvrir sur les propositions des professionnels et de toutes les parties prenantes, pour mettre en place un conseil fort, autonome et d\u00e9mocratique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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