Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a affirm\u00e9, lundi \u00e0 la Chambre des conseillers, que le minist\u00e8re \u0153uvre \u00e0 la mise en place d\u2019un environnement juridique stable et transparent pour la pratique journalistique, de mani\u00e8re \u00e0 assurer l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019autor\u00e9gulation de la profession.<\/p>\n\n\n\n
Pr\u00e9sentant le projet de loi N\u00b0 26.25 relatif \u00e0 la r\u00e9organisation du Conseil national de la presse (CNP), M. Bensaid a relev\u00e9 que la capitalisation de l\u2019exp\u00e9rience actuelle de l\u2019autor\u00e9gulation s\u2019effectue dans le respect des garanties l\u00e9gales et d\u00e9mocratiques encadrant le secteur et garantissant la continuit\u00e9 de ses institutions repr\u00e9sentatives.<\/p>\n\n\n\n
Ce texte l\u00e9gislatif, a-t-il soulign\u00e9, s\u2019appuie sur les conclusions des travaux de la commission provisoire charg\u00e9e de la gestion du secteur de la presse et de l\u2019\u00e9dition, cr\u00e9\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi N\u00b015.23, \u00e0 l\u2019issue des consultations qu\u2019elle a men\u00e9es avec les diff\u00e9rentes instances professionnelles concern\u00e9es, \u201cdans le cadre de l\u2019approche participative adopt\u00e9e par la commission\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Et de pr\u00e9ciser que ce projet de loi vise \u00e0 consolider les acquis de la loi pr\u00e9c\u00e9dente (N\u00b0 90.13), \u00e0 pr\u00e9server le caract\u00e8re professionnel et ind\u00e9pendant du CNP tout en maintenant ses attributions essentielles, et \u00e0 introduire des amendements structurels et proc\u00e9duraux \u201cr\u00e9pondant aux contraintes apparues dans la pratique, notamment en mati\u00e8re de renouvellement des structures du Conseil\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les nouveaut\u00e9s du texte, le responsable gouvernemental a cit\u00e9 l\u2019adoption de d\u00e9finitions juridiques des notions fondamentales li\u00e9es au Conseil, telles que le comit\u00e9 de supervision, l\u2019organisation professionnelle ou encore l\u2019\u00e9diteur, la clarification et l\u2019\u00e9largissement des missions du CNP, ainsi que l\u2019\u00e9largissement du champ institutionnel des partenariats.<\/p>\n\n\n\n
Le texte pr\u00e9voit \u00e9galement de porter la dur\u00e9e du mandat des membres du Conseil de quatre \u00e0 cinq ans, avec la possibilit\u00e9 d\u2019un renouvellement unique, et d\u2019introduire une nouvelle condition exigeant que chaque membre jouisse de ses droits civils et politiques, ce que la loi n\u00b0 90.13 ne pr\u00e9voyait pas, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En outre, M. Bensaid a indiqu\u00e9 que le champ des motifs de r\u00e9vocation des membres du Conseil a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi pour inclure d\u00e9sormais les condamnations disciplinaires ou judiciaires pour des crimes ou d\u00e9lits li\u00e9s \u00e0 l\u2019extorsion, l\u2019escroquerie, la corruption, l\u2019abus de pouvoir, la trahison, le trafic de drogue, les actes terroristes, le viol, l\u2019exploitation sexuelle de mineurs ou les crimes contre ascendants et descendants.<\/p>\n\n\n\n
De m\u00eame, la perte des droits civils et politiques ou de la qualit\u00e9 sur la base de laquelle le membre a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9, \u00e9lu ou mandat\u00e9, entra\u00eene la fin de son mandat, a-t-il not\u00e9, ajoutant que la d\u00e9cision de r\u00e9vocation est d\u00e9sormais du ressort de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et non plus du Conseil.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le projet de loi stipule l\u2019ajout de \u201cla situation en mati\u00e8re de d\u00e9ontologie professionnelle\u201d comme axe central du rapport annuel, aux c\u00f4t\u00e9s des indicateurs relatifs \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019exercice journalistique et aux conditions de la presse et des journalistes, ce qui constitue, selon le ministre, \u201cun accent renforc\u00e9 sur la dimension d\u00e9ontologique dans la pratique journalistique et au sein des institutions m\u00e9diatiques\u201d.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant du fonctionnement du Conseil, M. Bensaid a indiqu\u00e9 qu\u2019en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de renouvellement de ses structures, une commission sp\u00e9ciale est institu\u00e9e comme m\u00e9canisme l\u00e9gal pour \u00e9viter tout vide institutionnel. Les missions de cette commission, pr\u00e9sid\u00e9e par le magistrat membre du Conseil, prennent fin d\u00e8s l\u2019annonce des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections et des d\u00e9signations des repr\u00e9sentants des journalistes professionnels et des \u00e9diteurs.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a aussi pr\u00e9cis\u00e9 que le nombre des membres du Conseil a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 19, contre 21 dans la loi pr\u00e9c\u00e9dente: sept repr\u00e9sentants des journalistes professionnels, neuf repr\u00e9sentants des \u00e9diteurs et trois repr\u00e9sentants des institutions et instances.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi encadre par ailleurs les proc\u00e9dures \u00e9lectorales concernant les repr\u00e9sentants des journalistes professionnels et celles de d\u00e9signation des \u00e9diteurs, \u00e0 travers un \u201ccomit\u00e9 de supervision\u201d institu\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et charg\u00e9 de statuer sur toutes les questions susceptibles de surgir lors des op\u00e9rations \u00e9lectorales et de d\u00e9signation.<\/p>\n\n\n\n
En vertu du m\u00eame texte, la commission provisoire charg\u00e9e de la gestion du secteur de la presse et de l\u2019\u00e9dition fait office d\u2019organe de supervision transitoire qui veille \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 l\u2019organisation et \u00e0 la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections des repr\u00e9sentants des journalistes professionnels et des \u00e9diteurs, a-t-il not\u00e9, pr\u00e9cisant que cette commission est pr\u00e9sid\u00e9e par un magistrat d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Cette disposition \u201cconstitue une mesure l\u00e9gislative visant \u00e0 garantir la continuit\u00e9 institutionnelle et \u00e0 \u00e9viter toute nouvelle entrave au travail du CNP\u201d, a fait remarquer M. Bensaid, ajoutant que le projet de loi conf\u00e8re \u00e0 la commission provisoire \u201cune mission sp\u00e9cifique et limit\u00e9e dans le temps, qui prend fin d\u00e8s l\u2019installation du nouveau Conseil, \u00e9lu et organis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 ses dispositions\u201d.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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