Dpress<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9action aux inexactitudes publi\u00e9es par des sites \u00e9lectroniques et sur des r\u00e9seaux sociaux au sujet de son r\u00f4le, le Bureau Marocain du Droit d\u2019Auteur et des Droits Voisins (BMDAV) souligne qu\u2019il assure la perception et la r\u00e9partition des droits d\u2019auteur et des droits voisins, tel que le stipule l\u2019article 2 de la loi n\u00b0 25.19 relative au BMDAV.<\/p>\n\n\n\n
Dans un communiqu\u00e9, le Bureau pr\u00e9cise que conform\u00e9ment \u00e0 ladite loi, il est charg\u00e9 de percevoir les droits relatifs \u00e0 l\u2019exploitation des \u0153uvres et des interpr\u00e9tations, ainsi que ceux aff\u00e9rents \u00e0 la reprographie, \u00e0 la copie priv\u00e9e et \u00e0 l\u2019utilisation des expressions du folklore, conform\u00e9ment aux textes en vigueur, et de r\u00e9partir les droits per\u00e7us au profit des auteurs et des titulaires de droits voisins, conform\u00e9ment aux dispositions du titre III de la loi pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Il est charg\u00e9 aussi de v\u00e9rifier les conditions d\u2019utilisation des \u0153uvres litt\u00e9raires, artistiques et des prestations, ainsi que les formes et rythmes de leur exploitation ; et d\u2019assurer l\u2019ensemble des contr\u00f4les n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des \u0153uvres litt\u00e9raires, artistiques, des interpr\u00e9tations et de la copie priv\u00e9e contre toute utilisation illicite.<\/p>\n\n\n\n
Le Bureau est aussi l\u2019entit\u00e9 l\u00e9gitimement habilit\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger et g\u00e9rer les droits d\u2019auteur et les droits voisins, conform\u00e9ment \u00e9galement \u00e0 l\u2019article 60 de la loi n\u00b0 2.00 relative \u00e0 la protection des droits d\u2019auteur et des droits voisins.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant des modalit\u00e9s de perception, le BMDAV explique qu\u2019il proc\u00e8de \u00e0 la perception des droits sur la base des bar\u00e8mes publi\u00e9s au Bulletin Officiel n\u00b0 6247 du 14 avril 2014, lesquels droits sont dus par les exploitants d\u2019\u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques, notamment, les caf\u00e9s, h\u00f4tels, restaurants, discoth\u00e8ques, salles de f\u00eates, salles de sport, cin\u00e9mas, grandes surfaces, complexes touristiques, parcs de loisirs, festivals, et tout autre espace diffusant publiquement des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019exploitation consiste, selon la loi, en la communication au public d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par t\u00e9l\u00e9vision, radio ou tout autre moyen de diffusion, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 10 de la loi 2.00, qui conf\u00e8re \u00e0 l\u2019auteur \u2013et donc au BMDAV\u2013 le droit exclusif d\u2019autoriser ou d\u2019interdire ces usages.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, les montants r\u00e9clam\u00e9s par le Bureau ne constituent ni des amendes ni des taxes, comme all\u00e9gu\u00e9 dans les articles publi\u00e9s, mais des droits l\u00e9gitimes revenant aux auteurs, fait savoir le communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Concernant le contr\u00f4le et la lutte contre les infractions, le BMDAV ajoute qu\u2019elles sont effectu\u00e9es par des agents du Bureau d\u00fbment mandat\u00e9s par l\u2019autorit\u00e9 de tutelle, ajoutant que ces agents disposent notamment du pouvoir de constater les infractions, dresser des proc\u00e8s-verbaux, saisir les enregistrements, supports audiovisuels, dispositifs de reproduction et tout mat\u00e9riel utilis\u00e9 dans un acte d\u2019exploitation illicite.<\/p>\n\n\n\n
Rappelant que la perception des droits d\u2019auteur par le BMDAV ne date pas d\u2019aujourd\u2019hui, l\u2019organisme assure que les droits b\u00e9n\u00e9ficient aux auteurs marocains et \u00e9trangers, conform\u00e9ment aux conventions internationales ratifi\u00e9es par le Maroc et aux accords de repr\u00e9sentation r\u00e9ciproque conclus avec les organismes \u00e9trangers de gestion des droits.<\/p>\n\n\n\n
Les montants collect\u00e9s sont redistribu\u00e9s sous forme de r\u00e9partitions aux auteurs et titulaires de droits voisins, rel\u00e8ve le Bureau, indiquant que si certaines entit\u00e9s exploitantes refusent de se conformer \u00e0 la loi, en omettant de solliciter l\u2019autorisation pr\u00e9alable du Bureau et en s\u2019abstenant de s\u2019acquitter des droits correspondants, le BMDAV engage des actions en justice.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, le Bureau privil\u00e9gie le r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable, en accordant des d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires aux exploitants manifestant leur volont\u00e9 de s\u2019acquitter des montants dus.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le Bureau pr\u00e9cise que les droits d\u2019auteur ne sont pas soumis \u00e0 la prescription, puisque l\u2019auteur et le titulaire de droits voisins continuent de percevoir leurs droits tant que l\u2019\u0153uvre ou la prestation qu\u2019ils ont d\u00e9clar\u00e9e aupr\u00e8s du BMDAV demeure exploit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 leur d\u00e9c\u00e8s, leurs ayants droit per\u00e7oivent les revenus pendant soixante-dix ans, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, explique la m\u00eame source, ajoutant qu\u2019\u00e0 l\u2019expiration de cette p\u00e9riode, l\u2019\u0153uvre tombe dans le domaine public et le Bureau continue \u00e0 percevoir les droits correspondants selon les dispositions l\u00e9gales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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