Dpress<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de la d\u00e9claration obligatoire du patrimoine, la Cour des comptes affirme avoir arr\u00eat\u00e9 le nombre des fonctionnaires et agents assujettis qui n\u2019ont pas respect\u00e9 leurs obligations, \u00e0 8.116 assujettis, dont 39% ont r\u00e9gularis\u00e9 leurs situations suite aux lettres d\u2019information adress\u00e9es aux autorit\u00e9s gouvernementales concern\u00e9es, alors que 61% des assujettis d\u00e9faillants ont fait l\u2019objet de proc\u00e9dures de mise en demeure conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Dans son rapport annuel 2024-2025, la Cour a indiqu\u00e9 que les juridictions financi\u00e8res ont re\u00e7u, durant la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2024 au 31 octobre 2025, un total de 104.868 d\u00e9clarations de patrimoine.<\/p>\n\n\n\n
A cet \u00e9gard, la Cour des comptes pr\u00e9cise que 11.876 d\u00e9clarations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la Cour des comptes et 92.992 d\u00e9clarations aupr\u00e8s des Cours r\u00e9gionales des comptes, soulignant que la cat\u00e9gorie des fonctionnaires et agents publics constitue la principale source de ces d\u00e9clarations, avec 92 % du total.<\/p>\n\n\n\n
A ce titre, et dans l\u2019attente de l\u2019ach\u00e8vement du processus l\u00e9gislatif pour l\u2019adoption de la nouvelle loi concernant le d\u00e9claration obligatoire du patrimoine, le rapport a relev\u00e9 un respect total de la part de l\u2019ensemble des membres du gouvernement et des personnalit\u00e9s assimil\u00e9es, des membres de la Chambre des repr\u00e9sentants et de la Chambre des conseillers, des magistrats des juridictions financi\u00e8res, ainsi que des membres de la Haute Autorit\u00e9 de la Communication Audiovisuelle (HACA), lesquels ont r\u00e9gulariser leur situation \u00e0 travers l\u2019obligation de d\u00e9claration initiale, de d\u00e9claration finale, ou encore de l\u2019obligation de renouvellement des d\u00e9clarations.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant de l\u2019audit des comptes des partis politiques, le rapport de la Cour des comptes publi\u00e9 le 27 mai 2025 au titre de l\u2019exercice 2023, a not\u00e9 que jusqu\u2019au 15 novembre 2025, vingt-quatre (24) partis politiques ont restitu\u00e9 au Tr\u00e9sor, un montant global de 36,03 MDH au titre du soutien public qui leur a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9, que ce soit pour la participation de l\u2019Etat au financement des campagnes \u00e9lectorales ou dans le cadre du soutien annuel. En revanche, quatorze (14) partis politiques restent d\u00e9biteurs d\u2019un montant total de 21,85 MDH \u00e0 restituer au Tr\u00e9sor;<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cadre, la Cour a recommand\u00e9 aux partis politiques de r\u00e9gulariser leur situation vis-\u00e0-vis du Tr\u00e9sor en restituant les montants de soutien non utilis\u00e9s ou non justifi\u00e9s. Elle a \u00e9galement recommand\u00e9 au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur de poursuivre ses efforts afin d\u2019inciter ces formation \u00e0 respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de restitution desdits montants.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport a soulign\u00e9 aussi que le Maroc s\u2019est fait attribuer la note compl\u00e8te 7\/7 et se place au premier rang mondial, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de trois pays uniquement, selon l\u2019\u00e9valuation faite par l\u2019OCDE en se basant sur l\u2019indicateur relatif au dispositif de contr\u00f4le du financement des partis politiques et des campagnes \u00e9lectorales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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