Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Cour des comptes a affirm\u00e9 que le Chantier de r\u00e9forme de l\u2019investissement a connu une dynamique positive et des avanc\u00e9es notables \u00e0 plusieurs niveaux, rappelant, que la r\u00e9alisation des objectifs strat\u00e9giques fix\u00e9s appelle \u00e0 renforcer le rythme de mise en \u0153uvre et \u00e0 p\u00e9renniser les efforts engag\u00e9s en vue d\u2019achever les r\u00e9formes en cours, afin de garantir l\u2019atteinte des r\u00e9sultats attendus dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus.<\/p>\n\n\n\n
Dans son rapport annuel au titre de 2024-2025, la Cour a relev\u00e9 des avanc\u00e9es significatives dans la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes visant l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires en ce sens que la quasi-totalit\u00e9 des initiatives inscrites dans la feuille de route ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es, soit 98% des projets, dont 63% achev\u00e9s ou en phase de finalisation et 35% en cours d\u2019ex\u00e9cution, tandis qu\u2019un retard limit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 concernant un nombre restreint de projets, rappelant, toutefois, que la probl\u00e9matique du foncier demeure parmi les principales contraintes \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019investissement et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des r\u00e9formes en cours.<\/p>\n\n\n\n
Soulignant les progr\u00e8s notables enregistr\u00e9s dans la mise en place de l\u2019observatoire national de l\u2019investissement, notamment \u00e0 travers la signature de plusieurs conventions d\u2019\u00e9change de donn\u00e9es, le rapport rappelle que l\u2019ach\u00e8vement du projet demeure conditionn\u00e9 par le renforcement de l\u2019engagement de l\u2019ensemble des partenaires concern\u00e9s et par l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du d\u00e9veloppement du syst\u00e8me d\u2019information d\u00e9di\u00e9 au suivi des indicateurs d\u2019investissement et des emplois cr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Eu \u00e9gard \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Cour des comptes r\u00e9it\u00e8re sa recommandation d\u2019adopter une strat\u00e9gie nationale int\u00e9gr\u00e9e de l\u2019investissement et d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en place du pacte national pour l\u2019investissement, de mani\u00e8re \u00e0 clarifier les engagements respectifs du secteur priv\u00e9 et du secteur bancaire dans la mise en \u0153uvre de ses dispositions, pr\u00e9conisant \u00e9galement de finaliser l\u2019adoption des diff\u00e9rents dispositifs de soutien \u00e0 l\u2019investissement, en particulier celui destin\u00e9 \u00e0 encourager le d\u00e9veloppement des entreprises marocaines \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n\n\n\n
En outre, la Cour a recommand\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre de la feuille de route relative \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires, \u00e0 travers la finalisation des projets en cours et l\u2019adoption d\u2019une strat\u00e9gie fonci\u00e8re nationale int\u00e9gr\u00e9e garantissant la coh\u00e9rence des interventions des diff\u00e9rents acteurs et facilitant l\u2019acc\u00e8s des investisseurs au foncier, de mani\u00e8re \u00e0 assurer l\u2019efficacit\u00e9 des r\u00e9formes.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant de la cr\u00e9ation des fonds sectoriels et th\u00e9matiques pr\u00e9vus par la loi portant cr\u00e9ation du Fonds Mohammed VI pour l\u2019Investissement (loi n\u00b0 76.20), la Cour a relev\u00e9 que les \u00e9tapes de contractualisation avec certains fonds th\u00e9matiques et sectoriels ont \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9es, notant que ces derniers ont entam\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution de leurs premi\u00e8res op\u00e9rations d\u2019investissement dans le tissu entrepreneurial, tandis que d\u2019autres fonds sont encore dans la phase finale de structuration.<\/p>\n\n\n\n
Concernant le financement des projets d\u2019infrastructures strat\u00e9giques supervis\u00e9s par les \u00e9tablissements et entreprises publics dans le cadre de Partenariats Public-Priv\u00e9 (PPP) soutenus par des investisseurs internationaux, un ensemble de projets dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie et de l\u2019eau a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 en vue d\u2019y apporter des contributions minoritaires au capital, y compris ceux qui s\u2019inscrivent dans le cadre de la D\u00e9claration Conjointe sign\u00e9e le 4 d\u00e9cembre 2023 entre le Royaume du Maroc et les \u00c9mirats Arabes Unis, a fait savoir la Cour.<\/p>\n\n\n\n
Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Cour a recommand\u00e9 d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la pr\u00e9paration et la publication de tous les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires pr\u00e9vus dans le cadre de la r\u00e9forme et de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation compl\u00e8te et pr\u00e9cise des actifs et passifs des \u00e9tablissements et entreprises publics en cours de liquidation, appelant \u00e0 la poursuite des efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour finaliser l\u2019identification et la structuration du portefeuille de projets d\u2019infrastructures des \u00e9tablissements et entreprises publics qui seront soutenus par le Fonds Mohammed VI pour l\u2019investissement, en accordant la priorit\u00e9 aux secteurs strat\u00e9giques.<\/p>\n\n\n\n
En ce qui concerne les mesures prises pour la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme fiscale, objet de la loi-cadre n\u00b0 69.19, celles-ci, ont principalement port\u00e9, selon la Cour, sur la r\u00e9forme des trois principaux imp\u00f4ts de l\u2019\u00c9tat : l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS), la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) et l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (IR). Ces r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 introduites successivement dans les lois de finances des ann\u00e9es 2023, 2024 et 2025.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce sillage, la loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e 2026 a int\u00e9gr\u00e9 essentiellement des mesures d\u2019ajustement ayant pour objectifs de renforcer l\u2019int\u00e9gration du secteur informel et d\u2019am\u00e9liorer le climat des affaires et la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, poursuit la Cour, qui a recommand\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les mesures prises dans le cadre de la r\u00e9forme de l\u2019IS, de la TVA et de l\u2019IR, et de communiquer sur les effets constat\u00e9s ou attendus de ces r\u00e9formes.<\/p>\n\n\n\n
De plus, la Cour a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses recommandations \u00e9mises dans son rapport annuel pr\u00e9c\u00e9dent 2023-2024, relatives \u00e0 l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme de la fiscalit\u00e9 des collectivit\u00e9s territoriales et des taxes parafiscales et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation p\u00e9riodique de l\u2019impact socio-\u00e9conomique et des incitations fiscales octroy\u00e9es, afin d\u2019orienter les d\u00e9cisions concernant leur maintien, leur r\u00e9vision ou leur suppression, selon le cas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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