Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public a publi\u00e9 une nouvelle circulaire adress\u00e9e aux Procureurs g\u00e9n\u00e9raux du Roi pr\u00e8s des Cours d\u2019appel et aux Procureurs du Roi pr\u00e8s des tribunaux de premi\u00e8re instance, relative aux ordres \u00e9mis pour proc\u00e9der \u00e0 des examens m\u00e9dicaux sur les personnes d\u00e9tenues.<\/p>\n\n\n\n
Cette circulaire s\u2019inscrit dans le cadre du renforcement de la protection des droits et libert\u00e9s et la cons\u00e9cration du droit \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique, indique la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Cette nouvelle directive du Pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre des dispositions de la Constitution du Royaume de 2011, notamment l\u2019article 22, qui criminalise toutes les formes d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique ou morale et interdit la torture et les traitements cruels, inhumains, d\u00e9gradants ou portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine.<\/p>\n\n\n\n
Elle s\u2019inscrit \u00e9galement dans le sillage de l\u2019activation des nouveaut\u00e9s de la loi 23.03 modifiant et compl\u00e9tant la loi relative au Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale conform\u00e9ment aux engagements du Royaume du Maroc en mati\u00e8re de droits de l\u2019Homme.<\/p>\n\n\n\n
La circulaire vient souligner un ensemble de dispositions fondamentales, notamment l\u2019examen m\u00e9dical obligatoire de toute personne plac\u00e9e en garde \u00e0 vue d\u00e8s lors que des signes ou des traces justifiant un tel examen sont constat\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Le parquet doit \u00eatre inform\u00e9 pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019examen qui doit \u00eatre confi\u00e9 \u00e0 un m\u00e9decin l\u00e9giste qualifi\u00e9 ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 un autre m\u00e9decin, tout en consignant cette proc\u00e9dure dans les registres et proc\u00e8s-verbaux et les proc\u00e8s-verbaux, accompagn\u00e9s du rapport m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n
La circulaire de la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public rel\u00e8ve \u00e9galement l\u2019obligation pour le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi ou le Procureur du Roi d\u2019ordonner un examen m\u00e9dical \u00e0 la demande du suspect ou de sa d\u00e9fense, ou lorsque des \u00e9l\u00e9ments de preuve justifient une telle proc\u00e9dure, tout en insistant sur le caract\u00e8re obligatoire des examens m\u00e9dicaux pour les mineurs, que ce soit \u00e0 la demande de leur tuteur l\u00e9gal ou en pr\u00e9sence d\u2019indices le n\u00e9cessitant.<\/p>\n\n\n\n
La circulaire a mis en lumi\u00e8re le fait que le nouveau Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale pr\u00e9voit des sanctions proc\u00e9durales s\u00e9v\u00e8res en cas de violation de ces dispositions. Tout aveu consign\u00e9 dans un PV de la police judiciaire est consid\u00e9r\u00e9 comme nul et non avenu en cas de refus de r\u00e9aliser un examen m\u00e9dical malgr\u00e9 la demande du suspect ou de sa d\u00e9fense, ou en pr\u00e9sence de signes visibles de violence.<\/p>\n\n\n\n
Dans le m\u00eame sillage, le Minist\u00e8re public a appel\u00e9 \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019investigations spontan\u00e9es et imm\u00e9diates au sujet des r\u00e9sultats des examens m\u00e9dicaux et d\u2019en assurer un suivi rigoureux, outre la r\u00e9alisation de visites r\u00e9guli\u00e8res aux lieux de d\u00e9tention afin de s\u2019assurer de la l\u00e9galit\u00e9 des arrestations et de leurs conditions, ainsi qu\u2019une interaction positive avec les demandes d\u2019expertise m\u00e9dicale soumises \u00e0 la justice.<\/p>\n\n\n\n
La circulaire pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation d\u2019un registre sp\u00e9cial pour les examens m\u00e9dicaux, la transmission mensuelle de statistiques relatives auxdits examens au Minist\u00e8re public avec la notification imm\u00e9diate de tout cas n\u00e9cessitant une telle d\u00e9marche, renfor\u00e7ant ainsi les m\u00e9canismes de suivi et d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n\n\n\n
Le Minist\u00e8re public a ainsi soulign\u00e9 l\u2019importance capitale de ces instructions, en exhortant tous les responsables judiciaires \u00e0 veiller \u00e0 leur application rigoureuse et scrupuleuse, garantissant ainsi la protection des droits et la pr\u00e9servation des libert\u00e9s, et renfor\u00e7ant la confiance des citoyens en la justice.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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