Dpress<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil national des droits de l\u2019Homme (CNDH) a fait part de sa satisfaction de l\u2019entr\u00e9e en vigueur, ce vendredi, de la loi 43.22 relative aux peines alternatives.<\/p>\n\n\n\n
\u201cNous saluons l\u2019interaction positive avec un nombre important de nos recommandations, et exprimons notre satisfaction \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi aujourd\u2019hui\u201d, a soulign\u00e9 la pr\u00e9sidente du CNDH, Amina Bouayach, cit\u00e9e dans un communiqu\u00e9, mettant l\u2019accent sur l\u2019importance de l\u2019efficience dans la mise en \u0153uvre de cette loi.<\/p>\n\n\n\n
Le renforcement de la dignit\u00e9 humaine, la promotion d\u2019une philosophie de r\u00e9insertion plut\u00f4t que la privation de libert\u00e9 ainsi que la pr\u00e9vention de la surpopulation carc\u00e9rale pouvant compromettre la jouissance des droits fondamentaux en prison, constituent autant de raisons qui \u201cfont des peines alternatives un chantier majeur des droits de l\u2019Homme au c\u0153ur du mod\u00e8le de l\u2019\u00c9tat de droit\u201d, a expliqu\u00e9 Mme Bouayach.<\/p>\n\n\n\n
Elle a aussi appel\u00e9 \u00e0 la mobilisation de moyens financiers et logistiques suffisants, ainsi qu\u2019\u00e0 la mise en place de campagnes de sensibilisation et de renforcement des capacit\u00e9s, afin que ces peines alternatives assurent la justice escompt\u00e9e, tout en favorisant la r\u00e9insertion et la contribution \u00e0 des services communautaires b\u00e9n\u00e9fiques \u00e0 tous.<\/p>\n\n\n\n
Dans cette perspective, le communiqu\u00e9 rappelle que le CNDH avait pr\u00e9sent\u00e9 un m\u00e9morandum et organis\u00e9 plusieurs rencontres et d\u00e9bats lors des discussions sur la loi relative aux peines alternatives.<\/p>\n\n\n\n
Tout en soulignant que la phase de mise en \u0153uvre sera d\u00e9terminante pour la r\u00e9ussite de ce chantier, le CNDH a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son appel \u00e0 garantir les budgets n\u00e9cessaires, \u00e0 assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019application de la loi et \u00e0 lancer de vastes campagnes de sensibilisation impliquant m\u00e9dias, soci\u00e9t\u00e9 civile et tous les acteurs concern\u00e9s, afin de susciter une opinion publique favorable.<\/p>\n\n\n\n
Le Conseil a \u00e9galement plaid\u00e9 pour une implication positive de la soci\u00e9t\u00e9 dans les efforts de r\u00e9insertion des condamn\u00e9s, ainsi que pour le renforcement des comp\u00e9tences des acteurs charg\u00e9s de l\u2019application de la loi, dans le strict respect des normes internationales des droits humains.<\/p>\n\n\n\n
Le communiqu\u00e9 rappelle que le m\u00e9morandum du Conseil (mai 2022) comportait pr\u00e8s de cinquante recommandations, g\u00e9n\u00e9rales et sp\u00e9cifiques, visant principalement \u00e0 encourager l\u2019adoption de sanctions alternatives privatives de libert\u00e9 et \u00e0 en \u00e9largir le champ d\u2019application.<\/p>\n\n\n\n
Ce document a insist\u00e9, en particulier, sur la n\u00e9cessit\u00e9 de simplifier les conditions de mise en \u0153uvre des peines alternatives, en \u00e9tendant leur champ d\u2019application et en restreignant la liste des infractions qui en sont exclues.<\/p>\n\n\n\n
Il a en outre appel\u00e9 \u00e0 veiller, lors de l\u2019ex\u00e9cution, au respect des principes de proportionnalit\u00e9 et de non-discrimination, en tenant compte de la situation particuli\u00e8re des condamn\u00e9s, notamment les femmes, les mineurs, les personnes en situation de handicap, les migrants, les personnes \u00e2g\u00e9es ou celles en situation d\u2019addiction. Il a, enfin, recommand\u00e9 d\u2019\u00e9largir les pr\u00e9rogatives du juge de l\u2019application des peines et de prendre en consid\u00e9ration le statut juridique des victimes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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