Dpress<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Institut sup\u00e9rieur de la magistrature (ISM) a organis\u00e9, mercredi \u00e0 Sal\u00e9, une session de formation consacr\u00e9e aux nouveaut\u00e9s du Code de proc\u00e9dure civile, dans le cadre de son programme de formation continue au titre de l\u2019ann\u00e9e 2026.<\/p>\n\n\n\n
Plac\u00e9e sous le th\u00e8me \u201cLa nouvelle proc\u00e9dure civile et la transformation de la fonction judiciaire : de la gestion du contentieux \u00e0 la conduite de la justice proc\u00e9durale\u201d, cette rencontre, qui s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019accompagnement des \u00e9volutions l\u00e9gislatives que conna\u00eet le syst\u00e8me juridique marocain, vise \u00e0 permettre aux magistrats de s\u2019approprier les nouvelles dispositions l\u00e9gales de ces nouveaut\u00e9s ainsi que la philosophie g\u00e9n\u00e9rale qui les sous-tend, tout en s\u2019attardant sur leurs implications pratiques dans la conduite de l\u2019action civile.<\/p>\n\n\n\n
Dans une allocution d\u2019ouverture, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire, Mounir El Montassir Billah, a indiqu\u00e9 que ces sessions de formation, organis\u00e9es en coordination avec le Conseil, consacr\u00e9es aux nouveaut\u00e9s du Code de proc\u00e9dure civile, tirent leur importance du fait qu\u2019elles portent sur un texte l\u00e9gislatif ayant un impact majeur sur la vie judiciaire quotidienne, soulignant que ce texte ne se limite pas \u00e0 la modification de certaines r\u00e8gles proc\u00e9durales, mais s\u2019\u00e9tend \u00e0 la reconfiguration d\u2019une partie importante de la logique du travail judiciaire en mati\u00e8re civile.<\/p>\n\n\n\n
Et d\u2019ajouter que le Code de proc\u00e9dure civile ne se veut pas uniquement un simple texte technique r\u00e9gissant la forme du contentieux, mais constitue le cadre qui organise le d\u00e9roulement de l\u2019action, ses proc\u00e9dures, et la r\u00e9partition des r\u00f4les entre le juge et les parties, notant qu\u2019il touche directement \u00e0 la structure de la d\u00e9cision judiciaire elle-m\u00eame, \u00e0 ses d\u00e9lais, \u00e0 son efficacit\u00e9 ainsi qu\u2019\u00e0 son lien avec les garanties du proc\u00e8s \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n
La v\u00e9ritable valeur de ces sessions r\u00e9side dans la pr\u00e9sentation des nouvelles dispositions et l\u2019adoption d\u2019une lecture anticipative de celles-ci, de mani\u00e8re \u00e0 favoriser la compr\u00e9hension avant m\u00eame l\u2019apparition des probl\u00e9matiques, a expliqu\u00e9 le responsable judiciaire, estimant qu\u2019il est d\u00e9sormais n\u00e9cessaire que le magistrat suive les nouveaut\u00e9s de la proc\u00e9dure civile et comprenne que ce texte consacre, sur plusieurs aspects, une transformation de la philosophie de la proc\u00e9dure, des modalit\u00e9s de gestion du contentieux, ainsi que de l\u2019articulation entre forme et droit, rapidit\u00e9 et garanties, et entre conduite judiciaire de l\u2019action et exigences de s\u00e9curit\u00e9 juridique et judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement affirm\u00e9 que ces sessions traduisent clairement une volont\u00e9 institutionnelle de faire de la formation une composante de la r\u00e9forme elle-m\u00eame, soulignant la volont\u00e9 de placer le juge au c\u0153ur de la transformation l\u00e9gislative.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le directeur de l\u2019ISM, Abdelhanine Touzani, a affirm\u00e9 que le nouveau Code de proc\u00e9dure civile place l\u2019institution de formation face \u00e0 l\u2019un des textes les plus sensibles et les plus impactants de la vie judiciaire quotidienne, pr\u00e9cisant qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un texte purement technique ni d\u2019amendements limit\u00e9s \u00e0 des aspects proc\u00e9duraux, mais d\u2019un texte qui touche en profondeur la structure du contentieux, la logique proc\u00e9durale, le rythme de l\u2019action, la relation du juge au dossier, ainsi que l\u2019image m\u00eame de la justice aux yeux du justiciable.<\/p>\n\n\n\n
Il a soulign\u00e9 que ces sessions ambitionnent de favoriser une lecture anticip\u00e9e du nouveau texte, permettant au magistrat d\u2019aborder ses dispositions avec une compr\u00e9hension globale de sa philosophie et conscient de ses effets sur le travail judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019approche adopt\u00e9e par l\u2019Institut, en coordination avec le Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire, pour accompagner ce chantier repose sur une logique de compr\u00e9hension globale du texte avant d\u2019en analyser les d\u00e9tails, soulignant que la bonne mise en \u0153uvre du nouveau Code de proc\u00e9dure civile ne d\u00e9pend pas uniquement de la connaissance de ses dispositions, mais aussi de la compr\u00e9hension de sa logique g\u00e9n\u00e9rale et de la prise de conscience du changement qu\u2019il introduit dans la philosophie du travail judiciaire, dans la gestion du contentieux, ainsi que dans l\u2019\u00e9quilibre entre la proc\u00e9dure et le droit, l\u2019efficacit\u00e9 et les garanties, la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et l\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il a estim\u00e9 que le Code de proc\u00e9dure civile, en raison de sa place centrale dans le syst\u00e8me judiciaire, est un texte au c\u0153ur m\u00eame de la justice et non en marge de celle-ci, en ce sens qu\u2019il d\u00e9finit le cadre proc\u00e9dural de l\u2019action en justice, organise la confrontation, garantit les droits des parties et fa\u00e7onne le temps judiciaire, notant que toute lecture qualitative de ce texte en constitue une contribution \u00e0 la construction de l\u2019avenir de la pratique judiciaire en mati\u00e8re civile.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, le directeur du p\u00f4le de la formation continue, Rachid Lahbabi a affirm\u00e9 que ce programme de formation relatif au nouveau Code de proc\u00e9dure civile s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre du programme de formation continue au titre de l\u2019ann\u00e9e 2026, notant qu\u2019il traduit une conviction institutionnelle forte selon laquelle la formation continue est devenue une n\u00e9cessit\u00e9 judiciaire et un levier essentiel pour le renforcement des comp\u00e9tences des ressources humaines judiciaires.<\/p>\n\n\n\n
Et de pr\u00e9ciser que la loi n\u00b0 58.25 relative \u00e0 la proc\u00e9dure civile consacre une \u00e9volution qualitative de la conception g\u00e9n\u00e9rale de la proc\u00e9dure civile et traduit une volont\u00e9 du l\u00e9gislateur de la refonder selon une logique plus int\u00e9gr\u00e9e, coh\u00e9rente avec davantage de clart\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cette session a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la participation de 313 conseillers et magistrats des juridictions de droit commun, 36 conseillers et magistrats des juridictions administratives, ainsi que 37 conseillers et magistrats des juridictions commerciales, soit un total de 386 magistrats.<\/p>\n\n\n\n
Le programme de cette session comprend notamment des interventions ax\u00e9es sur les nouveaut\u00e9s du Code de proc\u00e9dure civile et un atelier pratique sur l\u2019impact des principes g\u00e9n\u00e9raux sur la gestion de l\u2019action.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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