Dpress<\/p>\n\n\n\n
Parmi les 210 amendements pr\u00e9sent\u00e9s au titre de la premi\u00e8re partie du projet de loi de Finances (PLF) 2023, 46 ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s et 41 autres retir\u00e9s, a indiqu\u00e9, jeudi \u00e0 Rabat, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre de l\u2019Economie et des Finances, Fouzi Lekjaa.<\/p>\n\n\n\n
Intervenant lors d\u2019une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l\u2019examen et au vote du PLF N\u00b0 50.22 pour l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2023, M. Lekjaa a soulign\u00e9 que les groupes parlementaires ont pr\u00e9sent\u00e9 47 amendements concernant le code des douanes, les taxes douani\u00e8res et les taxes int\u00e9rieures de consommation.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce sens, M. Lekjaa a pr\u00e9cis\u00e9 que le gouvernement a accept\u00e9 14 amendements relatifs \u00e0 tous les aspects de la douane, dont la l\u00e9gislation, les taxes douani\u00e8res, les taxes int\u00e9rieures de consommation et qui visent \u00e0 promouvoir l\u2019investissement, prot\u00e9ger la sant\u00e9 des citoyens, baisser les d\u00e9penses d\u2019achat des m\u00e9dicaments, et am\u00e9liorer la note du Maroc par le groupe d\u2019action financi\u00e8re (GAFI) pour sortir de la zone grise.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, le ministre est revenu sur les principaux amendements adopt\u00e9s, citant la modification de l\u2019article 16 relatif aux normes de l\u2019aquaculture et de la mariculture, pour la valorisation des produits de la mer.<\/p>\n\n\n\n
Les amendements adopt\u00e9s concernent aussi la modification de l\u2019article 30 portant sur les produits pharmaceutiques pour exon\u00e9rer quelques produits des droits d\u2019importation, et prot\u00e9ger l\u2019industrie marocaine de ces produits par la hausse de leurs droits d\u2019importation.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit aussi de la hausse de la taxe int\u00e9rieure de consommation sur quelques mati\u00e8res nuisibles \u00e0 la sant\u00e9, comme la cigarette \u00e9lectronique, le tabac du narguil\u00e9, et quelques produits sucr\u00e9s, et ce pour pr\u00e9server la sant\u00e9 des citoyens.<\/p>\n\n\n\n
Sur le volet des amendements fiscaux, le responsable a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019ils portent sur les soci\u00e9t\u00e9s dont le montant du b\u00e9n\u00e9fice net est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 100 millions de dirhams, qui ne seront impos\u00e9s au taux de 20% que lorsque le b\u00e9n\u00e9fice net reste inf\u00e9rieur \u00e0 ce montant pendant 3 exercices ex\u00e9cutifs.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9 la r\u00e9duction du taux d\u2019abattement \u00e0 40% au lieu de 60% sur les b\u00e9n\u00e9fices vers\u00e9s par les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) aux personnes morales soumises \u00e0 l\u2019IS.<\/p>\n\n\n\n
Les amendements comprennent aussi, a ajout\u00e9 le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, la suppression de l\u2019article relatif \u00e0 la r\u00e9vision du r\u00e9gime fiscal impos\u00e9 aux avocats, et le paiement de l\u2019avance de l\u2019imp\u00f4t sur chaque \u00e9tape de la proc\u00e9dure judiciaire, expliquant que \u201cles avocats peuvent avoir la possibilit\u00e9 de choisir le mode de paiement des avances sur compte de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Ces amendements portent aussi sur \u201cl\u2019exon\u00e9ration des nouveaux avocats de l\u2019imp\u00f4t durant les 3 premi\u00e8res ann\u00e9es d\u2019exercice de la fonction\u201d, a-t-il poursuivi.<\/p>\n\n\n\n
M. Lekjaa a \u00e9galement mis en avant l\u2019amendement donnant la possibilit\u00e9 aux propri\u00e9taires de v\u00e9hicules impos\u00e9es \u00e0 l\u2019imp\u00f4t priv\u00e9 annuel de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exon\u00e9ration de cet imp\u00f4t et de l\u2019exon\u00e9ration des compl\u00e9ments et amendes pour les v\u00e9hicules utilis\u00e9es depuis plus de 10 ans.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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