Dpress<\/p>\n\n\n\n
Une pl\u00e9iade de responsables et d\u2019experts ont d\u00e9battu, lors d\u2019un s\u00e9minaire tenu dimanche dans le cadre du Salon international de l\u2019\u00e9dition et du livre (SIEL), du r\u00f4le de la justice et du Minist\u00e8re public dans la protection de l\u2019investissement et la r\u00e9gulation de la concurrence.<\/p>\n\n\n\n
Lors de cet \u00e9v\u00e8nement, organis\u00e9 au stand commun du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire et de la pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public, le pr\u00e9sident du Tribunal de premi\u00e8re instance de commerce d\u2019Agadir, Moh Khoya, a indiqu\u00e9 que l\u2019investissement constitue un pilier essentiel de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et de la cr\u00e9ation de la richesse et d\u2019emplois, notant qu\u2019il requiert un environnement l\u00e9gislatif et judiciaire performant garantissant l\u2019application rigoureuse de la loi.<\/p>\n\n\n\n
Il a soulign\u00e9, dans ce sens, qu\u2019un investisseur ne consent \u00e0 engager ses fonds qu\u2019en pr\u00e9sence d\u2019une justice sp\u00e9cialis\u00e9e assurant la protection de ses droits et biens, relevant que le l\u00e9gislateur a adopt\u00e9 le principe de la progressivit\u00e9 des proc\u00e9dures afin de prot\u00e9ger les entreprises, \u00e0 travers une pr\u00e9vention interne qui se caract\u00e9rise par sa confidentialit\u00e9 totale et, en cas d\u2019aggravation des difficult\u00e9s, une protection externe sous la supervision du pr\u00e9sident du tribunal qui peut d\u00e9signer un mandataire sp\u00e9cial ou des services pour lever les oppositions et faciliter les accords avec les cr\u00e9anciers.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, la 1\u00e8re vice-pr\u00e9sidente de la Cour d\u2019appel de commerce de Marrakech, Samira Zaroud, a soutenu que l\u2019objectif de la gouvernance judiciaire est de garantir les droits de l\u2019investisseur et de prot\u00e9ger ses investissements, gr\u00e2ce \u00e0 une application saine et transparente des textes juridiques.<\/p>\n\n\n\n
Elle a relev\u00e9 que la gouvernance du juge commercial s\u2019articule autour de trois axes fondamentaux, \u00e0 savoir la protection des associ\u00e9s au sein des soci\u00e9t\u00e9s commerciales, la consolidation de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle et la protection des parties au litige arbitral.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, M. Mohamed Mahboubi, conseiller au cabinet du pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public, a mis en avant la corr\u00e9lation entre d\u00e9veloppement \u00e9conomique et protection des droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, estimant que la prolif\u00e9ration de la contrefa\u00e7on, du piratage et de la concurrence d\u00e9loyale constituent de v\u00e9ritables obstacles aux investissements.<\/p>\n\n\n\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le Minist\u00e8re public joue un r\u00f4le central dans la promotion des investissements en prot\u00e9geant l\u2019ordre \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral, garantissant une concurrence loyale et en assurant la s\u00e9curit\u00e9 judiciaire, rappelant la circulaire de la pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public publi\u00e9e en janvier 2020 qui vise \u00e0 encourager les cr\u00e9ateurs et \u00e0 cr\u00e9er une base technologique de pointe pour stimuler la croissance.<\/p>\n\n\n\n
Quant au directeur des Etudes et de la recherche juridique au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, Mourad Fadil, il a estim\u00e9 que l\u2019arbitrage et les moyens alternatifs de r\u00e8glement des litiges sont un choix strat\u00e9gique pour atteindre la s\u00e9curit\u00e9 juridique et b\u00e2tir la confiance n\u00e9cessaire \u00e0 m\u00eame de soutenir la croissance et assurer les investissements, notant que ce processus a \u00e9t\u00e9 consolid\u00e9 \u00e0 travers la loi 17.95 et conform\u00e9ment aux Hautes orientations Royales qui ont fait du d\u00e9veloppement de ces m\u00e9canismes une condition essentielle pour l\u2019am\u00e9lioration de la performance de la justice.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019arbitrage dans les march\u00e9s publics est confront\u00e9 \u00e0 certaines contraintes li\u00e9es aux r\u00e8gles non \u00e9crites, notamment en ce qui concerne les litiges transfrontaliers, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident de l\u2019unit\u00e9 d\u2019\u00e9tude, d\u2019analyse et de suivi des rapports d\u2019\u00e9valuation de la performance aux Parquets pr\u00e8s les tribunaux au Minist\u00e8re public, Samir Settaoui, a indiqu\u00e9 que le r\u00f4le du Minist\u00e8re public est pass\u00e9 d\u2019une conception traditionnelle se limitant \u00e0 la protection de l\u2019ordre public et des libert\u00e9s \u00e0 une contribution \u00e0 la consolidation de la s\u00e9curit\u00e9 juridique et judiciaire des acteurs \u00e9conomiques par la protection de \u201cl\u2019ordre \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Pour le professeur d\u2019enseignement sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Hassan II de Casablanca, Rochame Taki, la concurrence n\u2019est pas une finalit\u00e9 en soi, mais un outil pour atteindre des objectifs strat\u00e9giques comprenant la croissance \u00e9conomique, le bien-\u00eatre social et la mobilisation des ressources, estimant que la transparence du march\u00e9 est un pilier fondamental de l\u2019ordre \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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