Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a pr\u00e9sent\u00e9 mardi devant la Commission de la justice, de la l\u00e9gislation et des droits de l\u2019homme de la Chambre des repr\u00e9sentants le projet du rapport national sur le 4\u00e8me cycle du m\u00e9canisme d\u2019Examen P\u00e9riodique Universel (EPU), et le projet du deuxi\u00e8me rapport national sur la mise en \u0153uvre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.<\/p>\n\n\n\n
Ces deux rapports, qui concernent la mise en place par le Maroc de ses engagements internationaux dans le domaine des droits de l\u2019Homme, seront prochainement transmis aux deux m\u00e9canismes onusiens comp\u00e9tents pour une interaction \u00e0 leur sujet en vue de recueillir, ensuite, les recommandations des \u00c9tats et experts onusiens, a indiqu\u00e9 M. Ouahbi qui intervenait lors d\u2019une r\u00e9union consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation des deux projets.<\/p>\n\n\n\n
Ce processus \u201crev\u00eat une grande importance vu qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape pour l\u2019\u00e9valuation de la performance de notre pays en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme mais aussi l\u2019occasion d\u2019identifier les d\u00e9fis et les contraintes associ\u00e9s \u00e0 la protection et \u00e0 la promotion des droits de l\u2019homme\u201d, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le responsable a expliqu\u00e9 que le premier rapport concerne le m\u00e9canisme d\u2019EPU, qui fera l\u2019objet d\u2019un dialogue interactif entre la d\u00e9l\u00e9gation marocaine et les \u00c9tats membres du Conseil des droits de l\u2019homme en novembre, faisant savoir que les associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, nationales et internationales, ainsi que le Conseil national des droits de l\u2019homme contribueront \u00e0 ce dialogue \u00e0 travers leurs rapports, observations et recommandations.<\/p>\n\n\n\n
Il a estim\u00e9 que l\u2019interaction du Maroc avec le m\u00e9canisme d\u2019EPU a connu une \u00e9volution remarquable, qui se traduit par l\u2019int\u00e9r\u00eat et la position dont jouit le Royaume aupr\u00e8s de tous les acteurs, notant que le Parlement marocain s\u2019est toujours montr\u00e9 ouvert sur les discussions autour de ce m\u00e9canisme et son r\u00f4le dans la promotion des droits de l\u2019homme, notamment \u00e0 travers l\u2019organisation de r\u00e9unions \u00e0 ce sujet, dont la derni\u00e8re en date a \u00e9t\u00e9 la journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude organis\u00e9e par la Chambre des conseillers le 11 d\u00e9cembre 2019, \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e internationale des droits de l\u2019Homme sur \u201cLe r\u00f4le du Parlement dans le renforcement du m\u00e9canisme d\u2019examen p\u00e9riodique universel\u201d, ou sa participation aux manifestations internationales li\u00e9es \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n
\u201cLors du premier cycle de ce m\u00e9canisme en 2008, le Maroc avait re\u00e7u 11 recommandations qui ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es. Au cours du deuxi\u00e8me cycle en 2012, 148 recommandations ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es \u00e0 notre pays, dont 140 ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es, alors que le Royaume a pris note de 7 recommandations, et exprim\u00e9 son rejet cat\u00e9gorique d\u2019une recommandation qui ne rel\u00e8ve pas du mandat du Conseil des droits de l\u2019homme\u201d, a rappel\u00e9 le ministre.<\/p>\n\n\n\n
En 2017, lors du troisi\u00e8me cycle, \u201cnotre pays a re\u00e7u 244 recommandations, dont 191 ont \u00e9t\u00e9 pleinement soutenues, tandis que notre pays a pris note de 44 recommandations, dont 18 ont \u00e9t\u00e9 partiellement rejet\u00e9es et 26 ont \u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement rejet\u00e9es en raison de leur contradiction avec les constantes fondamentales consacr\u00e9es par la constitution du Royaume\u201d, a-t-il poursuivi, ajoutant que le Maroc a \u00e9galement exprim\u00e9 son refus de 9 recommandations qui ne rel\u00e8vent pas du mandat du Conseil des droits de l\u2019homme des Nations unies.<\/p>\n\n\n\n
Le responsable a expliqu\u00e9 que le projet du rapport national sur le 4\u00e8me cycle du m\u00e9canisme d\u2019EPU a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 selon une approche nationale adopt\u00e9e conform\u00e9ment aux directives des Nations Unies pour la pr\u00e9paration des rapports destin\u00e9s aux m\u00e9canismes internationaux des droits de l\u2019homme, expliquant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une approche ax\u00e9e sur une large implication des acteurs institutionnels au niveau central et r\u00e9gional, l\u2019ouverture et la concertation avec les associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, \u00e0 travers la pr\u00e9sentation et la discussion du projet de rapport \u00e0 une large \u00e9chelle r\u00e9gionale.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 en revue les diff\u00e9rentes \u00e9tapes de l\u2019\u00e9laboration du rapport, il a indiqu\u00e9 que, conform\u00e9ment aux principes internationaux qui l\u2019encadrent, le projet du rapport national pr\u00e9sente, dans sa premi\u00e8re partie, l\u2019approche et la m\u00e9thodologie adopt\u00e9es pour son \u00e9laboration, qui refl\u00e8tent les progr\u00e8s accomplis dans l\u2019\u00e9laboration de ce rapport.<\/p>\n\n\n\n
A l\u2019occasion de l\u2019\u00e9laboration du rapport national sur le 4\u00e8me cycle du m\u00e9canisme d\u2019EPU, la consultation a \u00e9t\u00e9 \u00e9largie \u00e0 toutes les r\u00e9gions du Royaume, a enchain\u00e9 M. Ouahbi qui souligne \u00e9galement l\u2019ouverture sur les conseils des r\u00e9gions et des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n
Dans sa 2\u00e8me partie, le rapport pr\u00e9sente les principales nouveaut\u00e9s que le Royaume a connu dans le domaine des droits de l\u2019homme au titre de la p\u00e9riode 2017-2022, et qui rev\u00eat un caract\u00e8re structurel, a poursuivi le ministre, ajoutant que la 3\u00e8me partie porte sur la protection effective et la promotion des droits de l\u2019homme, \u00e0 travers la pr\u00e9sentation du progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9 et les d\u00e9fis rencontr\u00e9s dans la garantie des droits civiles, politiques, \u00e9conomiques, sociaux, culturels, environnementaux et cat\u00e9goriels.<\/p>\n\n\n\n
En outre, la 4\u00e8me partie se penche sur les efforts et d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la formation et au renforcement de la culture des droits de l\u2019homme, tandis que le 5\u00e8me et dernier chapitre a trait aux bonnes pratiques et d\u00e9fis li\u00e9s \u00e0 la mise en place des recommandations du m\u00e9canisme de la pr\u00e9sentation p\u00e9riodique globale.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019interaction du Maroc avec ce m\u00e9canisme dans sa 4\u00e8me session co\u00efncide avec un \u00e9v\u00e9nement international important, \u00e0 savoir la pr\u00e9paration du deuxi\u00e8me rapport p\u00e9riodique relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui sera soumis \u00e0 la commission onusienne sp\u00e9cialis\u00e9e en octobre prochain.<\/p>\n\n\n\n
La Maroc a sign\u00e9 cette convention d\u00e8s le 21 juin 1993, a-t-il rappel\u00e9, notant qu\u2019\u00e0 ce jour, seuls 57 pays l\u2019ont rejoint, tandis que 39 \u00c9tats l\u2019ont sign\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a relev\u00e9 que la Direction interminist\u00e9rielle charg\u00e9e des droits de l\u2019homme a \u00e9labor\u00e9 le projet pr\u00e9liminaire de ce rapport selon la nouvelle proc\u00e9dure baptis\u00e9e \u201cProc\u00e9dure simplifi\u00e9e\u201d, qui est en vigueur chez la plupart des commissions de conventions, et ce en apportant des r\u00e9ponses \u00e0 une liste de questions adress\u00e9es, par la commission charg\u00e9e de la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, \u00e0 notre pays en avril 2021 sur l\u2019ex\u00e9cution des dispositions de la Convention.<\/p>\n\n\n\n
La premi\u00e8re partie du projet de rapport offre des r\u00e9ponses relatives au cadre juridique national et aux politiques d\u2019immigration li\u00e9s \u00e0 la convention, ainsi qu\u2019\u00e0 ce qui a trait \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation des l\u00e9gislations aux dispositions stipul\u00e9es par ladite convention et aux conventions bilat\u00e9rales et multilat\u00e9rales sign\u00e9es dans ce domaine avec d\u2019autres pays, a fait savoir M. Ouahbi, ajoutant qu\u2019il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019apporter des statistiques sur le flux migratoire de la main d\u2019\u0153uvre depuis et vers le Royaume du Maroc.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, cette partie fournit des informations sur les efforts consentis pour faire conna\u00eetre les dispositions de la convention et en mati\u00e8re de formation au profit du public, des migrants et leurs familles et des fonctionnaires, y compris ceux charg\u00e9s de l\u2019application de la loi, a expliqu\u00e9 le ministre, ajoutant que ce chapitre traite \u00e9galement les mesures relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre du principe de non-discrimination dans les droits, \u00e0 travers la pr\u00e9sentation des dispositions l\u00e9gislatives nationales aff\u00e9rentes, en commen\u00e7ant par la Constitution.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit \u00e9galement, dans cette partie, de la situation de la mise en \u0153uvre des droits de tous les travailleurs migrants, y compris ceux qui exercent dans le secteur informel.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette section, le rapport traite \u00e9galement les mesures entreprises pour am\u00e9liorer les conditions facilitant l\u2019accueil et la r\u00e9int\u00e9gration des travailleurs migrants marocains et des membres de leur famille \u00e0 leur retour dans leur pays d\u2019origine, ainsi que les mesures prises pour pr\u00e9venir et r\u00e9primer la traite et le trafic de migrants. .<\/p>\n\n\n\n
Dans sa deuxi\u00e8me partie, le rapport fournit des informations sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille, notamment en ce qui concerne les lois, les institutions et leurs comp\u00e9tences, les politiques, les programmes et les plans d\u2019action relatifs aux questions de migration.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit aussi des ratifications r\u00e9centes des conventions relatives aux droits de l\u2019homme et autres instruments pertinents, ainsi que des \u00e9tudes r\u00e9centes sur la situation des travailleurs migrants et des membres de leur famille.<\/p>\n\n\n\n
Dans sa 3\u00e8me et derni\u00e8re partie, le rapport pr\u00e9sente des informations sur les donn\u00e9es, les estimations officielles, les statistiques et les informations disponibles, et qui sont relatives au volume et \u00e0 la nature du flux migratoire depuis et vers le Royaume.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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