{"id":15517,"date":"2025-07-15T13:29:06","date_gmt":"2025-07-15T13:29:06","guid":{"rendered":"https:\/\/dpress.ma\/fr\/?p=15517"},"modified":"2025-07-15T13:29:07","modified_gmt":"2025-07-15T13:29:07","slug":"chambre-des-representants-la-majorite-et-lopposition-divisees-sur-le-projet-de-loi-portant-reorganisation-du-conseil-national-de-la-presse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dpress.ma\/fr\/2025\/07\/15\/chambre-des-representants-la-majorite-et-lopposition-divisees-sur-le-projet-de-loi-portant-reorganisation-du-conseil-national-de-la-presse\/","title":{"rendered":"Chambre des repr\u00e9sentants: la majorit\u00e9 et l\u2019opposition divis\u00e9es sur le projet de loi portant r\u00e9organisation du Conseil national de la presse"},"content":{"rendered":"\n<p>dpress<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0Les groupes de la majorit\u00e9 et de l\u2019opposition ont affich\u00e9 des positions divergentes, hier lors de la discussion du projet de loi n\u00b0 26.25 portant r\u00e9organisation du Conseil national de la presse (CNP) au sein de la Commission de l\u2019enseignement, de la culture et de la communication \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n<p>Si les groupes de la majorit\u00e9 ont d\u00e9fendu le projet de loi, en tant que pas n\u00e9cessaire pour renforcer l\u2019autor\u00e9gulation de la profession et fournir les garanties de l\u2019ind\u00e9pendance et de la transparence, ceux de l\u2019opposition, bien qu\u2019ayant soulign\u00e9 l\u2019importance de ce texte, ont critiqu\u00e9 certaines de ses dispositions jug\u00e9es \u201cattentatoires au principe de pluralisme\u201d.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de cette r\u00e9union qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, la majorit\u00e9 a consid\u00e9r\u00e9 que le projet de loi conf\u00e8re au CNP de vastes pr\u00e9rogatives lui permettant d\u2019exercer ses missions en mati\u00e8re d\u2019encadrement de la profession dans le respect des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques, tandis que l\u2019opposition a estim\u00e9 que le texte, dans sa mouture actuelle, ne pr\u00e9sente pas suffisamment de garanties pour consolider les acquis r\u00e9alis\u00e9s en termes de libert\u00e9 d\u2019expression.<\/p>\n\n\n\n<p>A cet \u00e9gard, le groupe du parti du Rassemblement national des ind\u00e9pendants (RNI) a not\u00e9 que le projet de loi intervient \u00e0 l\u2019heure o\u00f9 la presse marocaine est confront\u00e9e \u00e0 des d\u00e9fis professionnels, \u00e9conomiques et d\u00e9ontologiques majeurs, qui interpellent l\u2019ensemble des acteurs sur l\u2019imp\u00e9ratif de trouver les meilleurs moyens de consacrer le syst\u00e8me d\u2019autor\u00e9gulation. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance, selon le groupe du RNI, de ce texte l\u00e9gislatif qui permettra au CNP de jouer pleinement son r\u00f4le dans le renforcement de la d\u00e9ontologie de la profession et le traitement des questions qui l\u2019int\u00e9ressent.<\/p>\n\n\n\n<p>Le texte apporte les garanties n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des journalistes et ent\u00e9rine le choix d\u2019autor\u00e9gulation du m\u00e9tier, ont fait valoir les membres du groupe, affirmant leur disposition \u00e0 pr\u00e9senter \u00e9ventuellement les amendements n\u00e9cessaires pour parvenir \u00e0 une meilleure version \u00e0 m\u00eame de servir les int\u00e9r\u00eats de la profession et de prot\u00e9ger la libert\u00e9 et l\u2019ind\u00e9pendance de la presse.<\/p>\n\n\n\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, le groupe du Parti authenticit\u00e9 et modernit\u00e9 (PAM) a relev\u00e9 que le projet de loi&nbsp;n\u00b0 26.25 permettra \u00e0 la profession de g\u00e9rer ses affaires en toute ind\u00e9pendance et transparence, rappelant qu\u2019il \u201cvient combler le vide cons\u00e9cutif \u00e0 l\u2019adoption de la loi 2017 visant l\u2019organisation du Conseil et la garantie d\u2019\u00e9lections plus transparentes de ses membres, le but \u00e9tant d\u2019assurer la continuit\u00e9 de cette institution \u00e0 l\u2019approche d\u2019importantes \u00e9ch\u00e9ances nationales\u201d.<\/p>\n\n\n\n<p>Saluant l\u2019approche participative adopt\u00e9e par le minist\u00e8re et se f\u00e9licitant de l\u2019octroi du temps n\u00e9cessaire \u00e0 la commission provisoire pour la gestion des affaires de la presse en vue de la pr\u00e9paration dudit projet de loi apr\u00e8s de larges consultations avec les diff\u00e9rents intervenants, le groupe du PAM a soulign\u00e9 que ce texte marque un pas d\u00e9cisif vers l\u2019organisation du secteur et le renforcement de son r\u00f4le dans le d\u00e9bat public, de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9unir les conditions mat\u00e9rielles et morales n\u00e9cessaires \u00e0 la protection des journalistes et au libre exercice du m\u00e9tier.<\/p>\n\n\n\n<p>A son tour, le groupe Istiqlalien de l\u2019unit\u00e9 et de l\u2019\u00e9galitarisme a salu\u00e9 la qualit\u00e9 du travail du gouvernement sur ce projet de loi qui vise l\u2019accompagnement des grandes r\u00e9formes et le renforcement de la place de la presse, louant la m\u00e9thodologie adopt\u00e9e dans son \u00e9laboration ainsi que l\u2019int\u00e9gration du bilan des travaux de la commission provisoire pour la&nbsp;gestion des affaires du secteur, qui a men\u00e9 de larges consultations avec l\u2019ensemble des organisations professionnelles dans le cadre d\u2019une approche participative.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, le projet de loi a accord\u00e9 au Conseil de nouvelles pr\u00e9rogatives qui sont de nature \u00e0 renforcer son r\u00f4le,&nbsp;ont mis en avant les membres du groupe, soulignant que cette r\u00e9forme constituera un pr\u00e9lude pour le traitement des difficult\u00e9s et des dysfonctionnements ayant entach\u00e9 la phase constitutive, le but \u00e9tant de hisser la profession et de lui permettre d\u2019accompagner la d\u00e9mocratisation du champ m\u00e9diatique et de la communication, dans le sillage des mutations mondiales, tout en pr\u00e9servant son ind\u00e9pendance.<\/p>\n\n\n\n<p>Mettant l\u2019accent sur l\u2019importance de ce projet de loi en tant qu\u2019\u00e9tape l\u00e9gislative essentielle dans le processus de d\u00e9veloppement du paysage m\u00e9diatique national, le Groupe socialiste a exprim\u00e9 des r\u00e9serves quant \u00e0 l\u2019octroi au Conseil d\u2019un pouvoir disciplinaire. Le groupe a affirm\u00e9, toutefois, qu\u2019il reste ouvert \u00e0 ce projet de loi comme fondement, \u00e0 condition que l\u2019ind\u00e9pendance du Conseil et la protection des journalistes soient garanties.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur le m\u00eame ton critique, le groupe Haraki a soulign\u00e9 l\u2019importance particuli\u00e8re que rev\u00eat le projet de loi, estimant que dans sa forme actuelle, ce texte soul\u00e8ve des questions tant sur la forme que sur le fond, notamment \u201cle manque d\u2019implication des parties prenantes, des professionnels et de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u201d.<\/p>\n\n\n\n<p>A cet \u00e9gard, le groupe a exhort\u00e9 le gouvernement \u00e0 faire part d\u2019ouverture quant aux amendements \u00e0 venir afin de faire du Conseil un v\u00e9ritable levier pour la profession journalistique, appelant \u00e0 \u00e9viter toute pr\u00e9cipitation dans l\u2019adoption dudit projet de loi. Le groupe, a insist\u00e9, \u00e0 cet effet, sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019organiser une r\u00e9union avec les professionnels pour discuter des amendements, tout en r\u00e9affirmant son soutien \u00e0 la r\u00e9forme et en rejetant toute approche reproduisant les m\u00eames dysfonctionnements.<\/p>\n\n\n\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, le Groupe constitutionnel, d\u00e9mocratique et social a estim\u00e9 que le projet de loi n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e en dehors du d\u00e9bat public, notant que la r\u00e9organisation du Conseil national de la presse constitue une d\u00e9marche positive et urgente vers la r\u00e9organisation du secteur.<\/p>\n\n\n\n<p>Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le contenu du projet de loi refl\u00e8te les efforts du gouvernement pour ouvrir une nouvelle \u00e9tape conforme \u00e0 la Constitution, en restructurant le Conseil, en r\u00e9duisant le nombre de ses membres, en \u00e9tablissant des m\u00e9canismes de gouvernance avanc\u00e9s et en red\u00e9finissant clairement les conditions d\u2019\u00e9lection et de nomination.<\/p>\n\n\n\n<p>Le groupe du Progr\u00e8s et du socialisme a, quant \u00e0 lui, insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019accorder aux journalistes de solides garanties juridiques, notamment \u00e0 travers la protection sociale, le respect du Code du travail et la mise en place de contrats de travail assurant l\u2019exercice libre de la profession, tout en prot\u00e9geant les institutions m\u00e9diatiques dans le cadre de la Constitution, de mani\u00e8re \u00e0 garantir la libert\u00e9 de la presse et l\u2019exercice de la profession dans les meilleures conditions.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour sa part, le groupe Justice et d\u00e9veloppement a formul\u00e9 plusieurs remarques, dont l\u2019insuffisance des concertations autour du projet, le manque de garanties claires concernant la s\u00e9paration de pouvoirs entre le Conseil et la tutelle gouvernementale, ainsi que l\u2019octroi de pouvoirs disciplinaires au Conseil, appelant \u00e0 garantir son ind\u00e9pendance financi\u00e8re et juridique, tout en insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9couter l\u2019ensemble des acteurs du secteur.<\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9action aux interventions des d\u00e9put\u00e9s, M. Bensaid s\u2019est f\u00e9licit\u00e9 du consensus autour de l\u2019importance de d\u00e9velopper le secteur de la presse au Maroc, pr\u00e9cisant que l\u2019enti\u00e8re libert\u00e9 a \u00e9t\u00e9 garantie pour discuter du projet avec tous les acteurs concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Soulignant les avanc\u00e9es significatives r\u00e9alis\u00e9es par le Maroc en mati\u00e8re d\u2019ind\u00e9pendance de la presse, le ministre a indiqu\u00e9 que le d\u00e9bat en cours porte sur les m\u00e9canismes \u00e0 mettre en place pour pr\u00e9server cet acquis, tout en affirmant que son d\u00e9partement s\u2019emploie \u00e0 soutenir et \u00e0 consolider cette dynamique dans le cadre du Conseil national de la presse.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, M. Bensaid&nbsp;a assur\u00e9 que l\u2019\u00e9laboration du projet s\u2019est bas\u00e9e sur une d\u00e9marche participative, pr\u00e9cisant que le minist\u00e8re s\u2019est uniquement charg\u00e9 de la formulation juridique des propositions re\u00e7ues.<\/p>\n\n\n\n<p>Le ministre a, en outre, mis l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de donner au Conseil toutes les chances pour assumer son r\u00f4le et renforcer sa position en tant qu\u2019instance d\u00e9mocratique exer\u00e7ant ses missions dans le strict respect de la Constitution, des conventions internationales et des avis d\u2019un large segment de journalistes et d\u2019\u00e9diteurs.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>dpress \u00a0Les groupes de la majorit\u00e9 et de l\u2019opposition ont affich\u00e9 des positions divergentes, hier lors de la discussion du projet de loi n\u00b0 26.25 portant r\u00e9organisation du Conseil national de la presse (CNP) au sein de la Commission de l\u2019enseignement, de la culture et de la communication \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants. 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