Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le minist\u00e8re de la Justice s\u2019emploie \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une Agence nationale en charge de la gestion et de la vente des avoirs saisis, soit par la justice ou par d\u2019autres parties, a affirm\u00e9, mardi \u00e0 Rabat, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9ponse \u00e0 une question orale \u00e0 la Chambre des Conseillers, M. Ouahbi a soulign\u00e9 que le Maroc ne dispose actuellement d\u2019aucun cadre institutionnel organis\u00e9 en la mati\u00e8re, contrairement \u00e0 d\u2019autres pays ayant obtenu d\u2019importants r\u00e9sultats financiers et sociaux \u00e0 travers des m\u00e9canismes similaires.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce sens, il a fait observer que des actions sont men\u00e9es, depuis environ deux ans, en coordination avec le minist\u00e8re des Finances et d\u2019autres d\u00e9partements concern\u00e9s, en vue d\u2019\u00e9laborer le projet de cr\u00e9ation de ladite agence.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019absence de cette agence engendre une perte des objets saisis, qui demeurent abandonn\u00e9s dans les locaux des tribunaux ou des collectivit\u00e9s territoriales, sans \u00eatre exploit\u00e9s et jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient d\u00e9truits, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9, notant que la future agence sera charg\u00e9e de la vente desdits biens ou de leur affectation sociale au profit d\u2019institutions publiques, au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, M. Ouahbi a relev\u00e9 que la situation actuelle li\u00e9e au d\u00e9bat sur le projet de loi relative \u00e0 l\u2019organisation de la profession d\u2019avocat, ne s\u2019\u00e9l\u00e8ve pas au rang d\u2019une crise, pr\u00e9cisant qu\u2019il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019une divergence naturelle r\u00e9sultant d\u2019une approche l\u00e9gislative relative \u00e0 une situation juridique et institutionnelle stabilis\u00e9e depuis des d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n\n
Et d\u2019ajouter que le dialogue demeure ouvert avec les parties concern\u00e9es, faisant observer qu\u2019il ne peut \u00eatre fructueux et r\u00e9ussi que s\u2019il part du principe de la logique de l\u2019\u00c9tat, car \u201cnous l\u00e9gif\u00e9rons pour l\u2019\u00c9tat avec ses institutions, et non pas pour des organismes, des individus ou des int\u00e9r\u00eats\u201d, a-t-il r\u00e9torqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Selon le ministre, le dossier a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 l\u2019institution l\u00e9gislative qui assume son r\u00f4le constitutionnel dans ce domaine, r\u00e9it\u00e9rant, \u00e0 cet effet, sa disposition pour un dialogue responsable et solennel.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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