Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Chambre des Conseillers a cl\u00f4tur\u00e9, mardi, la premi\u00e8re session de l\u2019ann\u00e9e l\u00e9gislative 2021-2022, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 65 de la Constitution et de l\u2019article 6 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de la Chambre.<\/p>\n\n\n\n
Dans une allocution prononc\u00e9e \u00e0 cette occasion, le pr\u00e9sident de la Chambre des conseillers, Naama Mayara, a affirm\u00e9 que sur le plan l\u00e9gislatif, la deuxi\u00e8me Chambre a adopt\u00e9 deux projets de loi, dont le premier portant cr\u00e9ation du registre national agricole, alors que le deuxi\u00e8me modifie et compl\u00e8te la loi portant cr\u00e9ation de l\u2019Institut national de la recherche agronomique.<\/p>\n\n\n\n
La Chambre a aussi adopt\u00e9 un projet de loi r\u00e9gissant les op\u00e9rations de collecte et de distribution des dons \u00e0 des fins de bienfaisance et le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant le Dahir portant statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, outre une proposition de loi relative \u00e0 la suppression et \u00e0 la liquidation des pensions des membres de la Chambre des Conseillers, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit aussi du projet de loi relatif aux obligations s\u00e9curis\u00e9es, du projet de loi de r\u00e8glement relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de la Loi de finances-2020, et de deux projets de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi relative aux droits d\u2019auteur et droits voisins et r\u00e9organisant le Bureau Marocain des Droits d\u2019Auteur et des Droits Voisins, ainsi que l\u2019approbation du projet de loi relatif \u00e0 l\u2019organisation judiciaire (en deuxi\u00e8me lecture) et du projet de loi organique sur l\u2019inconstitutionnalit\u00e9 d\u2019une loi et d\u2019une proposition de loi portant cr\u00e9ation et organisation d\u2019une fondation commune des \u0153uvres sociales au profit du personnel des administrations publiques.<\/p>\n\n\n\n
Concernant l\u2019action de contr\u00f4le, M. Mayara a affirm\u00e9 que la Chambre a veill\u00e9, \u00e0 travers ses organes, \u00e0 examiner des sujets importants d\u2019actualit\u00e9, rappelant que les commissions permanentes ont suivi des interventions de membres du gouvernement notamment sur l\u2019inflation, les m\u00e9canismes de financement par les banques des PME et TPE en pr\u00e9sence du Wali de Bank Al Maghrib, le transport maritime et les subventions accord\u00e9es aux professionnels du transport face \u00e0 la hausse des prix des produits \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n\n
La Chambre a \u00e9galement abord\u00e9 la contribution de l\u2019Agence Nationale de la Conservation Fonci\u00e8re, du Cadastre et de la Cartographie \u00e0 la promotion de l\u2019investissement et l\u2019avenir des \u00e9tudiants marocains impact\u00e9s par le conflit russo-ukrainien, ainsi que les projets de cr\u00e9ation de facult\u00e9s pluridisciplinaires dans certaines r\u00e9gions du Royaume, les bourses universitaires et l\u2019ouverture de cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires au titre de 2022 pour couvrir les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la subvention du gaz, du bl\u00e9 et du sucre, selon M. Mayara.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9bats ont, en outre, port\u00e9 sur la vision du gouvernement concernant la r\u00e9forme de l\u2019IR et de certaines dispositions de la loi organique relative \u00e0 la loi de finances, le projet de rapport national du m\u00e9canisme d\u2019examen p\u00e9riodique universel et le projet du deuxi\u00e8me rapport national sur la mise en \u0153uvre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.<\/p>\n\n\n\n
La Chambre a, d\u2019autre part, programm\u00e9 un expos\u00e9 de la ministre de l\u2019Economie et des finances sur l\u2019ex\u00e9cution des 6 premiers mois de la loi de finances 2022 et la pr\u00e9sentation des grandes lignes du projet de loi de finances 2023 avant le 31 juillet, conform\u00e9ment aux dispositions de la loi organique des finances, a-t-il dit.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce qui est des questions orales, des questions ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es \u00e0 21 d\u00e9partements sur des sujets d\u2019actualit\u00e9, a poursuivi M. Mayara, notant que la pr\u00e9sidence a re\u00e7u 27 demandes de prise de parole sur des sujets urgents au terme des s\u00e9ances des questions orales, dont 11 ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par le gouvernement, soit 41%.<\/p>\n\n\n\n
La Chambre a par ailleurs tenu deux s\u00e9ances mensuelles des r\u00e9ponses du Chef du gouvernement aux questions relatives \u00e0 la politique g\u00e9n\u00e9rale conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 100 de la Constitution, a-t-il dit, rappelant que ces s\u00e9ances ont port\u00e9 sur les th\u00e8mes de l\u2019investissement et l\u2019emploi et la r\u00e9forme de l\u2019enseignement.<\/p>\n\n\n\n
Il a, sur un autre registre, fait savoir que la Chambre a re\u00e7u lors de cette session 717 questions, dont 280 ont re\u00e7u une r\u00e9ponse du gouvernement lors de 13 s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res, dont 149 questions d\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Abordant l\u2019\u00e9valuation des politiques publiques, M. Mayara a affirm\u00e9 que les d\u00e9bats ont port\u00e9 sur les strat\u00e9gies des d\u00e9partements minist\u00e9riels en lien avec la jeunesse, la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et sanitaire , notant que la Chambre a mis en place deux groupes th\u00e9matiques sur la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et sanitaire dont les rapports ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s lors des s\u00e9ances pl\u00e9ni\u00e8res des 18 et 19 juillet.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re commune du parlement a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e le 11 mai \u00e0 la pr\u00e9sentation et \u00e0 l\u2019examen du rapport du premier pr\u00e9sident de la Cour des comptes au titre de 2019-2020, a-t-il indiqu\u00e9, rappelant les rapports r\u00e9alis\u00e9s par la Cour des comptes \u00e0 la demande de la Chambre, ainsi que la signature d\u2019un accord de coop\u00e9ration avec l\u2019IRCAM.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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