Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Commission de la justice, de la l\u00e9gislation, des droits de l\u2019Homme et des libert\u00e9s \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9, lundi soir \u00e0 la majorit\u00e9, le projet de loi n\u00b0 16.22 relatif \u00e0 l\u2019organisation de la profession d\u2019Adoul, en pr\u00e9sence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet de loi vise \u00e0 op\u00e9rer une r\u00e9vision globale du statut juridique et professionnel de cette cat\u00e9gorie, en mettant l\u2019accent sur le renforcement des garanties offertes aux usagers, a indiqu\u00e9 M. Ouahbi.<\/p>\n\n\n\n
Dans une d\u00e9claration \u00e0 ce propos, il a relev\u00e9 que ce texte ambitionne de clarifier plusieurs questions, notamment celles relatives au r\u00f4le des Adouls, \u00e0 la nature du t\u00e9moignage qu\u2019ils \u00e9tablissent, ainsi qu\u2019aux dispositions concernant Lafif (t\u00e9moignage collectif) et son organisation.<\/p>\n\n\n\n
Le minist\u00e8re a privil\u00e9gi\u00e9 une approche participative et concert\u00e9e dans l\u2019\u00e9laboration de ce projet de loi, en tenant compte des avis du Conseil sup\u00e9rieur des oul\u00e9ma, ainsi que du minist\u00e8re des Habous et des Affaires islamiques, a not\u00e9 M. Ouahbi.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019int\u00e9grer des propositions de l\u2019Ordre national des Adouls, tout en prenant en consid\u00e9ration les jurisprudences issues des d\u00e9bats judiciaires qu\u2019ont connus les tribunaux du Royaume, a-t-il relev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le texte l\u00e9gislatif comprend plusieurs nouveaut\u00e9s, notamment la cons\u00e9cration de l\u2019intitul\u00e9 \u201cprofession d\u2019Adoul\u201d, la r\u00e9vision des conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession, outre l\u2019ouverture de celle-ci aux femmes, ainsi que l\u2019instauration du principe du concours comme mode de recrutement.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant de la r\u00e9glementation de l\u2019acte du Lafif, le projet de loi pr\u00e9voit que le nombre de t\u00e9moins est fix\u00e9 \u00e0 douze, tandis que la proc\u00e9dure de r\u00e9ception du t\u00e9moignage s\u2019effectue selon des modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es et pr\u00e9cises afin d\u2019\u00e9viter toute manipulation, fraude ou falsification. Le texte pr\u00e9cise \u00e9galement les r\u00e8gles relatives au retrait et \u00e0 la contestation de ce t\u00e9moignage, ainsi qu\u2019\u00e0 sa force juridique.<\/p>\n\n\n\n
Le projet introduit aussi des nouveaut\u00e9s en mati\u00e8re de droits et obligations de l\u2019Adoul, notamment la possibilit\u00e9 pour ce dernier de suspendre l\u2019exercice de la profession pour des raisons scientifiques, religieuses ou de sant\u00e9, pour une dur\u00e9e d\u2019un an renouvelable jusqu\u2019\u00e0 quatre fois, sur autorisation de l\u2019autorit\u00e9 gouvernementale charg\u00e9e de la Justice et dans le respect des conditions et r\u00e8gles bien d\u00e9finies.<\/p>\n\n\n\n
Il stipule \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019un \u00e9tablissement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la formation initiale et continue des Adouls, l\u2019int\u00e9gration des services fournis par l\u2019Adoul dans le champ du service public, ainsi que l\u2019obligation pour l\u2019Ordre national des Adouls d\u2019\u00e9laborer un code de conduite d\u00e9finissant les r\u00e8gles d\u00e9ontologiques et professionnelles devant \u00eatre respect\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dpress La Commission de la justice, de la l\u00e9gislation, des droits de l\u2019Homme et des libert\u00e9s \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9, lundi soir \u00e0 la majorit\u00e9, le projet de loi n\u00b0 16.22 relatif \u00e0 l\u2019organisation de la profession d\u2019Adoul, en pr\u00e9sence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de loi vise …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":22875,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[26],"tags":[],"class_list":["post-22874","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politiques"],"yoast_head":"\n