Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Cour des comptes a indiqu\u00e9 que malgr\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour r\u00e9former le syst\u00e8me de fiscalit\u00e9 des collectivit\u00e9s territoriales, certaines dispositions des textes juridiques continuent de faire l\u2019objet de divergences d\u2019interpr\u00e9tation et d\u2019application, tandis que les ressources et les m\u00e9canismes mis \u00e0 la disposition de l\u2019administration fiscale demeurent insuffisants pour r\u00e9pondre aux exigences d\u2019efficacit\u00e9 de la gestion.<\/p>\n\n\n\n
Dans son rapport annuel au titre de 2024-2025, la Cour a relev\u00e9, concernant les ressources fiscales des collectivit\u00e9s territoriales, une multiplication par trois du montant cumul\u00e9 des restes \u00e0 recouvrer en dix ans, passant de 16,8 \u00e0 48,5 milliards de dirhams.<\/p>\n\n\n\n
Elle a appel\u00e9, \u00e0 cet \u00e9gard, \u00e0 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de gouvernance fiscale territoriale \u00e0 travers des commissions th\u00e9matiques sous la supervision des walis et gouverneurs, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale locale.<\/p>\n\n\n\n
Au niveau du d\u00e9veloppement territorial et de la gestion des services publics locaux, le rapport a relev\u00e9 des dysfonctionnements dans la r\u00e9partition des ressources humaines, avec une concentration de 60 % de ces ressources dans seulement quatre r\u00e9gions, ce qui consacre un d\u00e9s\u00e9quilibre territorial manifeste, en plus de la lenteur de la gestion pr\u00e9visionnelle des comp\u00e9tences et de l\u2019insuffisance de la coordination entre les intervenants centraux et territoriaux.<\/p>\n\n\n\n
Il recommande ainsi la mise en place d\u2019une base de donn\u00e9es nationale et d\u2019un syst\u00e8me d\u2019information partag\u00e9 pour la r\u00e9partition des comp\u00e9tences, ainsi que l\u2019activation du Conseil sup\u00e9rieur de la fonction publique et de l\u2019Observatoire national des services publics.<\/p>\n\n\n\n
Concernant la gestion des gares routi\u00e8res pour voyageurs, la Cour a constat\u00e9 l\u2019absence de textes r\u00e9glementaires relatifs aux proc\u00e9dures y aff\u00e9rentes, appelant \u00e0 renforcer la mise en \u0153uvre du programme de renouvellement, de r\u00e9habilitation et de modernisation de la flotte de transport public de voyageurs, ainsi qu\u2019\u00e0 accompagner les collectivit\u00e9s territoriales et \u00e0 les inciter \u00e0 identifier en amont les besoins li\u00e9s aux projets de cr\u00e9ation et d\u2019implantation des gares routi\u00e8res afin d\u2019en garantir l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019exploitation optimale.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant des cimeti\u00e8res musulmans, le rapport a relev\u00e9 que moins de 0,4 % disposent du minimum d\u2019\u00e9quipements requis, avec une situation d\u00e9grad\u00e9e des voies d\u2019acc\u00e8s et un faible raccordement aux r\u00e9seaux, recommandant un encadrement juridique de leur gestion et le d\u00e9veloppement de m\u00e9canismes de partenariat et de financement afin d\u2019assurer leur entretien selon une approche globale.<\/p>\n\n\n\n
Concernant la gestion du service de transport des malades et bless\u00e9s dans la r\u00e9gion Casablanca-Settat, la Cour a not\u00e9 la multiplicit\u00e9 des intervenants, ainsi que l\u2019absence de planification strat\u00e9gique dans la gestion de ce service par les collectivit\u00e9s territoriales, et la d\u00e9pendance de la majorit\u00e9 d\u2019entre elles \u00e0 des ressources humaines non permanentes et \u00e0 des v\u00e9hicules relativement r\u00e9cents, insuffisamment \u00e9quip\u00e9s et non soumis en majorit\u00e9 au contr\u00f4le technique.<\/p>\n\n\n\n
Elle recommande, dans ce cadre, l\u2019\u00e9laboration d\u2019un cadre r\u00e9glementaire global couvrant les secteurs public et priv\u00e9, l\u2019encouragement de l\u2019int\u00e9gration des op\u00e9rateurs informels, ainsi que l\u2019\u00e9tude de la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer le transport sanitaire dans les prestations de l\u2019Assurance Maladie Obligatoire.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, concernant les abattoirs et le transport des viandes dans la r\u00e9gion Marrakech-Safi, la Cour a relev\u00e9 l\u2019existence d\u2019un seul abattoir agr\u00e9\u00e9, la d\u00e9gradation des infrastructures de 86 % des abattoirs et les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les projets d\u2019abattoirs modernes.<\/p>\n\n\n\n
Elle a appel\u00e9, en ce sens, \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019\u00e9laboration d\u2019une vision commune et unifi\u00e9e pour la r\u00e9forme du secteur \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale, \u00e0 h\u00e2ter l\u2019adoption d\u2019une version finale actualis\u00e9e du sch\u00e9ma directeur des abattoirs, \u00e0 mettre en place un m\u00e9canisme r\u00e9gional et \u00e0 \u00e9largir et moderniser la flotte de transport des viandes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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