Dpress<\/p>\n\n\n\n
La Cour constitutionnelle a invalid\u00e9 l\u2019\u00e9lection de quatre membres de la Chambre des repr\u00e9sentants dans la circonscription \u00e9lectorale locale \u201cAl Hoceima\u201d, dont l\u2019\u00e9lection a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e au terme du scrutin du 8 septembre 2021.<\/p>\n\n\n\n
Selon la d\u00e9cision de la Cour, publi\u00e9e sur son site internet, il s\u2019agit de Nourredine Mediane, Boutahar El Boutahri, Mohamed El Hammouti et Mohamed Laaraj.<\/p>\n\n\n\n
La m\u00eame juridiction a ordonn\u00e9 l\u2019organisation de nouvelles \u00e9lections dans ladite circonscription, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 91 de la loi organique relative \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n
Elle a aussi ordonn\u00e9 de soumettre une copie de cette d\u00e9cision au pr\u00e9sident de la Chambre des repr\u00e9sentants, \u00e0 la partie administrative ayant re\u00e7u les candidatures \u00e0 la circonscription \u00e9lectorale pr\u00e9cit\u00e9e et aux parties concern\u00e9es, ainsi que sa publication au bulletin officiel.<\/p>\n\n\n\n
Pour ce qui est du recours concernant Nourredine Mediane et Mohamed Laaraj au sujet de la violation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire, la Cour pr\u00e9cise dans sa d\u00e9cision qu\u2019ils ont organis\u00e9 des meetings \u00e9lectoraux sans autorisation et sans respect des exigences de distanciation sociale et de pr\u00e9vention dans le cadre de la lutte contre la pand\u00e9mie du covid 19, ce qui a port\u00e9 atteinte au principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de chances entre les candidats.<\/p>\n\n\n\n
La Cour a justifi\u00e9 sa d\u00e9cision par le fait que cette irr\u00e9gularit\u00e9 confirm\u00e9e est une atteinte aux principes d\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances entre les candidats, ce qui requiert l\u2019annonce de l\u2019invalidation de l\u2019\u00e9lection de Nourredine Mediane et Mohamed Laaraj en tant que membres de la Chambre des repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n
Concernant le recours contre Boutahar El Boutahri et Mohamed El Hammouti pour le motif en lien avec la campagne \u00e9lectorale, la d\u00e9cision souligne que ce motif consiste en le fait que les deux personnes en question ont affich\u00e9, lors de la campagne \u00e9lectorale, uniquement leurs photos individuelles sans le reste des candidats de leurs listes \u00e9lectorales, ce qui revient \u00e0 induire en erreur les \u00e9lecteurs et \u00e0 ne pas leur permettre de conna\u00eetre l\u2019ordre des candidats dans chaque liste.<\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision intervient apr\u00e8s que la Cour constitutionnelle a pris note d\u2019une plainte d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat greffier pr\u00e8s le tribunal de premi\u00e8re instance en date du 6 octobre 2021 et enregistr\u00e9e au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la Cour le 11 du m\u00eame mois, d\u00e9pos\u00e9e par Abdelhak Amghar en sa qualit\u00e9 de candidat et dans laquelle il r\u00e9clame l\u2019invalidation de l\u2019\u00e9lection des deux membres de la Chambre des repr\u00e9sentants pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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