Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le Premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes, Mme Zineb El Adaoui, a affirm\u00e9, mardi \u00e0 Rabat, que quatre conditions fondamentales ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es, sur la base de missions ant\u00e9rieures de contr\u00f4le et d\u2019\u00e9valuation, afin de r\u00e9ussir la mise \u00e0 niveau des espaces territoriaux et de r\u00e9sorber les disparit\u00e9s spatiales et sociales, conform\u00e9ment aux Hautes Orientations de Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu L\u2019assiste.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentant le bilan d\u2019activit\u00e9s des juridictions financi\u00e8res en mati\u00e8re juridictionnelle devant les Chambres des repr\u00e9sentants et des conseillers, Mme El Adaoui a soulign\u00e9 que la qualit\u00e9 de l\u2019\u00e9laboration des programmes de d\u00e9veloppement int\u00e9gr\u00e9 constitue un d\u00e9terminant majeur de l\u2019impact r\u00e9el sur le citoyen et le territoire, relevant que cela requiert la mise en place d\u2019un diagnostic territorial et sectoriel pr\u00e9cis, fond\u00e9 sur un syst\u00e8me d\u2019information territoriale actualis\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9, la d\u00e9finition d\u2019objectifs mesurables, ainsi qu\u2019une participation effective des parties prenantes.<\/p>\n\n\n\n
La Cour des comptes, a-t-elle ajout\u00e9, recommande \u00e9galement, lors de la conception des programmes de d\u00e9veloppement int\u00e9gr\u00e9, de tenir compte des atouts propres \u00e0 chaque territoire, de ses subdivisions administratives, ainsi que de ses sp\u00e9cificit\u00e9s sociologiques et culturelles.<\/p>\n\n\n\n
Mme El Adaoui a appel\u00e9, \u00e0 cet \u00e9gard, \u00e0 prendre en consid\u00e9ration les caract\u00e9ristiques des zones rurales et montagneuses, notamment la dispersion de l\u2019habitat, en adoptant des solutions efficaces et innovantes pour r\u00e9pondre aux besoins des populations concern\u00e9es, \u00e0 travers le renforcement de la scolarisation mobile, la promotion des services de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine et l\u2019intensification des initiatives de caravanes m\u00e9dicales sp\u00e9cialis\u00e9es, tout en prenant en consid\u00e9ration les besoins de chaque zone b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n\n\n
Mme El Adaoui a, par ailleurs, insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de faire preuve de r\u00e9alisme dans l\u2019\u00e9laboration des programmes et d\u2019\u00e9viter l\u2019annonce de projets non r\u00e9alisables, en veillant \u00e0 d\u00e9finir des objectifs et des projets ex\u00e9cutables dans des d\u00e9lais raisonnables et en harmonie avec les capacit\u00e9s de mobilisation des ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9marche, a-t-elle soulign\u00e9, est de nature \u00e0 renforcer la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la planification territoriale, la fiabilit\u00e9 des engagements publics et la confiance dans les institutions. \u00c0 titre d\u2019exemple, elle a rappel\u00e9 que le taux de r\u00e9alisation des projets inscrits dans les contrats-programmes conclus entre l\u2019\u00c9tat et les r\u00e9gions au titre de la p\u00e9riode 2020-2022 n\u2019a pas d\u00e9pass\u00e9 9 %.<\/p>\n\n\n\n
Le Premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes a \u00e9galement indiqu\u00e9 que l\u2019atteinte des objectifs assign\u00e9s aux programmes de d\u00e9veloppement territorial exige l\u2019adoption d\u2019une approche plus int\u00e9gr\u00e9e, \u00e0 m\u00eame de renforcer la coordination en amont entre les diff\u00e9rents intervenants et d\u2019assurer un lien effectif entre le financement et les r\u00e9sultats, contribuant ainsi \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du rythme de r\u00e9alisation et \u00e0 la valorisation de l\u2019impact du financement public.<\/p>\n\n\n\n
Et de pr\u00e9ciser que la faiblesse de la coordination pr\u00e9alable, le retard dans l\u2019\u00e9laboration des \u00e9tudes techniques, la non-mobilisation du foncier dans les d\u00e9lais requis, ainsi que les disparit\u00e9s en mati\u00e8re de capacit\u00e9s de gestion entre les acteurs territoriaux, figurent parmi les principaux facteurs ayant entrav\u00e9 la r\u00e9alisation des objectifs programm\u00e9s dans les d\u00e9lais impartis.<\/p>\n\n\n\n
Concernant l\u2019exploitation et la maintenance des infrastructures r\u00e9alis\u00e9es, Mme El Adaoui a soulign\u00e9 que la n\u00e9gligence de ces aspects d\u00e8s la phase de conception des programmes de d\u00e9veloppement a compromis l\u2019atteinte des objectifs escompt\u00e9s, faisant savoir que les juridictions financi\u00e8res ont constat\u00e9 que le retard ou l\u2019\u00e9chec de plusieurs projets r\u00e9alis\u00e9s est imputable \u00e0 l\u2019absence d\u2019une vision pr\u00e9alable quant \u00e0 leur mode d\u2019exploitation, \u00e0 la non-d\u00e9signation de l\u2019entit\u00e9 charg\u00e9e de leur gestion ou de leur maintenance, ainsi qu\u2019aux retards dans la r\u00e9ception des ouvrages et la conclusion des conventions y aff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n
Elle a \u00e9galement rappel\u00e9 que l\u2019omission des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la maintenance et \u00e0 la durabilit\u00e9 dans la structuration financi\u00e8re des contrats-programmes et des conventions limite la capacit\u00e9 des parties concern\u00e9es \u00e0 couvrir les charges d\u2019exploitation et d\u2019entretien. \u00c0 ce titre, une mission th\u00e9matique men\u00e9e en 2021 par les Cours r\u00e9gionales des comptes a fait \u00e9tat de difficult\u00e9s d\u2019exploitation concernant pr\u00e8s de 48 % des projets, sur un total de 2.635 projets en souffrance.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant du volet social, Mme El Adaoui a indiqu\u00e9 que la Cour des comptes a poursuivi, pour la quatri\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9cutive, le suivi de la mise en \u0153uvre du chantier Royal de la protection sociale. \u00c0 cet effet, une mission de contr\u00f4le relative \u00e0 l\u2019Assurance Maladie Obligatoire (AMO), en tant que composante majeure de ce chantier, a \u00e9t\u00e9 inscrite au programme annuel de la Cour au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024.<\/p>\n\n\n\n
Elle a pr\u00e9cis\u00e9 que, bien que le nombre de personnes enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me de l\u2019AMO ait connu une progression notable, atteignant pr\u00e8s de 31,94 millions de personnes \u00e0 fin 2024, le nombre total des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs disposant de droits ouverts n\u2019a pas d\u00e9pass\u00e9 25,6 millions de personnes, soit un taux de couverture r\u00e9elle avoisinant 70 % sur la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n
Mme El Adaoui a fait remarquer que les r\u00e9gimes de l\u2019AMO connaissent des d\u00e9s\u00e9quilibres financiers, dus principalement \u00e0 l\u2019absence de m\u00e9canismes efficaces de ma\u00eetrise des d\u00e9penses, celles-ci ayant augment\u00e9 de pr\u00e8s de 83 % durant la p\u00e9riode 2022-2024, contre une hausse des ressources limit\u00e9e \u00e0 36 %, soulignant que les ressources de ces r\u00e9gimes sont affect\u00e9es par plusieurs facteurs, notamment les risques li\u00e9s au retard ou au non-paiement des cotisations par les employeurs, ainsi que ceux relatifs \u00e0 la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u00e9clar\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, elle a relev\u00e9 que le r\u00e9gime des salari\u00e9s du secteur public enregistre un d\u00e9ficit global continu depuis 2021, bien qu\u2019il soit pass\u00e9 de 1,51 milliard de dirhams en 2021 \u00e0 861 millions de dirhams en 2024, parall\u00e8lement \u00e0 une baisse de ses r\u00e9serves \u00e0 5,56 milliards de dirhams, alors que le seuil l\u00e9gal minimal est fix\u00e9 \u00e0 environ sept milliards de dirhams.<\/p>\n\n\n\n
Elle a \u00e9galement fait observer que le r\u00e9gime d\u2019assurance des professionnels et travailleurs ind\u00e9pendants a enregistr\u00e9 un exc\u00e9dent en 2024, insuffisant toutefois pour garantir sa p\u00e9rennit\u00e9, rappelant que l\u2019ann\u00e9e 2023 avait connu un d\u00e9ficit technique d\u2019environ 391 millions de dirhams. Par ailleurs, le r\u00e9gime d\u2019assurance des personnes aptes \u00e0 s\u2019acquitter des cotisations sans exercer d\u2019activit\u00e9 a enregistr\u00e9 un d\u00e9ficit aigu de 425 millions de dirhams en 2024.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame sillage, Mme El Adaoui a indiqu\u00e9 que le r\u00e9gime \u201cAMO Tadamon\u201d a connu une hausse significative du ratio d\u00e9penses\/contributions, passant de 16 % \u00e0 94 % entre 2022 et 2024, ce qui constitue une menace pour sa viabilit\u00e9 \u00e0 moyen terme.<\/p>\n\n\n\n
Face aux d\u00e9fis auxquels est confront\u00e9 le syst\u00e8me de protection sociale, la pr\u00e9sidence de la Cour des comptes a r\u00e9affirm\u00e9 la recommandation de proc\u00e9der \u00e0 la mise \u00e0 jour et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation du syst\u00e8me et des m\u00e9canismes de ciblage des b\u00e9n\u00e9ficiaires, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi relative au syst\u00e8me de ciblage des b\u00e9n\u00e9ficiaires des programmes de soutien social, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019activation de l\u2019Agence nationale des registres et du d\u00e9cret d\u2019application y aff\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n
Elle a \u00e9galement soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser, de mani\u00e8re p\u00e9riodique, des \u00e9tudes \u00e9valuatives portant sur l\u2019efficacit\u00e9 des composantes de la protection sociale, en particulier celles financ\u00e9es par le budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00c9tat, appelant \u00e0 la mobilisation et \u00e0 la diversification de sources de financement durables pour l\u2019ensemble des composantes de la protection sociale, ainsi qu\u2019au renforcement de la coordination entre la politique de protection sociale et les autres politiques publiques dans les domaines \u00e9conomique et social.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce sens, la Cour des comptes recommande la mise en place d\u2019un cadre sp\u00e9cifique de gestion financi\u00e8re pour le r\u00e9gime de l\u2019AMO, d\u00e9finissant notamment les montants de ses ressources et de ses d\u00e9penses annuelles et permettant le suivi de son \u00e9quilibre et de sa p\u00e9rennit\u00e9, ainsi que le d\u00e9veloppement d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information int\u00e9gr\u00e9 couvrant l\u2019ensemble des composantes de ce r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n
Elle recommande \u00e9galement l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du programme de d\u00e9veloppement et de mise \u00e0 niveau des \u00e9tablissements hospitaliers publics, en tant que levier essentiel de la couverture sanitaire universelle, afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019offre de soins et la qualit\u00e9 des services de sant\u00e9 dans le secteur public, qui n\u2019a repr\u00e9sent\u00e9 en 2024 que 9 % du total des d\u00e9penses rembours\u00e9es par le syst\u00e8me de l\u2019AMO, contre 91 % pour le secteur priv\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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