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La Chambre des repr\u00e9sentants a adopt\u00e9, lundi \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, le projet de loi n\u00b0 94.21 relatif aux obligations s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce sens, le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des relations avec le Parlement, porte parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqu\u00e9 dans une allocution lue au nom de la ministre de l\u2019Economie et des finances, Nadia Fettah, que l\u2019\u00e9laboration de ce projet s\u2019inscrit dans le cadre de la strat\u00e9gie du gouvernement pour le d\u00e9veloppement du secteur financier au Maroc et la mobilisation des ressources longues ainsi que la diversification des sources de financement en g\u00e9n\u00e9ral, notamment le financement du logement et des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n
Ce projet de loi s\u2019assigne aussi comme objectif de r\u00e9pondre aux besoins des investisseurs en ce qui concerne les instruments financiers de long terme et \u00e0 taux fixe, a-t-il dit, ajoutant que le texte pr\u00e9sente d\u2019autres avantages pour les banques \u00e9mettrices, particuli\u00e8rement la diversification des instruments de refinancement.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a par ailleurs not\u00e9 que les obligations s\u00e9curis\u00e9es, dont l\u2019\u00e9mission est limit\u00e9e aux seules banques et la Caisse de d\u00e9p\u00f4t et de gestion, et soumise \u00e0 une autorisation sp\u00e9cifique de Bank Al-Maghrib (BAM), sont des instruments de placement s\u00fbrs et \u00e0 long terme, permettant \u00e0 leurs porteurs de b\u00e9n\u00e9ficier notamment de la garantie constitu\u00e9e d\u2019un panier de cr\u00e9ances de pr\u00eats bancaires hypoth\u00e9caires ou de cr\u00e9ances de pr\u00eats aux collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n
Et de noter que ce texte a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 conform\u00e9ment aux meilleures pratiques au niveau international, et ce en vue d\u2019y introduire des dispositions \u00e0 m\u00eame d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des obligations s\u00e9curis\u00e9es, de ma\u00eetriser les risques aff\u00e9rents et d\u2019assurer une meilleure s\u00e9curit\u00e9 de leurs porteurs.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a en outre mis l\u2019accent sur le r\u00f4le important que joue le secteur bancaire dans le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du Royaume, ajoutant que le secteur a r\u00e9ussi \u00e0 suivre la cadence acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de l\u2019investissement qu\u2019a connue le Maroc ces derni\u00e8res ann\u00e9es, \u00e0 travers le soutien \u00e0 l\u2019investissement public via les \u00c9tablissements et entreprises publics, et la cr\u00e9ation de nouvelles opportunit\u00e9s de financement en faveur des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n
Les dispositions pr\u00e9vues par ce projet de loi portent essentiellement sur l\u2019autorisation de Bank Al-Maghrib et la supervision des activit\u00e9s d\u2019obligations s\u00e9curis\u00e9es, la couverture de l\u2019encours des obligations s\u00e9curis\u00e9es et le Registre de couverture ainsi que le contr\u00f4leur du panier de couverture, outre des dispositions relatives \u00e0 la transparence et \u00e0 l\u2019information et aux privil\u00e8ges des porteurs des obligations s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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