Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil de gouvernement, r\u00e9uni jeudi \u00e0 Rabat, sous la pr\u00e9sidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examin\u00e9 cinq projets de loi, pr\u00e9sent\u00e9s par le ministre de la Sant\u00e9 et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit ainsi du projet de loi n\u00b007.22 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de la Haute autorit\u00e9 de sant\u00e9 et qui s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des Hautes Orientations Royales portant sur la r\u00e9vision du syst\u00e8me de la sant\u00e9, ainsi que de la mise en oeuvre des piliers de la r\u00e9forme du syst\u00e8me national de sant\u00e9, notamment le pilier relatif \u00e0 la gouvernance, et en conformit\u00e9 aux dispositions de l\u2019article 32 de la loi-cadre n\u00b006.22 relative au syst\u00e8me de sant\u00e9, indique un communiqu\u00e9 du minist\u00e8re d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement publi\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du Conseil.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet vise la cr\u00e9ation de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9, en tant que personne morale de droit public, qui assure la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019action de l\u2019Etat dans le domaine de la sant\u00e9, l\u2019encadrement technique de l\u2019assurance maladie obligatoire de base (AMO), l\u2019\u00e9valuation de la qualit\u00e9 des prestations des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s, et qui \u00e9met des avis concernant les politiques publiques dans le domaine de la sant\u00e9, ajoute la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n
Il comporte les dispositions fixant les attributions et les r\u00f4les de la Haute Autorit\u00e9 de sant\u00e9, notamment l\u2019encadrement technique de l\u2019assurance maladie obligatoire de base (AMO), la pr\u00e9paration des outils de gestion de son syst\u00e8me, l\u2019\u00e9valuation de la qualit\u00e9 des prestations fournies par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s, ainsi que les conditions de prise en charge m\u00e9dicale des patients, tout en d\u00e9terminant les organes de l\u2019Autorit\u00e9 qui seront repr\u00e9sent\u00e9s par un conseil et un pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit aussi des dispositions d\u00e9terminant les membres du conseil, leurs qualifications, la dur\u00e9e de leur mandat, les cas d\u2019incompatibilit\u00e9 et l\u2019expiration de leurs mandats, ainsi que celles fixant les attributions du conseil, les r\u00e8gles de fonctionnement, et les dispositions d\u00e9finissant l\u2019organisation administrative et financi\u00e8re de l\u2019Autorit\u00e9 et de ses ressources humaines.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil de gouvernement a \u00e9galement examin\u00e9 le projet de loi n\u00b008.22 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation des groupements sanitaires territoriaux, ajoute le communiqu\u00e9, pr\u00e9cisant que ce texte s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre des dispositions de l\u2019article 32 de la loi-cadre n\u00b006.22 relative au syst\u00e8me national de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019objectif de ce projet est de faire face aux contraintes et obstacles qui entachent l\u2019offre des soins au niveau territorial et de r\u00e9former le syst\u00e8me national de sant\u00e9 dans son volet li\u00e9 \u00e0 la gouvernance, en se basant sur les choix strat\u00e9giques propos\u00e9s dans le rapport g\u00e9n\u00e9ral sur le mod\u00e8le de d\u00e9veloppement, notamment la proposition relative au regroupement du centre hospitalier universitaire (CHU) et de l\u2019ensemble des unit\u00e9s hospitali\u00e8res r\u00e9gionales en un seul \u00e9tablissement public autonome charg\u00e9 des soins hospitaliers, de la formation et de la recherche scientifique, et ce afin de r\u00e9guler au mieux l\u2019offre publique en termes de soins au niveau r\u00e9gional, poursuit le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet comprend \u00e9galement des dispositions pr\u00e9voyant la cr\u00e9ation d\u2019un groupement territorial de sant\u00e9 dans chaque r\u00e9gion, en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 un texte r\u00e9glementaire pour d\u00e9terminer le si\u00e8ge de chaque groupement et les institutions de sant\u00e9 qui le composent, et aussi pour d\u00e9finir les fonctions de chaque groupement sanitaire territorial au sein de son territoire, en r\u00e9partissant les missions \u00e0 chaque groupement selon six domaines fondamentaux \u00e0 savoir : l\u2019offre de soins, la sant\u00e9 publique, les soins, la formation, celui de la recherche et de l\u2019innovation, ainsi que le domaine administratif, tout en d\u00e9terminant les organes d\u2019administration et de gestion repr\u00e9sent\u00e9s par le conseil d\u2019administration et le directeur g\u00e9n\u00e9ral du groupement et leurs attributions, en plus des dispositions qui d\u00e9terminent la gestion financi\u00e8re des groupements de sant\u00e9 et leurs ressources humaines, explique la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n
Le troisi\u00e8me projet de loi N\u00b0 09.22 est relatif aux garanties essentielles accord\u00e9es aux ressources humaines des m\u00e9tiers de la sant\u00e9, qui s\u2019inscrit dans le cadre de l\u2019application des dispositions de l\u2019article 23 de la loi-cadre N\u00b0 06.22 relative au syst\u00e8me national de la sant\u00e9, selon le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte, pr\u00e9cise-t-on, est en phase avec les sp\u00e9cificit\u00e9s du secteur public de sant\u00e9 et des d\u00e9fis qu\u2019il se doit de relever, et intervient dans le cadre de la mise en \u0153uvre des piliers de la r\u00e9forme du syst\u00e8me de sant\u00e9, particuli\u00e8rement le pilier relatif \u00e0 la valorisation des ressources humaines.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet de loi identifie les ressources humaines concern\u00e9es par ses dispositions, \u00e0 savoir celles exer\u00e7ant dans les groupements territoriaux de sant\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en vertu de la loi N\u00b0 08.22, tout en pr\u00e9voyant le renforcement des garanties de protection juridique des fonctionnaires et en consid\u00e9rant toute menace et toute agression \u00e0 leur encontre comme une atteinte directe au service de sant\u00e9, explique la m\u00eame source.<\/p>\n\n\n\n
Le m\u00eame texte de loi consacre l\u2019obligation de la mise en place de sessions et de programmes de formation continue tout au long du parcours professionnel, ainsi que l\u2019obligation d\u2019y prendre part, outre la mise en place d\u2019un syst\u00e8me permettant \u00e0 certaines cat\u00e9gories des professionnels de la sant\u00e9, dans le cadre du partenariat public-priv\u00e9, d\u2019effectuer certaines t\u00e2ches pour le compte du secteur priv\u00e9, en pr\u00e9voyant un syst\u00e8me de r\u00e9mun\u00e9ration efficient et motivant pour les professionnels de la sant\u00e9, souligne le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil de gouvernement a, par ailleurs, planch\u00e9 sur le projet de loi N\u00b0 10.22 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019Agence marocaine des m\u00e9dicaments et des produits de sant\u00e9, qui intervient en concr\u00e9tisation des dispositions de l\u2019article 32 de la loi-cadre N\u00b0 06.22 relative au syst\u00e8me national de la sant\u00e9, indique le communiqu\u00e9, pr\u00e9cisant que ce projet de loi vise \u00e0 permettre \u00e0 la structure administrative supervisant ce secteur de s\u2019acquitter de ses missions avec professionnalisme, \u00e0 accompagner les \u00e9volutions survenues au niveau national et international et \u00e0 mat\u00e9rialiser les piliers de r\u00e9forme du syst\u00e8me national de la sant\u00e9, notamment celui portant sur la gouvernance.<\/p>\n\n\n\n
Et d\u2019expliquer que ce texte de loi comporte des dispositions d\u00e9finissant les missions, les attributions et les r\u00f4les confi\u00e9s \u00e0 l\u2019Agence, notamment pour ce qui est de la concr\u00e9tisation des orientations strat\u00e9giques de la politique de l\u2019Etat visant \u00e0 assurer la souverainet\u00e9 m\u00e9dicamenteuse et \u00e0 garantir la disponibilit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 et la qualit\u00e9 des m\u00e9dicaments et produits de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit \u00e9galement de dispositions d\u00e9finissant les organes d\u2019administration et de gestion, \u00e0 savoir le Conseil d\u2019administration et le directeur de l\u2019Agence, tout en d\u00e9terminant les comp\u00e9tences de chacun d\u2019eux, les r\u00e8gles de fonctionnement du Conseil d\u2019administration et les crit\u00e8res de validit\u00e9 de ses d\u00e9lib\u00e9rations, ainsi que l\u2019organisation administrative et financi\u00e8re de l\u2019Agence et ses ressources humaines.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019autre part, le Conseil a examin\u00e9 le projet de loi N\u00b0 11.22 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019Agence marocaine du sang et de ses d\u00e9riv\u00e9s, qui intervient en application des dispositions de l\u2019article 32 de la loi-cadre N\u00b0 06.22 relative au syst\u00e8me national de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet de loi a pour but de surmonter les probl\u00e8mes et les contraintes auxquels sont confront\u00e9s le Centre national de transfusion sanguine et d\u2019h\u00e9matologie (CNTSH) et l\u2019ensemble des Centres r\u00e9gionaux de transfusion sanguine, et qui impactent n\u00e9gativement la gestion de ce secteur vital, de m\u00eame qu\u2019il vise \u00e0 accompagner les \u00e9volutions qui s\u2019op\u00e8rent \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale et internationale.<\/p>\n\n\n\n
Le texte de loi porte sur la cr\u00e9ation de l\u2019Agence marocaine du sang et de ses d\u00e9riv\u00e9s, en tant qu\u2019\u00e9tablissement public dot\u00e9 de la personnalit\u00e9 morale et de l\u2019autonomie financi\u00e8re, qui se substituera au CNTSH et \u00e0 l\u2019ensemble des Centres r\u00e9gionaux de transfusion sanguine.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi comprend des dispositions fixant les missions, attributions et r\u00f4les d\u00e9volus \u00e0 l\u2019Agence en tant qu\u2019institution charg\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution des orientations strat\u00e9giques de la politique de l\u2019Etat visant le d\u00e9veloppement d\u2019un stock de sang \u00e0 m\u00eame de subvenir aux besoins nationaux et \u00e0 garantir la disponibilit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 et la qualit\u00e9 de tous les produits d\u00e9riv\u00e9s de sang, quelles que soient les circonstances.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit \u00e9galement de dispositions d\u00e9finissant les organes d\u2019administration et de gestion, \u00e0 savoir le Conseil d\u2019administration et le directeur de l\u2019Agence, tout en d\u00e9terminant les comp\u00e9tences de chacun d\u2019eux, les r\u00e8gles de fonctionnement du Conseil d\u2019administration et les crit\u00e8res de validit\u00e9 de ses d\u00e9lib\u00e9rations, ainsi que l\u2019organisation administrative et financi\u00e8re de l\u2019Agence et ses ressources humaines.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement veillera \u00e0 l\u2019application des dispositions de ces lois selon une approche privil\u00e9giant l\u2019ouverture et la concertation avec l\u2019ensemble des intervenants, dans le strict respect du principe de continuit\u00e9 du service public.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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