Dpress<\/p>\n\n\n\n
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la pr\u00e9sidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqu\u00e9 de son d\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n
Au d\u00e9but de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif \u00e0 l\u2019accr\u00e9ditation des organismes d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil se penchera par la suite sur 11 projets de d\u00e9crets, dont le premier compl\u00e8te le d\u00e9cret fixant la liste des jours de f\u00eate pay\u00e9s dans les activit\u00e9s agricoles et non agricoles, alors que le 2e compl\u00e8te le d\u00e9cret fixant la liste des jours f\u00e9ri\u00e9s ch\u00f4m\u00e9s dans les administrations publiques, \u00e9tablissements publics et services conc\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Les 3e, 4e et 5e projets de d\u00e9crets concernent le renouvellement des licences octroy\u00e9es \u00e0 Maroc Telecom, \u00e0 Wana Corporate et \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement vert (SADV), en vue de fournir des services de t\u00e9l\u00e9communications par satellites utilisant les technologies VSAT dans le Royaume.<\/p>\n\n\n\n
S\u2018agissant des 6e et 7e projets de d\u00e9crets, ils portent sur le renouvellement de la licence accord\u00e9e \u00e0 Cires Telecom et \u00e0 SADV pour l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019exploitation d\u2019un r\u00e9seau de radiocommunications utilisant les technologies de partage de fr\u00e9quences 3RP.<\/p>\n\n\n\n
Les 8e, 9e et 10e projets de d\u00e9crets concernent le renouvellement des licences accord\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s Orbocomm Maghreb, Thuraya Maghreb et Al Houria Telecom pour l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019exploitation d\u2019un r\u00e9seau public de t\u00e9l\u00e9communications par satellite GMPCS.<\/p>\n\n\n\n
Quant au dernier projet de d\u00e9cret, il porte sur le renouvellement de la licence accord\u00e9e \u00e0 la compagnie Gulfsat Maghreb pour l\u2019\u00e9tablissement et l\u2019exploitation d\u2019un r\u00e9seau public de t\u00e9l\u00e9communications par satellite VSAT.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil examinera, ensuite, l\u2019accord sur les services a\u00e9riens conclu entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la R\u00e9publique du B\u00e9nin, sign\u00e9 le 30 septembre 2025 \u00e0 Montr\u00e9al, ainsi qu\u2019un projet de loi portant approbation de cet accord.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil ach\u00e8vera ses travaux par l\u2019examen de propositions de nomination \u00e0 des fonctions sup\u00e9rieures, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 92 de la Constitution.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Dpress Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la pr\u00e9sidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqu\u00e9 de son d\u00e9partement. Au d\u00e9but de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif \u00e0 l\u2019accr\u00e9ditation des organismes d\u2019\u00e9valuation de la conformit\u00e9. Le Conseil se penchera par la suite sur 11 projets de …<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":21005,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[26],"tags":[],"class_list":["post-21004","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politiques"],"yoast_head":"\n