Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Pr\u00e9sidence du minist\u00e8re public et le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9quipement et de l\u2019eau ont sign\u00e9, mercredi \u00e0 Rabat, une convention visant \u00e0 renforcer la coop\u00e9ration dans le domaine scientifique, \u00e0 garantir le droit \u00e0 un environnement sain et \u00e0 favoriser l\u2019\u00e9change d\u2019expertises.<\/p>\n\n\n\n
Paraph\u00e9e par le ministre de l\u2019\u00c9quipement et de l\u2019Eau, Nizar Baraka, et le procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de Cassation, pr\u00e9sident du Minist\u00e8re public, El Hassan Daki, cette convention vise \u00e0 assurer la mise en \u0153uvre optimale des principes constitutionnels de la primaut\u00e9 de la loi, \u00e0 garantir le droit \u00e0 un environnement sain, \u00e0 pr\u00e9server les ressources naturelles et \u00e0 assurer leur durabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Elle vise \u00e9galement \u00e0 atteindre bon nombre d\u2019objectifs communs, notamment la protection des biens publics de l\u2019Etat et le renforcement du contr\u00f4le quant aux violations pouvant affecter les lois r\u00e9gissant leur exploitation, tout en veillant \u00e0 une coordination accrue, \u00e0 l\u2019\u00e9change des exp\u00e9riences et \u00e0 la qualification de l\u2019\u00e9l\u00e9ment humain.<\/p>\n\n\n\n
La convention tend aussi \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 du traitement des dossiers et des rapports sur les infractions li\u00e9es \u00e0 l\u2019occupation et \u00e0 l\u2019exploitation ill\u00e9gales du domaine public de l\u2019\u00c9tat et du domaine public hydraulique ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019exploitation des carri\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n
A cette occasion, M. Baraka a indiqu\u00e9 que la conclusion de cet accord intervient dans un contexte particulier, qui n\u00e9cessite la coordination plus \u00e9troites pour une application saine de la loi, en plus du renforcement du contr\u00f4le des biens publics de l\u2019Etat et leur protection contre d\u2019\u00e9ventuelles infractions. Il sera en outre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la formation de l\u2019\u00e9l\u00e9ment humain en mati\u00e8re de contr\u00f4le des violations des textes de lois r\u00e9gissant ces biens et de suivi des contrevenants.<\/p>\n\n\n\n
Le minist\u00e8re est charg\u00e9 de la r\u00e9alisation et de la gestion des projets et chantiers structurants, qui constituent le noyau des infrastructures vitales du Royaume, en particulier les routes, les autoroutes, les ponts, les ports et les barrages, ce qui lui a permis d\u2019occuper une place de choix dans l\u2019instauration des fondements et des piliers du d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique du pays, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
M. Baraka a affirm\u00e9 que l\u2019atteinte aux droits du minist\u00e8re \u00e0 la suite d\u2019un acte \u00e9manant d\u2019autrui l\u2019oblige \u00e0 recourir \u00e0 la justice afin de recouvrer ses droits et r\u00e9clamer une indemnisation pour les dommages ainsi occasionn\u00e9s, ajoutant que la violation de ces droits engage les services du minist\u00e8re, dans une premi\u00e8re phase, \u00e0 pr\u00e9parer les dossiers et \u00e0 coordonner avec les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes avant d\u2019engager les proc\u00e9dures judiciaires appropri\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Des \u201cservices de police\u201d charg\u00e9s de la surveillance du domaine public de l\u2019\u00c9tat, du domaine public hydraulique et des carri\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s au niveau du minist\u00e8re, avec pour principal objectif d\u2019assurer le suivi des violations des dispositions l\u00e9gales et de r\u00e9diger des proc\u00e8s-verbaux dument soumis aux procureurs du Roi comp\u00e9tents. Il a relev\u00e9 que la r\u00e9ussite de cette op\u00e9ration, fond\u00e9e sur une coordination \u00e9troite entre cette police et les autres services concern\u00e9s, en particulier la pr\u00e9sidence du minist\u00e8re public, est l\u2019un des principaux objectifs de cet accord.<\/p>\n\n\n\n
Pour sa part, M. Daki a indiqu\u00e9 que la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re Public souhaite que ce partenariat puisse contribuer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me national de r\u00e9gulation de l\u2019exploitation des ressources naturelles de l\u2019Etat et \u00e0 la lutte contre les violations dont celles-ci font l\u2019objet.<\/p>\n\n\n\n
Il a ajout\u00e9 que la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re Public veille \u00e0 adh\u00e9rer \u00e0 la dynamique que conna\u00eet le Royaume en accompagnant la l\u00e9gislation se rapportant \u00e0 l\u2019environnement, puisque nombre de circulaires et de documents li\u00e9s \u00e0 ce sujet ont \u00e9t\u00e9 rendus publics, notamment la circulaire relative \u00e0 la loi 36.15 sur l\u2019eau, ce qui d\u00e9montre l\u2019importance de la pr\u00e9servation des ressources en eau.<\/p>\n\n\n\n
M. Daki a pr\u00e9cis\u00e9 que le contr\u00f4le des comportements portant atteinte au domaine public de l\u2019Etat et \u00e0 ses richesses requiert une vigilance continue et un suivi de pr\u00e8s des activit\u00e9s des diff\u00e9rents intervenants, notant qu\u2019une telle t\u00e2che n\u00e9cessite des comp\u00e9tences scientifiques et techniques en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Il a d\u2019autre part insist\u00e9 sur l\u2019importance de faire face aux infractions attentatoires au domaine public et \u00e0 bien ma\u00eetriser les aspects techniques de telles violations, estimant que cette convention de partenariat ax\u00e9e sur la formation et l\u2019\u00e9change d\u2019expertises aura un impact b\u00e9n\u00e9fique sur l\u2019action des services charg\u00e9s de l\u2019application de la loi dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n
Ont assist\u00e9 \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie de signature de cette convention, le premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation, pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil Sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, le M\u00e9diateur du Royaume, Mohamed Benalilou, ainsi que des membres du CSPJ, des chefs de p\u00f4les et des cadres de la pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re Public, outre des responsables et cadres du Minist\u00e8re de l\u2019Equipement et de l\u2019Eau ainsi que des responsables judiciaires<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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