Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) rappelle que le 1er mai 2026 constitue le dernier d\u00e9lai pour le d\u00e9p\u00f4t de plusieurs d\u00e9clarations fiscales annuelles au titre de l\u2019ann\u00e9e 2025, appelant les cat\u00e9gories de contribuables concern\u00e9es \u00e0 effectuer leurs d\u00e9marches par voie \u00e9lectronique via les t\u00e9l\u00e9services \u201cSIMPL\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Ce d\u00e9lai concerne notamment \u201cles contribuables soumis \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur le revenu (IR) d\u00e9termin\u00e9 selon le RNR (r\u00e9sultat net r\u00e9el) ou RNS (r\u00e9sultat net simplifi\u00e9)\u201d, \u201cles contribuables titulaires de revenus professionnels soumis \u00e0 l\u2019IR selon le RNR ou le RNS\u201d, fait savoir la DGI dans des communiqu\u00e9s relatifs aux obligations fiscales des contribuables.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit aussi \u201cdes assujettis \u00e0 la Taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA)\u201d, \u201cdes contribuables r\u00e9sidant ou ayant une profession au Maroc\u201d, \u201cdes contribuables soumis au r\u00e9gime de l\u2019auto-entrepreneur ayant opt\u00e9 pour la d\u00e9claration trimestrielle\u201d et \u201cdes titulaires de revenus professionnels soumis \u00e0 l\u2019IR selon le RNR ou le RNS et disposant de revenus fonciers\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Concernant les contribuables soumis \u00e0 l\u2019IR d\u00e9termin\u00e9 selon le RNR ou RNS, la DGI rappelle qu\u2019ils sont tenus, en cas de r\u00e9sultat nul ou d\u00e9ficitaire, de joindre \u00e0 leur d\u00e9claration du revenu global un \u00e9tat explicatif de l\u2019origine du d\u00e9ficit ou du r\u00e9sultat nul d\u00e9clar\u00e9, sous peine de l\u2019application des dispositions de l\u2019article 198 bis du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts (CGI).<\/p>\n\n\n\n
Cet \u00e9tat explicatif doit \u00eatre joint \u00e0 la d\u00e9claration du revenu global, dont le d\u00e9lai l\u00e9gal de sa souscription intervient avant le 1er mai 2026, selon le formulaire \u00e9lectronique disponible via l\u2019espace professionnel des t\u00e9l\u00e9services \u201cSIMPL-IR\u201d.<\/p>\n\n\n\n
En outre, la DGI indique que les contribuables titulaires de revenus professionnels soumis \u00e0 l\u2019IR selon le RNR ou le RNS, qui allouent \u00e0 des contribuables inscrits \u00e0 la taxe professionnelle, \u00e0 l\u2019Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) ou \u00e0 l\u2019IR des honoraires, commissions, courtages et autres r\u00e9mun\u00e9rations de m\u00eame nature, ainsi que des rabais, remises et ristournes accord\u00e9s apr\u00e8s facturation, sont tenus de souscrire, par proc\u00e9d\u00e9 \u00e9lectronique et en m\u00eame temps que la d\u00e9claration annuelle du revenu global, la d\u00e9claration des r\u00e9mun\u00e9rations allou\u00e9es \u00e0 des tiers au titre de l\u2019exercice comptable 2025, via l\u2019espace professionnel des t\u00e9l\u00e9services \u201cSIMPL-IR\u201d.<\/p>\n\n\n\n
La Direction rappelle aussi aux contribuables titulaires de revenus professionnels soumis \u00e0 l\u2019IR d\u00e9termin\u00e9 selon le RNR ou le RNS, qu\u2019ils sont tenus d\u2019accompagner la d\u00e9claration annuelle du revenu global au titre de l\u2019ann\u00e9e 2025, d\u2019un \u00e9tat des ventes indiquant l\u2019Identifiant Commun de l\u2019Entreprise par client.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, les contribuables titulaires de revenus professionnels soumis \u00e0 l\u2019IR d\u00e9termin\u00e9 selon le RNR ou le RNS sont tenus de proc\u00e9der, au titre de l\u2019exercice 2025, \u00e0 la souscription de la d\u00e9claration annuelle du revenu global ainsi que le versement de l\u2019imp\u00f4t correspondant, par voie \u00e9lectronique, et ce avant le 1er mai 2026.<\/p>\n\n\n\n
Ladite d\u00e9claration doit \u00eatre accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces annexes pr\u00e9vues par le CGI ou par les textes r\u00e8glementaires pris pour son application et d\u2019un \u00e9tat des ventes indiquant l\u2019identifiant commun de l\u2019entreprise par client selon un mod\u00e8le \u00e9tabli par l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n
La DGI rappelle aux titulaires de revenus professionnels soumis \u00e0 l\u2019IR, d\u00e9termin\u00e9s selon le RNR ou le RNS, et disposant \u00e9galement de revenus fonciers, qu\u2019ils sont tenus de souscrire, au titre de 2025, la d\u00e9claration annuelle du revenu global et de verser l\u2019imp\u00f4t correspondant, par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9claration annuelle du revenu global doit comporter le nom et pr\u00e9nom ou la raison sociale de chaque locataire ou de l\u2019organisme de placement collectif immobilier (OPCI) pour les revenus vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 61-I-D du CGI, le lieu de situation de chaque immeuble donn\u00e9 en location, sa consistance ainsi que le num\u00e9ro d\u2019article d\u2019imposition \u00e0 la Taxe de Services Communaux, et les montants brut et net des revenus fonciers.<\/p>\n\n\n\n
Si des retenues \u00e0 la source ont \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9es au titre desdits revenus, la d\u00e9claration du revenu global doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par le montant impos\u00e9 par voie de retenue \u00e0 la source et le montant du pr\u00e9l\u00e8vement effectu\u00e9 et la p\u00e9riode \u00e0 laquelle il se rapporte.<\/p>\n\n\n\n
Ladite d\u00e9claration doit \u00eatre accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces annexes pr\u00e9vues par le CGI ou par les textes r\u00e8glementaires pris pour son application et d\u2019un \u00e9tat des ventes indiquant l\u2019identifiant commun de l\u2019entreprise par client selon un mod\u00e8le \u00e9tabli par l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce qui est des assujettis \u00e0 la TVA selon le r\u00e9gime de la d\u00e9claration trimestrielle, ils sont tenus de souscrire avant le 1er mai 2026, la d\u00e9claration du chiffre d\u2019affaires au titre du 1er trimestre 2026 et de verser en m\u00eame temps la taxe correspondante, via l\u2019espace professionnels des t\u00e9l\u00e9services \u201cSIMPL-TVA\u201d.<\/p>\n\n\n\n
La DGI rappelle aussi aux assujettis \u00e0 la TVA selon le r\u00e9gime d\u2019imposition mensuel, qu\u2019ils sont tenus de souscrire avant le 1er mai 2026, la d\u00e9claration du chiffre d\u2019affaires au titre du mois de mars 2026 et de verser en m\u00eame temps la taxe correspondante, via l\u2019espace professionnels des t\u00e9l\u00e9services \u201cSIMPL-TVA\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Quant aux contribuables r\u00e9sidant ou ayant une profession au Maroc et qui versent, mettent \u00e0 la disposition ou inscrivent en compte des personnes non r\u00e9sidentes, les r\u00e9mun\u00e9rations \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l\u2019article 15 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, ils sont tenus de souscrire, par proc\u00e9d\u00e9 \u00e9lectronique, en m\u00eame temps que leur d\u00e9claration de revenu global, la d\u00e9claration des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es \u00e0 des personnes non r\u00e9sidentes au tire de l\u2019ann\u00e9e 2025, et ce avant le 1er mai 2026.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, la direction rappelle aux contribuables soumis au r\u00e9gime de l\u2019auto-entrepreneur ayant opt\u00e9 pour la d\u00e9claration trimestrielle, qu\u2019ils sont tenus de d\u00e9poser, avant le 1er mai prochain, la d\u00e9claration de leur chiffre d\u2019affaires encaiss\u00e9 au titre du premier trimestre de l\u2019ann\u00e9e 2026, \u00e9tablie sur ou d\u2019apr\u00e8s l\u2019imprim\u00e9-mod\u00e8le pr\u00e9vu \u00e0 cet effet par Barid Al Maghrib et de verser l\u2019imp\u00f4t correspondant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dpress La Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) rappelle que le 1er mai 2026 constitue le dernier d\u00e9lai pour le d\u00e9p\u00f4t de plusieurs d\u00e9clarations fiscales annuelles au titre de l\u2019ann\u00e9e 2025, appelant les cat\u00e9gories de contribuables concern\u00e9es \u00e0 effectuer leurs d\u00e9marches par voie \u00e9lectronique via les t\u00e9l\u00e9services \u201cSIMPL\u201d. Ce d\u00e9lai concerne notamment \u201cles contribuables soumis \u00e0 …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":29210,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[25],"tags":[],"class_list":["post-29209","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-economie"],"yoast_head":"\n