Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le contr\u00f4le des projets d\u2019op\u00e9rations de concentration \u00e9conomique a donn\u00e9 lieu \u00e0 155 op\u00e9rations autoris\u00e9es en 2024 sur un total de 162 d\u00e9cisions \u00e9mises par le Conseil de la concurrence, selon le rapport annuel dudit Conseil.<\/p>\n\n\n\n
Ces d\u00e9cisions ont totalis\u00e9, en termes d\u2019engagements financiers, un montant sup\u00e9rieur \u00e0 2.812 milliards de dirhams (MMDH), pr\u00e9cise le Conseil, ajoutant que les investissements impliquant des capitaux marocains se sont chiffr\u00e9s \u00e0 plus de 80 MMDH.<\/p>\n\n\n\n
Le rapport r\u00e9v\u00e8le aussi que les principaux enjeux attach\u00e9s \u00e0 ces op\u00e9rations de concentration \u00e9conomique, tels que ressortant des d\u00e9clarations des parties, concernent en premier lieu l\u2019accroissement de la productivit\u00e9, \u00e9voqu\u00e9e dans une proportion de pr\u00e8s de 40%.<\/p>\n\n\n\n
En seconde position, les parties per\u00e7oivent les op\u00e9rations engag\u00e9es comme une opportunit\u00e9 d\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des services rendus dans 22% des cas, suivie de la recherche d\u2019une diversification des march\u00e9s dans 18% des cas.<\/p>\n\n\n\n
Parmi les autres vis\u00e9es recherch\u00e9es figurent la cr\u00e9ation de synergies et de compl\u00e9mentarit\u00e9s, la volont\u00e9 d\u2019accompagner et de financer des entrepreneurs exp\u00e9riment\u00e9s porteurs de projets de d\u00e9veloppement ambitieux et \u00e0 fort potentiel de croissance dans les secteurs industriels et de services, l\u2019augmentation des capacit\u00e9s de production et la diversification du portefeuille d\u2019investissement. Ces objectifs sont poursuivis respectivement dans des proportions de l\u2019ordre de 13%, 12%, 11% et 11,2%.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, le rapport fait savoir que suite \u00e0 la mise en place par le Conseil de la concurrence de la proc\u00e9dure de traitement simplifi\u00e9e et acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e des concentrations \u00e9conomiques, 62% des concentrations parvenues durant l\u2019ann\u00e9e 2024 ont demand\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice ces proc\u00e9dures, le reste des dossiers a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 selon la proc\u00e9dure normale.<\/p>\n\n\n\n
A noter que le volume global des d\u00e9cisions \u00e9mises en 2024 par le Conseil de la concurrence au titre du contr\u00f4le des projets d\u2019op\u00e9rations de concentration \u00e9conomique accuse une baisse par rapport aux 204 d\u00e9cisions rendues l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n\n\n\n
Cette baisse s\u2019explique par deux facteurs, dont l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9gularisation initi\u00e9e en 2023 par le Conseil de la concurrence. Cette op\u00e9ration visait \u00e0 permettre aux op\u00e9rateurs de notifier a posteriori les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sans son autorisation pr\u00e9alable, moyennant un r\u00e8glement transactionnel.<\/p>\n\n\n\n
Elle a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 un afflux important de dossiers de concentration notifi\u00e9es et autoris\u00e9es en 2023 dans le cadre de la notification ex post de ces op\u00e9rations r\u00e9gularis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Concernant le second facteur, il porte sur la r\u00e9vision des seuils de chiffre d\u2019affaires pour la notification d\u2019un projet d\u2019op\u00e9ration de concentration \u00e9conomique, entr\u00e9e en vigueur le 24 mai 2023, qui a directement influenc\u00e9 le volume des notifications.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019apr\u00e8s les estimations initiales du Conseil, cette r\u00e9forme, mise en place par les d\u00e9crets n\u00b02-23-273 et n\u00b02-23-274 modifiant les d\u00e9crets d\u2019application des lois n\u00b0 104-12 et n\u00b020-13, devait entra\u00eener une r\u00e9duction significative du nombre d\u2019op\u00e9rations notifi\u00e9es, estim\u00e9e entre 30 et 40%.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, gr\u00e2ce aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour optimiser les d\u00e9lais et les processus d\u2019instruction, le Conseil de la concurrence a pu traiter 162 op\u00e9rations, d\u00e9passant ainsi les pr\u00e9visions.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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