Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi n\u00b066.23 relatif \u00e0 l\u2019organisation de la profession d\u2019avocat, comprend d\u2019importantes nouveaut\u00e9s visant \u00e0 faciliter l\u2019exercice du m\u00e9tier, a affirm\u00e9, mercredi \u00e0 Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.<\/p>\n\n\n\n
Lors de la pr\u00e9sentation dudit projet de loi devant la Commission de la justice, de la l\u00e9gislation et des droits de l\u2019Homme \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, le ministre a indiqu\u00e9 que dix-sept ans apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi actuelle, il \u00e9tait n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 son \u00e9valuation, d\u2019en identifier les faiblesses et les principaux obstacles \u00e0 sa mise en \u0153uvre afin d\u2019y rem\u00e9dier, tout en garantissant la protection de cette profession judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Le minist\u00e8re a engag\u00e9 un dialogue constructif avec toutes les parties concern\u00e9es et les instances repr\u00e9sentatives, en \u00e9tant \u00e0 l\u2019\u00e9coute de leurs propositions et aux aspirations des avocats quant \u00e0 l\u2019avenir et \u00e0 la promotion de la profession, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
M. Ouahbi a, \u00e0 cet \u00e9gard, relev\u00e9 que le nouveau texte a introduit plusieurs amendements notamment la possibilit\u00e9 pour l\u2019avocat d\u2019exercer la profession lui-m\u00eame ou en partenariat avec d\u2019autres que ce soit du m\u00eame barreau ou de barreaux diff\u00e9rents. A condition, a-t-il expliqu\u00e9, que le nombre n\u2019exc\u00e8de pas deux avocats, ou dans le cadre d\u2019un contrat de colocation avec un autre avocat inscrit aupr\u00e8s du m\u00eame barreau, ou dans le cadre d\u2019un consortium professionnel, ou encore en sa qualit\u00e9 d\u2019avocat assistant.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a not\u00e9 que ce projet pr\u00e9voit \u00e9galement la possibilit\u00e9 pour un avocat de conclure un accord de coop\u00e9ration avec un avocat ou un cabinet d\u2019avocats \u00e9trangers, soulignant que cet accord doit \u00eatre approuv\u00e9 par le b\u00e2tonnier du barreau auquel appartient l\u2019avocat national.<\/p>\n\n\n\n
Concernant l\u2019exercice de la profession par les avocats \u00e9trangers, M. Ouahbi a fait savoir que le projet pr\u00e9voit des dispositions tendant \u00e0 organiser l\u2019exercice de leurs fonctions afin de stimuler les investissements \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant des conditions pour acc\u00e9der et exercer la profession d\u2019avocat, M. Ouahbi a indiqu\u00e9 que ce projet de loi stipule l\u2019adoption du syst\u00e8me de concours au lieu de l\u2019examen en vigueur par la loi actuelle, et ce dans le but d\u2019\u00e9tablir des moyens pratiques pour contr\u00f4ler le flux des nouveaux arrivants dans la profession, et partant leur assurer la formation n\u00e9cessaire et attirer les meilleurs profils.<\/p>\n\n\n\n
Il a soulign\u00e9 que, compte tenu de l\u2019importance de la formation qualifiante pour les avocats et de la promotion de leur niveau de performance, le candidat qui r\u00e9ussit avec succ\u00e8s le concours d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession, acquiert le statut d’\u201d\u00e9l\u00e8ve-avocat\u201d.<\/p>\n\n\n\n
A ce titre, a poursuivi M. Ouahbi, l\u2019\u00e9l\u00e8ve-avocat effectue une p\u00e9riode de formation d\u2019un an \u00e0 l\u2019Institut de formation, durant laquelle il suit une formation th\u00e9orique avant d\u2019obtenir un certificat d\u2019aptitude \u00e0 l\u2019exercice de profession d\u2019avocat, suivie d\u2019une p\u00e9riode de pratique de 24 mois sous la supervision du barreau comp\u00e9tent, dont 20 mois au sein du cabinet d\u2019un avocat d\u00e9sign\u00e9 par le b\u00e2tonnier, et un stage de quatre mois au sein notamment d\u2019administrations ou d\u2019\u00e9tablissements publics.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant de l\u2019organisation, le ministre a expliqu\u00e9 que ce projet vise \u00e0 renforcer le cadre institutionnel de la profession afin de faciliter la communication et l\u2019interaction, en stipulant pour la premi\u00e8re fois au niveau des barreaux des exigences visant \u00e0 assurer la repr\u00e9sentation des femmes avocates au sein des conseils des barreaux.<\/p>\n\n\n\n
Il a ajout\u00e9 que, conform\u00e9ment aux recommandations de la Charte de la r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire concernant la r\u00e9vision des conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au poste de b\u00e2tonnier, le projet de loi \u00e9nonce que ce dernier ne peut remplir qu\u2019un seul mandat. Il pr\u00e9voit \u00e9galement de porter \u00e0 500 le quorum minimal requis pour la constitution d\u2019un barreau.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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