Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de l\u2019Inclusion \u00e9conomique, de la Petite entreprise, de l\u2019Emploi et des Comp\u00e9tences, Younes Sekkouri, a indiqu\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement du processus l\u00e9gislatif relatif \u00e0 l\u2019amendement de l\u2019article 193 du Code du travail se rapportant aux agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e, l\u2019Inspection du travail sera mobilis\u00e9e afin d\u2019assurer la pleine mise en \u0153uvre des dispositions de ce texte.<\/p>\n\n\n\n
Une fois cet amendement publi\u00e9 dans le Bulletin officiel, ses dispositions feront partie des principaux axes du Programme national d\u2019inspection du travail, qui sera lanc\u00e9 imm\u00e9diatement au terme de cette proc\u00e9dure, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre lors du point de presse tenu \u00e0 l\u2019issue du Conseil de gouvernement, qui a approuv\u00e9 un projet de loi portant modification de l\u2019article 193 du Code du travail.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement tiendra \u00e9galement des r\u00e9unions avec les entreprises afin de rappeler la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer aux nouvelles dispositions, alors que les autorit\u00e9s administratives charg\u00e9es des appels d\u2019offres seront mobilis\u00e9es en vue d\u2019adapter les cahiers des charges et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le rythme de mise en conformit\u00e9, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Selon M. Sekkouri, le principal enjeu de cette r\u00e9forme, fruit d\u2019un travail multidimensionnel (technique, de contr\u00f4le et de sensibilisation), demeure l\u2019application effective de ses dispositions sur le terrain.<\/p>\n\n\n\n
Il a, en outre, expliqu\u00e9 que la d\u00e9cision de r\u00e9duire les heures de travail des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e rev\u00eat une importance particuli\u00e8re, pr\u00e9cisant qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 prise par les composantes de la majorit\u00e9 gouvernementale avec le soutien du Chef du gouvernement et en coordination avec plusieurs d\u00e9partements minist\u00e9riels, notamment ceux de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, du Budget et le Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement, en vue d\u2019une formulation juridique pr\u00e9cise et clairement encadr\u00e9e dans le temps.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a aussi indiqu\u00e9 qu\u2019un d\u00e9lai transitoire maximal de 12 mois a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 aux entreprises li\u00e9es par des contrats conclus avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi, tandis que les nouveaux contrats sign\u00e9s apr\u00e8s la publication du texte dans le Bulletin officiel seront soumis imm\u00e9diatement \u00e0 ces nouvelles dispositions.<\/p>\n\n\n\n
Et de poursuivre que le nouvel amendement de l\u2019article 193 du Code du travail pr\u00e9voit la r\u00e9duction du temps de travail quotidien de 12 \u00e0 8 heures, tout en tenant compte des contrats d\u00e9j\u00e0 conclus.<\/p>\n\n\n\n
Ce changement engendrera, selon M. Sekkouri, des co\u00fbts financiers importants pour les entreprises, qui passeront d\u2019un syst\u00e8me de \u201cdeux vacations\u201d (12 heures chacune) \u00e0 un syst\u00e8me de \u201ctrois vacations\u201d (8 heures chacune).<\/p>\n\n\n\n
Ce projet de loi s\u2019inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en \u0153uvre des engagements pris dans le cadre de l\u2019accord social du 29 avril 2024, en particulier ceux relatifs \u00e0 la r\u00e9vision progressive de certaines dispositions du Code du travail, conform\u00e9ment aux conclusions du dialogue social central (session d\u2019avril 2026).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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