Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement a interagi de mani\u00e8re positive avec les observations de la Cour constitutionnelle concernant le projet de loi sur la r\u00e9organisation du Conseil national de la presse (CNP), a affirm\u00e9, mardi \u00e0 Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit d\u2019un exercice d\u00e9mocratique qui renforce la confiance dans les institutions et consacre la primaut\u00e9 de la Constitution, a soulign\u00e9 M. Bensaid lors d\u2019une r\u00e9union de la Commission de l\u2019enseignement, de la culture et de la communication \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, relevant que ce processus \u201cne pose aucun probl\u00e8me\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e9union a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen g\u00e9n\u00e9ral et d\u00e9taill\u00e9 des dispositions de ce projet de loi, dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la d\u00e9cision N\u00b0261\/26 de la Cour constitutionnelle et de la r\u00e9vision qui en a d\u00e9coul\u00e9 concernant un certain nombre de m\u00e9canismes de r\u00e9glementation de la profession et la composition du Conseil.<\/p>\n\n\n\n
Rappelant que le pr\u00e9c\u00e9dent projet de loi propos\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans le cadre d\u2019une vision politique fond\u00e9e sur de larges consultations associant divers acteurs, le responsable a indiqu\u00e9 que le nouveau texte a fait l\u2019objet de modifications \u00e0 deux niveaux, l\u2019un de fond et l\u2019autre de forme, afin de garantir une meilleure conformit\u00e9 avec les exigences constitutionnelles.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif principal de cette r\u00e9forme, a-t-il poursuivi, est d\u2019assurer la continuit\u00e9 de l\u2019action du CNP et de surmonter les difficult\u00e9s op\u00e9rationnelles qui ont marqu\u00e9 l\u2019exp\u00e9rience pr\u00e9c\u00e9dente, notamment en ce qui concerne la gestion du soutien et la r\u00e9solution des dysfonctionnements li\u00e9s au travail quotidien des journalistes, ainsi que l\u2019adaptation aux mutations que conna\u00eet le secteur, en particulier celles li\u00e9es au mod\u00e8le \u00e9conomique des entreprises de presse.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a \u00e9galement insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de faire la distinction entre l\u2019entreprise et le journaliste, consid\u00e9r\u00e9 comme un acteur professionnel \u201cauquel il faut garantir des conditions de vie d\u00e9centes\u201d, ainsi que de rem\u00e9dier \u00e0 certains dysfonctionnements en mati\u00e8re de repr\u00e9sentation, notamment en r\u00e9duisant l\u2019\u00e9quilibre li\u00e9 au nombre des repr\u00e9sentants au sein de la cat\u00e9gorie des \u00e9diteurs (7 au lieu de 9), et de confier la mission de nomination des membres de la commission de supervision \u00e0 la pr\u00e9sidence du gouvernement, afin de garantir l\u2019impartialit\u00e9 \u201cen dehors du d\u00e9bat entre la majorit\u00e9 et l\u2019opposition\u201d.<\/p>\n\n\n\n
De leur c\u00f4t\u00e9, les groupes de la majorit\u00e9 \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants ont salu\u00e9 la d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle, la qualifiant d\u2019\u00e9tape d\u00e9mocratique importante dans le processus de cons\u00e9cration de la primaut\u00e9 de la Constitution, ajoutant que ce projet s\u2019inscrit dans un contexte marqu\u00e9 par une maturit\u00e9 institutionnelle qui se traduit par une coop\u00e9ration tripartite entre le pouvoir l\u00e9gislatif, le gouvernement et le pouvoir constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n
Les groupes de la majorit\u00e9 ont \u00e9galement estim\u00e9 que \u201cle respect, par le gouvernement et le Parlement, des observations de la Cour constitutionnelle ne constitue pas une simple formalit\u00e9, mais consacre l\u2019\u00c9tat de droit et garantit que les lois r\u00e9gissant la profession de journaliste soient conformes \u00e0 la lettre et \u00e0 l\u2019esprit de la Constitution\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Ils ont \u00e9galement salu\u00e9 les dispositions du projet visant \u00e0 renforcer l\u2019efficacit\u00e9 du CNP et \u00e0 clarifier ses missions et ses m\u00e9canismes de fonctionnement, \u201cce qui lui permettra de s\u2019adapter aux mutations rapides que conna\u00eet le secteur des m\u00e9dias, notamment dans le contexte de la r\u00e9volution num\u00e9rique\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet, ont-ils soulign\u00e9, \u201cincarne une volont\u00e9 claire de renforcer le principe d\u2019autor\u00e9gulation de la profession et de consacrer l\u2019ind\u00e9pendance de ses institutions, en accord avec l\u2019esprit de la Constitution\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, les parlementaires des groupes de la majorit\u00e9 ont rappel\u00e9 que ce projet de loi constitue \u201cun arsenal r\u00e9glementaire visant \u00e0 \u00e9tablir des r\u00e8gles claires pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession et \u00e0 d\u00e9finir la qualit\u00e9 du journaliste professionnel\u201d, garantissant ainsi un \u00e9quilibre entre les principes de libert\u00e9 et de responsabilit\u00e9 sur lequel a insist\u00e9 la Cour constitutionnelle.<\/p>\n\n\n\n
En effet, la Cour constitutionnelle a estim\u00e9 que \u201cl\u2019octroi au CNP de la comp\u00e9tence d\u2019\u00e9tablir une charte de d\u00e9ontologie de la presse constitue une d\u00e9l\u00e9gation constitutionnelle valable, \u00e0 condition que cette charte garantisse le droit des citoyens \u00e0 une information libre, impartiale et responsable\u201d, ont-ils indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour leur part, les groupes de l\u2019opposition ont estim\u00e9 que le nouveau texte \u201cmanque toujours de dispositions incarnant de mani\u00e8re effective le principe d\u2019une autor\u00e9gulation libre et ind\u00e9pendante de la presse et de l\u2019\u00e9dition, tel qu\u2019il est reconnu dans les meilleures pratiques et exp\u00e9riences\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Ils ont soulign\u00e9 que, bien que le projet ait corrig\u00e9 le d\u00e9s\u00e9quilibre dans la repr\u00e9sentation num\u00e9rique entre journalistes et \u00e9diteurs, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle, il a toutefois adopt\u00e9 un m\u00e9canisme fond\u00e9 sur un seuil de repr\u00e9sentation de 10 % pour les \u00e9diteurs. \u201cCela risque, dans la pratique, de r\u00e9duire le pluralisme ou de reproduire une domination indirecte de certaines cat\u00e9gories au sein du Conseil\u201d, ont-ils indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Les parlementaires des groupes de l\u2019opposition ont fait valoir que cette disposition est contraire \u201caux principes de pluralisme et de repr\u00e9sentation proportionnelle\u201d, estimant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un \u201ccontournement\u201d de la d\u00e9cision constitutionnelle, laquelle a \u201cexplicitement rejet\u00e9 toute formule conduisant \u00e0 la monopolisation de l\u2019ensemble des si\u00e8ges par une seule organisation professionnelle\u201d.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019opposition a \u00e9galement r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son rejet du m\u00e9canisme de d\u00e9signation des \u00e9diteurs au lieu de leur \u00e9lection, estimant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un choix qui ne consacre pas \u201cle principe de l\u00e9gitimit\u00e9 professionnelle et d\u2019ind\u00e9pendance\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame contexte, les groupes de l\u2019opposition ont critiqu\u00e9 le fait de lier la repr\u00e9sentativit\u00e9 des \u00e9diteurs au chiffre d\u2019affaires, estimant que cela \u201crepr\u00e9sente une tendance vers une logique purement \u00e9conomique, susceptible de menacer le pluralisme et d\u2019ouvrir la voie \u00e0 la domination des acteurs les plus puissants financi\u00e8rement\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Ils ont enfin soulign\u00e9 que l\u2019avenir de l\u2019autor\u00e9gulation des journalistes \u201creste tributaire du travail que nous accomplissons aujourd\u2019hui en tant que parlementaires\u201d.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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