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La Chambre des repr\u00e9sentants a approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 et en deuxi\u00e8me lecture, lundi en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re, le projet de loi N\u00b0 38.15 relatif \u00e0 l\u2019organisation judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentant le projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a soulign\u00e9 que le texte entre dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie du minist\u00e8re dans le domaine de la r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire, laquelle est bas\u00e9e sur des r\u00e9f\u00e9rentiels nationaux et internationaux, en premier lieu la Haute sollicitude royale.<\/p>\n\n\n\n
La refonte de l\u2019organisation judiciaire s\u2019est faite selon une approche participative ayant impliqu\u00e9 tous les acteurs cl\u00e9s du syst\u00e8me judiciaire, afin de mettre au point un projet int\u00e9gr\u00e9 encadrant le fonctionnement des tribunaux du Royaume et r\u00e9gulant les rapports entre les diff\u00e9rents intervenants du secteur, \u00e0 savoir le Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire, le minist\u00e8re de la Justice, la pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re public, les responsables judiciaires, les magistrats et le corps du secr\u00e9tariat-greffe, a pr\u00e9cis\u00e9 le ministre.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte, a-t-il ajout\u00e9, mettra \u00e0 la disposition des intervenants les m\u00e9canismes juridiques permettant d\u2019assurer une plus grande proximit\u00e9 avec les justiciables, d\u2019am\u00e9liorer l\u2019efficience judiciaire et de r\u00e9pondre aux attentes des acteurs du secteur, de mani\u00e8re \u00e0 consolider la confiance en une justice efficace et \u00e9quitable en tant que garante de l\u2019Etat de droit, pilier de la s\u00e9curit\u00e9 judiciaire et de la bonne gouvernance et catalyseur du d\u00e9veloppement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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